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L’hebdomadaire de l’AMF n°393 - AMF-INFO : jeudi 24 octobre 2024

 
ENQUETE DE L'AMF SUR LES RELATIONS AVEC LA DGFIP
L'AMF dévoile aujourd'hui les résultats de son enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Réalisée auprès de 1 478 communes et intercommunalités, cette étude met en lumière les enjeux et les attentes des élus face à la réorganisation territoriale de la DGFiP, qui a conduit à la fermeture de nombreuses trésoreries. Cette réorganisation, accompagnée du développement des services dématérialisés et des espaces France services, a modifié le maillage territorial, parfois au détriment de la proximité avec les collectivités. L'enquête de l'AMF confirme que malgré les difficultés les communes et leur intercommunalité souhaitent que la DGFiP reste leur partenaire privilégié pour assurer un service public efficace et de proximité. Le maintien de la qualité du service est un enjeu d'actualité pour les maires, à l'heure où le PLF pour 2025 prévoit une nouvelle baisse des effectifs de la DGFiP, administration qui a déjà vu ses effectifs baisser de 30 000 ETP depuis 2008.



La circulaire d'application de la loi du 30 décembre 2023 sur la revalorisation des secrétaires de mairie était très attendue à la fois des agents et des employeurs. Elle clarifie certains points soulevés depuis des semaines. En revanche, les adjoints administratifs (grade C1) ne peuvent pas directement bénéficier de la réforme. Ils doivent d'abord évoluer via les voies d'avancement classiques. Extrait de l'article de Maire info du 24 octobre.

 

La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ».

Fil d'actu

 Participer au Congrès de l'AMF : les principales informations pratiques

 Cotisations CNRACL : employeurs et députés dénoncent une hausse « insoutenable »

 Revalorisation des secrétaires généraux de mairie

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CNRACL : Augmentation du taux de cotisation patronale, une nouvelle attaque frontale contre les collectivités

Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement prévoit une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette mesure est injuste vis-à-vis des collectivités, qui financent depuis 50 ans le fonctionnement d'autres caisses déficitaires par des transferts financiers de la CNRACL vers ces autres régimes, pour un montant de 100 milliards d'euros. De façon étonnante et malgré le déficit actuel de la CNRACL, les employeurs territoriaux continuent d'ailleurs à financer d'autres caisses.

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Retour sur le webinaire AMF-Avicca « Fermeture du réseau cuivre d’Orange (téléphonie fixe et ADSL) »

L'opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone et l'internet. Ce plan dont l'achèvement est annoncé pour 2030, touche progressivement un nombre croissant de communes. Aujourd'hui, ce sont plus de 10 000 d'entre elles qui sont directement concernées. En 2026, toutes les communes de métropole et d'outre-mer devraient être impactées puisque qu'il ne sera plus possible de souscrire un nouvel abonnement téléphonique ou internet sur ce réseau (sauf exception), la fibre optique ayant pris son relais. L'AMF et l'Avicca ont organisé un webinaire qui s'adresse tant aux communes d'ores et déjà identifiées dans les lots de fermeture qu'à celles qui le seront prochainement. Il permet de présenter les grandes lignes du plan et le rôle de tous les acteurs (opérateurs, élus locaux, usagers) et de recueillir les observations des communes dont le réseau cuivre est aujourd'hui en voie de fermeture.

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Appropriez-vous la campagne de l'AMF !

Afin de réaffirmer le rôle et la place du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée, l'AMF lance une campagne nationale de communication. A rebours des discours stigmatisants, cette campagne met en lumière le travail réalisé au quotidien par les communes et la nécessité pour l'Etat de faire confiance aux collectivités, en les libérant de la bureaucratie et en leur donnant les moyens d'agir. Cette campagne est votre campagne ! Nous vous proposons de vous en saisir en la partageant.

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JOP 2024 : et maintenant quel héritage ?

