Face à l'ampleur des investissements nécessaires pour répondre à l'urgence climatique, le maire de Bures-sur-Yvette (Essonne) et coprésident de la commission transition écologique de l'AMF, appelle à une capacité fiscale supplémentaire des élus pour pouvoir agir, en proposant « une fiscalité de résidence qui s'adresse à tous ». Autre demande : la possibilité d'emprunter sur des périodes beaucoup plus longues de 30 ou 40 ans. Jean-François Vigier souhaite aussi que la feuille de route nationale fixée par l'Etat ne soit pas verticale et « s'adapte à la diversité des territoires ». Selon lui, les collectivités doivent « pouvoir s'organiser librement en fonction de leurs spécificités ». Dans le fonctionnement du bloc communal, il plaide pour « privilégier la subsidiarité ». 

Le Conseil d'État vient de rendre une décision intéressante concernant les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants, en rappelant que des candidats ne peuvent être élus au premier tour s'ils n'ont pas réuni les voix d'au moins un quart des inscrits. Explications. Le Conseil d'État a eu à trancher sur une décision du tribunal administratif de Rennes, qui, au mois de mai dernier, a annulé l'élection au premier tour de 7 conseillers municipaux de la commune de Locronan (Finistère). Le 7 avril 2024, à la suite de la démission d'un tiers des membres du conseil municipal, la commune de Locronan (777 électeurs) a organisé  une élection municipale partielle. Les sept candidats déclarés ont recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. Ils ont donc été proclamés élus à l'issue du premier tour… un peu vite, comme on va le voir.  Extrait de l'article de Maire info du 9 décembre.

L'arrêté du 8 novembre 2024 relatif au filet de sécurité 2023 a été publié le 4 décembre 2024. Il précise les collectivités concernées par cette dotation ainsi que l'éventuel montant à reverser en cas d'acompte supérieur à la dotation attribuée.

A l'approche de l'entrée en vigueur de la refonte des redevances des agences de l'eau en janvier 2025, l'AMF organise un nouveau webinaire « Réforme des redevances des agences de l'eau : quels impacts pour les communes et EPCI à partir du 1er janvier 2025 ? », en présence de représentants de la FNCCR, du Ministère en charge de l'environnement et des agences de l'eau. Ce webinaire se tiendra mercredi 18 décembre de 16h à 17h30, sur inscription (dans la lmite des places disponibles). Il sera également disponible en direct sur amf.asso.fr

Afin d'anticiper les effets des changements climatiques et adapter au mieux votre territoire, l'ADEME, avec le soutien de l'AMF, a développé un service numérique d'aide à la décision : « Plus fraîche ma ville ». Le webinaire, organisé le 07 novembre 2024, a permis de présenter les fonctionnalités de ce service conçu pour vous permettre de trouver des solutions de rafraichissement, d'estimer le coût de mise en œuvre de vos projets et de partager des retours d'expériences entre élus. Pour vous offrir une visibilité sur les solutions techniques, leurs coûts, les financements et aides disponibles, nous vous invitons à créer un compte sur Plus Fraîche Ma Ville. Cette inscription vous permettra de concevoir autant de projets et d'estimations que nécessaire.