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Avancées obtenues en faveur du financement participatif pour les projets portés par les collectivités

Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs projets en disposant d’une source de financement complémentaire, diversifiée et innovante, de valoriser leurs actions au service des habitants et de mobiliser les citoyens désireux de soutenir un projet local d’intérêt général dans un esprit collaboratif.

La possibilité de recourir à cet outil pour les projets portés par les collectivités territoriales a été étendu par la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (DDADUE), adoptée définitivement le 28 septembre par le Parlement.

L’article 41 de la loi permet ainsi :

-l’élargissement de la possibilité de recourir au financement participatif par les collectivités territoriales pour leurs projets « au profit de tout service public, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public », alors qu’elles étaient auparavant limitées aux seuls projets culturels, éducatifs, sociaux, ou solidaires ;

- la possibilité pour les personnes morales d’accorder des prêts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, dans la limite d’un prêt par projet de financement participatif ;

- à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la faculté pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de bénéficier du financement participatif obligataire.

Dans un communiqué de presse, l’AMF et FPF ont saluées ces trois mesures qu’elles appelaient de leurs vœux en évoquant quelques réserves sur le texte de loi et en indiquant poursuivre leurs actions de promotion de l’outil auprès des communes et intercommunalités : Communiqué de presse 

Pour en savoir plus sur l’outil : note AMF

Développement local
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40910
30 Sep 2021

Auteur : AMF / FPF