Que va-t-il rester des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 ? Les exploits des sportifs tricolores et l'engouement du public constitueront sans doute un souvenir collectif national. Selon le ministère des Sports, 5 millions de Français ont vibré dans les 166 fan zones « Clubs 2024 » et 600 « Miniclubs 2024 ». Via la billetterie populaire de l'État, plus de 400 000 billets ont été distribués pour les compétitions. 193 000 scolaires (dont 4 000 d'Outre-mer) ont assisté à des épreuves grâce au dispositif « Ma Classe aux Jeux ». 2,5 millions de Français ont été initiés à la pratique sportive à travers divers dispositifs (Quartier d'été, Vacances apprenantes, Colos apprenantes, clubs sportifs ouverts…). 73 collectivités ont accueilli les Jeux et quelque 450 les Relais de la flamme. Les centres de préparation aux Jeux (CPJ) ont été « mis à disposition de 80 délégations internationales dans tous les territoires », selon le ministère. Extrait de l'article de Maires de France.

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Manque de moyens !

Le numéro d'octobre de Maires de France enquête sur l'entretien des ponts et de la voirie par les communes et EPCI : énormes dépenses, peu de recettes… Pourtant des élus continuent de s'engager. Ils sont d'autant plus courageux que certains sont en situation de handicap. D'autres risquent de ne plus trouver de secrétaires générales de mairie. Et avec cela, l'IA débarque ! Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Téléthon 2024 : 29 et 30 novembre, des dates exceptionnelles pour un évènement qui le sera tout autant !

Exceptionnellement, le Téléthon se déroulera les 29 et 30 novembre 2024 et garde toujours le même objectif : soutenir le combat des familles et des chercheurs contre les maladies rares, sensibiliser et mobiliser les acteurs de la vie locale : personnel communal, associations culturelles et sportives, structures institutionnelles… Les communes peuvent initier des actions locales et encourager dès ce jour à faire des dons sur le site du Téléthon. Les dons peuvent également se faire par téléphone au 36 37, les 29 et 30 novembre 2024. Ainsi, votre action permettra de faire reculer la maladie et avancer les recherches médicales.

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Le Prix de la démocratie : appel à candidatures

L'ASPDH, association à but non lucratif propriétaire des titres de presse du groupe Sipa - Ouest-France, lance le  "Prix de la démocratie", avec le soutien de l'AMF. Trois trophées sont créés : le Prix de la démocratie; le Prix de la démocratie locale; le Prix jeunesse de la démocratie, réservé aux moins de 25 ans. Ils seront remis officiellement le 12 juin 2025. Associations, clubs de sport, mairies et citoyens de toute la France peuvent candidater. Les initiatives retenues mettront en avant le plein exercice de la citoyenneté; l'échange...

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Label territoires, villes et villages internet

Jusqu'au 8 novembre 2024, vous pouvez participer à la 26e édition du Label. Celui-ci concerne les communes de toutes tailles qui souhaitent être reconnues comme promoteurs de l'Internet citoyen. C'est l'occasion d'évaluer et de faire reconnaître la mise en œuvre d'un Internet local à la disposition de chacun dans l'intérêt général. C'est une reconnaissance nationale qui est représentée par une marque territoriale matérialisée par un panneau de une à cinq arobases (@) à afficher en entrée de ville et dans les supports de communication.

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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2024

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l'appui du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, renouvelle sa campagne annuelle d'information et d'acculturation des populations exposées aux phénomènes méditerranéens de pluies intenses, ruissellements et inondations torrentielles. La récurrence d'événements hydrométéorologiques soudains et violents sur le pourtour méditerranéen a déjà causé des décès et des dégâts matériels considérables. Il est donc indispensable que chacun s'approprie les bons réflexes qui sauvent en cas pluies intenses. La campagne, qui a lieu du 25 août au 30 novembre 2024, s'appuie sur des messages simples et pragmatiques.Ayons les bons réflexes pour sauver des vies.

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La Lettre n°426 - septembre 2024

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Maires de France n°427 - Octobre 2024



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