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L’hebdomadaire de l’AMF n°252 - jeudi 14 octobre 2021

 
Le Bureau de l'AMF réuni le 5 octobre s'est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L'AMF a obtenu la suspension des contrats de « Cahors » encadrant les dépenses des collectivités, et qui sont contraires à la relance ainsi que l'abandon à ce stade de la réforme de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : l'AMF s'était en effet opposée avec les autres associations d'élus à cette nouvelle réduction des ressources locales. Toutefois, le Bureau a ainsi estimé que le PLF 2022 affiche une distribution de crédits nouveaux à l'ensemble des acteurs économiques sauf les collectivités du bloc communal. Ainsi, sous couvert de maintien de la DGF, le gel des dotations implique la poursuite de la baisse des montants alloués pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.



L'échéance du 1er janvier prochain se rapproche et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues à cette date de recevoir les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. C'est ce qu'on appelle la saisine par voie électronique « SVE », déjà applicable pour d'autres actes administratifs depuis 2016.

 

 

Alors que les réflexions sur la création de communes nouvelles reprennent et que plusieurs projets semblent bien engagés, l'AMF a tenu le 6 octobre dernier une web-conférence à laquelle participaient près de 100 élus. Un réel enthousiasme s'est fait sentir aussi bien auprès des maires de commune nouvelle que des porteurs de projet. Nombreux sont ceux qui ont mis en avant les atouts de la commune nouvelle pour faire face aux enjeux actuels tout en conservant la proximité ou encore son efficacité dans la gestion de l'action publique.

 

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L’AMF fait 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Le Bureau de l'AMF a validé le 5 octobre dernier à l'unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l'attractivité du métier de secrétaire de mairie et apporter des réponses concrètes aux nombreuses difficultés rencontrées par les 29 606 communes concernées. L'AMF a saisi à ce titre Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en lui adressant sa contribution. En effet, mesurant l'importance de cette question et des attentes qu'elle suscite, la Commission FPT et RH de l'AMF a consacré un groupe de travail dédié en son sein, animé par Murielle Fabre, co-présidente de la Commission FPT et RH, maire de Lampertheim et vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg. Il s'est réuni plusieurs fois depuis le mois de mai 2021, a mené plusieurs auditions et a également partagé ses travaux avec les associations d'élus concernées. 
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Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Avancées obtenues en faveur du financement participatif pour les projets portés par les collectivités
Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs projets en disposant d'une source de financement complémentaire, diversifiée et innovante, de valoriser leurs actions au service des habitants et de mobiliser les citoyens désireux de soutenir un projet local d'intérêt général dans un esprit collaboratif. La possibilité de recourir à cet outil pour les projets portés par les collectivités territoriales a été étendu par la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (DDADUE), adoptée définitivement le 28 septembre par le Parlement.
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Renouvellement des instances de l'AMF : les modalités pratiques de vote
Lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui se tiendra au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, du 16 au 18 novembre 2021, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président, les membres du Bureau et ceux du Comité directeur de l'association, conformément à ses statuts. L'ensemble des scrutins se tiendront du mardi 16 novembre à 17h au mercredi 17 novembre à 15h. Les opérations de vote sont entièrement dématérialisées, sur une plateforme de vote et se feront au cours de la séquence dédiée.
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Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !
Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 102 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet. 
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Partenaire de l’AMF, la MIVILUDES sensibilise les élus aux dérives sectaires
Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous emprise ou des groupes présentant des dérives. Afin de mieux appréhender la notion d'emprise mentale et repérer les situations à risque sectaire, la Mission interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) propose, en partenariat avec l'AMF, des sessions de sensibilisation à destination des élus et des polices municipales. Différents angles seront abordés (mineurs, santé, finances, formation…) afin d'accompagner les maires face à ces dérives.
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Lauréats du concours des Rubans du patrimoine
Les prix du concours des 26e « Rubans du patrimoine », organisé par la Fédération Française des bâtiments (FFB) en partenariat avec l'AMF ont été décernés le 5 octobre. Ils récompensent les collectivités ayant réalisé des opérations de restauration et de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Six prix nationaux ont été décernés aux communes de La Ferrière-sur-Risle (Eure), Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire), Joinville (Haute-Marne), Vieille-Chapelle (Pas-de-Calais), Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) et à la communauté d'agglomération du Val de Fensch (Moselle), pour la restauration d'églises, de lieux historiques ou leur réhabilitation. La commune de La Ferrière-sur-Risle a reçu le Prix spécial du jury, qui lui a été remis par David Nicolas, maire d'Avranches et maire référent « Patrimoine » de l'AMF. A cette occasion, l'édition 2022 du concours des Rubans du Patrimoine a été lancée.
Participez au concours Capitale française de la Biodiversité
L'édition 2022 du concours Capitale française de la Biodiversité est lancée ! Sur le thème « Paysage et biodiversité », ce concours récompense les collectivités françaises engagées dans une approche écologique du paysage, des milieux urbains ou ruraux. Les communes et intercommunalités ont jusqu'au 31 janvier 2022 pour candidater, en mettant en avant leurs actions qui associent préservation de la biodiversité et mise en valeur des paysages. Le concours désignera au printemps 2022 la Capitale française de la Biodiversité et les meilleures collectivités par catégorie.


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La Lettre n°394 - Octobre 2021

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Maires de France n°394 - octobre 2021



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