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L’hebdomadaire de l’AMF n°324 - AMF-INFO : Jeudi 13 avril 2023

 
SANTE
La proposition de loi « portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » a pu faire l'objet d'un compromis entre sénateurs et députés, en commission mixte paritaire, le 6 avril. Ce texte, qui vise notamment à développer la « pratique avancée » pour lutter contre les déserts médicaux, va donc être rapidement adopté. Le compromis trouvé jeudi 6 avril en commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs aura surpris jusqu'aux premiers concernés. Les choses paraissaient en effet assez mal engagées, puisque Corinne Imbert, rapporteure du texte pour le Sénat, a débuté la réunion de la CMP en déclarant : « Sans ménager plus longtemps l'effet de surprise, il me semble qu'il nous sera difficile d'obtenir un accord ce matin. »  Quant à la députée Stéphanie Rist, auteure du texte initial, elle reconnaissait l'existence de « plusieurs points très bloquants » . Mais après une interruption de séance et d'intenses négociations, un accord a finalement été trouvé, contre toute attente. Extrait de l'article de Maire info du 11 avril.



Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? 
A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022 qui ont servi de base au calcul du prélèvement mensuel à la source. Les montants imposables préremplis sont ceux qui sont, en principe, indiqués en cumul sur les fiches d'indemnités de décembre 2022. 
…. Mais un contrôle des sommes préremplies est toujours utile. 

 

L'AMF salue le vote à l'unanimité au Sénat de la proposition de loi de la sénatrice Céline Brulin pour tenter de donner une première réponse législative au manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie. Auditionnée le 14 mars dernier au Sénat, préalablement à l'examen du texte, Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l'AMF, y avait défendu les propositions de l'AMF. Le constat fait montre d'un métier tendu, où le recrutement est difficile, avec des prévisions d'importants départs.

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Qualité de l'eau potable : quand les collectivités vont devoir payer « pour les erreurs des autres »

L'Anses vient de publier un rapport préoccupant, mettant en lumière la présence dans l'eau potable d'éléments chimiques jusqu'alors non recherchés. Il apparaît que certaines de ces substances persistent dans l'eau traitée, à des taux supérieurs aux normes limites de qualité. Ce qui pourrait conduire à des dépenses importantes pour les collectivités chargées du traitement de l'eau. Ce sont en particulier les résidus du pesticide appelé chlorothalonil qui ont attiré l'attention de l'Anses. Ce fongicide, interdit en Europe depuis 2019 et en France depuis 2020, a laissé des traces durables dans l'eau, puisque l'Anses en a retrouvé dans « plus d'un échantillon sur deux ». Extrait de l'article de Maire info du 12 avril.

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Prévention des risques et gestion de crises : l’AMF en soutien des communes et des intercommunalités

Réuni le 28 mars dernier, le Bureau de l'AMF a validé la feuille de route du nouveau groupe de travail pour sensibiliser les maires aux risques et à la gestion de crise et contribuer ainsi à améliorer et renforcer la politique de prévention. Les élus sont en effet amenés à faire face à de multiples crises et se trouvent parfois démunis par l'ampleur des phénomènes et de la tâche. Les maires restent au centre de tous les dispositifs et sont souvent amenés à agir dans l'urgence. Sous l'impulsion du Président de l'AMF, David Lisnard, un groupe de travail a été créé durant l'été 2022, sous la co-présidence de Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, et Eric Ménassi, maire de Trèbes, composé d'une soixantaine d'élus, pour formuler des propositions.

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Budget primitif : obtenez les montants de la compensation CVAE estimatifs pour 2023

Afin d'aider ses adhérents dans la préparation du budget primitif de leur commune ou intercommunalité, l'AMF met à leur disposition les montants individuels de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2023. Le montant estimatif est disponible simplement, en complétant un formulaire.

 

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#1maire1solution : les maires valorisent leurs initiatives locales

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année.

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Maires de France est paru ! Déjà la mi-mandat pour les maires !

