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David Lisnard, président de l'AMF saisit la Première ministre sur la transition écologique
La transition écologique est une cause au service de laquelle les maires et les présidents d'intercommunalité de France sont déterminés à poursuivre leurs actions, aux côtés de l'Etat. Les maires soutiennent les modèles de développement alliant ambitions climatiques, patrimoniales, environnementales, sociales et économiques. Ils ont à cœur d'œuvrer pour la préservation et la valorisation des ressources de leur territoire. Cependant, alors que d'importants travaux sont en cours pour l'élaboration de la future Stratégie Française pour l'Energie et le Climat et que le pays est confronté à des difficultés d'approvisionnement en énergie, les maires de France souhaitent alerter la Première ministre. Ils craignent que ces circonstances particulières, confortées par la volonté partagée d'accélérer la transition écologique, ne conduisent à un abaissement des exigences de l'Etat vis-à-vis de la qualité des projets de développement des énergies renouvelables.
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L'AMF veut mieux préparer les élus face aux risques
Au coeur de l'été, l'AMF a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre). L'été 2022 a été rude pour les maires confrontés aux diverses catastrophes naturelles (incendies, orages violents, sécheresse, grêle). D'autres édiles subissent encore des événements des années précédentes. Tous se retrouvent sur un point : l'isolement, quand il s'agit de gérer une crise et ses conséquences. C'est bien pour les accompagner dans ces moments difficiles que l'AMF a créé le 21 juillet, sur proposition de son président David Lisnard, maire de Cannes (Alpes-Maritimes), un groupe de travail dédié aux risques majeurs (catastrophe naturelle, accident technologique, terrorisme…). Co-présidé par Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) et Eric Menassi, maire de Trèbes (Aude), cette instance mène une réflexion sur les moyens d'accompagner au mieux les élus confrontés à ces situations.
Extrait de l'article de Maires de France.
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Le Sénat plaide pour un moratoire sur les décrets ZAN
Interpellation du gouvernement, consultation des élus locaux, table-ronde avec les associations d'élus, propositions pour définir « un modèle fiscal et financier »… Sur le sujet brûlant du ZAN (zéro artificialisation nette des sols), les sénateurs sont sur tous les fronts ces dernières semaines. Ils défendent notamment une réécriture des décrets ZAN qui, selon eux, ne respectent pas l'esprit de la loi « Climat » du 22 août 2021. Sur la même position, Alain Chrétien, vice-président de l'AMF et maire de Vesoul, dénonce « une mesure dogmatique et technocratique » et demande au gouvernement de revoir rapidement sa copie. Il s'alarme également de « l'incertitude juridique qui pointe sur tous les documents d'urbanisme ».
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Annonce d’un « fonds vert » pour les collectivités : un dispositif à compléter par des mesures prioritaires face à l’inflation
La Première ministre a annoncé la mise en place d'un « fonds vert » d'1,5 milliard d'euros pour les collectivités, dédié à des investissements en matière de lutte contre le changement climatique. Si l'AMF sur le principe accueille avec un intérêt positif l'annonce d'un financement accru pour la transition écologique des collectivités, elle constate d'une part que rien n'est dit sur les obligations des collectivités, d'autre part qu'elle n'a pas été associée au travail en amont de ce dispositif. Les maires de France souhaitent donc des informations sur ce que recouvrera ce fonds et sa répartition. L'AMF note par ailleurs que le Gouvernement n'a pas saisi l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative au début du mois pour soumettre ce dispositif au débat public et l'inscrire dans le budget.
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L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat
Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.
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