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Commune nouvelle : un guide pratique pour accompagner les élus dans leurs démarches

Depuis 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales a permis la création de 778 communes nouvelles, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants en France métropolitaine. L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils, a présenté ce jour, à l’occasion de la 6ème Rencontre nationale des communes nouvelles, un guide de bonnes pratiques à l’usage des élus porteurs d’un projet de création. Il a pour objectif de proposer des méthodes, des pistes de réflexions, des clés et des outils pour réussir un tel projet.

La commune nouvelle, issue du regroupement de plusieurs communes, dispose de la clause générale de compétence et du statut de collectivité territoriale.

Dans un contexte de crise liée à l’épidémie de Covid 19, la commune nouvelle peut constituer un atout pour renforcer l’action communale, gagner en efficacité et porter de nouveaux projets. Elle peut être une réponse aux enjeux d’attractivité et d’aménagement des territoires (face aux multiples transitions économiques, écologiques, démographiques, numériques, sociales, …) pour porter de nouveaux investissements et des services aux habitants, dans une logique de mutualisation.

En s’appuyant sur les retours d’expérience d’élus et de leurs collaborateurs, l’AMF a souhaité mettre à disposition des maires et de leurs équipes un ouvrage inédit leur permettant de mieux appréhender les enjeux d’une transformation en commune nouvelle. Constitution de la charte, manière d’associer les habitants au projet, effets sur les associations/les entreprises, impacts sur les agents, conséquences sur les politiques publiques, premières décisions, étapes clés sont autant d’analyses et de recommandations qui permettent de mieux comprendre et d’anticiper la création d’une commune nouvelle.

Pour l’AMF, la démarche doit demeurer libre et volontaire. Les élus municipaux sont les plus à même de proposer l’évolution adaptée de l’organisation de leur commune en fonction du contexte local, des aspirations des habitants et des projets qu’ils portent.

 

Article de maire info du 7 octobre sur la rencontre communes nouvelles

Entretien avec Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle : « Le modèle de la commune nouvelle intéresse les élus de 2020 » (IntercoActu du 5 octobre)

 

 

 

Documents de l'AMF :


Communes nouvelles


Réf. : BW40920
6 Oct 2021

Auteur : AMF