Le numéro d'avril de Maires de France a enquêté sur le bilan que les édiles font après ces trois années passées en mairie. En particulier auprès des jeunes qui ont été élus pour la première fois en 2020. Le poids des normes réglementaires et législatives reste un handicap majeur. Maires de France vous présente la charte sur la sobriété normative signée au Sénat le 16 mars. Vous aide à mesurer la consommation foncière pour le ZAN et à trouver une assurance pour votre collectivité. Découvrez en lecture gratuite un article sur les communes qui commencent à être confrontées au besoin d'exploiter des métaux rares. Le sommaire du numéro d'avril est à retrouver ici. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Jour de la Terre : le 22 avril et tous les jours!

La 53ème édition du Jour de la Terre, qui se déroulera le 22 avril prochain, s'attaque à la démobilisation et aux critiques récentes contre les différentes formes d'activisme écologique. La nouvelle campagne médiatique du Jour de la Terre souhaite sensibiliser le plus grand nombre à la nécessité de soutenir les organisations environnementales, les artistes, les scientifiques et toutes celles et ceux qui sont engagé•es dans la protection de l'environnement et dans la lutte contre les bouleversements climatiques. Samedi 22 avril, le Jour de la Terre invite ainsi chacun-e à repenser ou redessiner un avenir plus viable, en prenant part à des actions concrètes et collectives pour la planète.Toutes les idées, individuelles ou groupées, simples ou innovantes, sont les bienvenues. Nous vous invitons à imaginer une activité et la lancer en répondant à l'appel #JourdelaTerre2023 et en inscrivant votre activité sur le site du Jour de la Terre

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Participez à la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 13 mai 2023

Le 13 mai 2023 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. En effet, avec les crises sanitaire, environnementale et sociale, les phénomènes de défiance et de repli sur soi risquent de s'accroitre considérablement. Afin de lutter contre ce danger, les associations de maires, les fédérations associatives de l'éducation, de la culture, de la protection civile et du vivre-ensemble…, des entreprises appellent tous les citoyens à une Journée Nationale Citoyenneté et Fraternité (JNCF), avec l'ambition de faire de cet événement le point de départ d'un mouvement durable de consolidation des liens sociaux et des repères collectifs. C'est pourquoi, cet engagement se concrétisera par la signature par un très grand nombre de communes d'une charte municipale de la citoyenneté et de la fraternité comportant des objectifs précis.

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Fête mondiale du jeu : le 27 mai

L'association des ludothèques françaises organise et coordonne la Fête mondiale du jeu depuis 1999. La 23e édition de cet évènement, inscrit dans le cadre de la journée mondiale internationale du World Play Day depuis 2009, aura lieu le samedi 27 mai prochain. L'occasion est donnée aux ludothèques de mettre en avant leur activité et leurs valeurs et de démontrer une fois de plus que le jeu est un outil d'apprentissage, de transmission de savoirs et d'éducation pour tous. Des manifestations ludiques et respectueuses de la Charte associée à cette Fête seront organisées notamment par les ludothécaires en lien avec les partenaires institutionnels, associatifs et privés.

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La nature à l'honneur, du 24 au 29 mai

La Fête de la Nature est la célébration nationale et annuelle dédiée à la nature. Elle rassemble des centaines de milliers de participants partout en France. La 17e édition de cet événement se tiendra du 24 au 29 mai 2023, dans toute la France. L'appel à organisation d'événements est lancé et le dépôt des projets d'évènements sur fetedelanature.com est ouvert jusqu'au 17 mai. Plus de 1 000 organisateurs sont attendus pour co-construire le programme de cette célébration nationale et plus de 6 000 animations gratuites et conviviales dans la nature seront proposées à cette occasion. Associations de protection ou d'éducation à la nature, collectivités territoriales, établissements scolaires, acteurs du tourisme, entreprises, particuliers… chacun est invité à organiser un ou plusieurs événements pour partager son amour et son engagement pour la nature, dans une ambiance conviviale et festive.

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La Lettre n°410 - Mars 2023

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Maires de France n°411 - Avril 2023



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