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L’hebdomadaire de l’AMF n°295 - AMF-INFO : jeudi 8 septembre 2022

 
CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION
Afin de mieux agir pour les Français, Territoires Unis a proposé au Président de la République un dialogue construit et direct pour faciliter l'exercice de l'action locale au service de la Nation, considérant que le Conseil national de la refondation ne constituait pas un format adapté pour travailler sur les enjeux des collectivités. Le Président de la République a répondu en conviant, lundi 5 septembre, les présidents des trois associations à une réunion de travail. François Sauvadet, Président de Départements de France, Carole Delga, Présidente de Régions de France et David Lisnard, Président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ont salué cette réponse donnée à leur démarche. Territoires Unis a obtenu l'assurance d'être reçu à échéances régulières, au moins deux fois par an, par le Président de la République pour travailler sur les perspectives d'amélioration de la décentralisation et fixer un cap aux discussions d'ores et déjà engagées avec le gouvernement sous l'égide d'Elisabeth Borne, dans un esprit de construction commune et de confiance mutuelle, qu'il convient une nouvelle fois de saluer. La participation de l'AMF au CNR restera conditionnée à la poursuite des engagements pris à l'occasion de cette réunion avec le Président de la République.



L'AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d'actualité ou d'action des communes sont proposés aux congressistes. L'occasion pour ces derniers de débattre, d'échanger et d'interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs. Le fil rouge de ce Congrès portera sur le pouvoir d'agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.
 

 

L'AMF, représentée par André Laignel, premier vice-président délégué, Guy Geoffroy et Pierre Breteau, vice-présidents, s'est entretenue le jeudi 1er septembre avec les ministres Christophe Béchu, Gabriel Attal et Caroline Cayeux sur les finances locales, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2023. L'AMF a salué la volonté de dialogue du Gouvernement sur ces enjeux majeurs. Ont été évoqués « l'agenda territorial », les difficultés liées à la mise en œuvre du "ZAN", les "Budgets verts" et le "fonds vert", la suppression de la CVAE, et l'indexation de la DGF et des bases locatives sur l'inflation, une proposition que l'AMF défend pour préserver la continuité des services publics et les investissements locaux face à l'inflation.

Fil d'actu
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David Lisnard, président de l'AMF saisit la Première ministre sur la transition écologique
La transition écologique est une cause au service de laquelle les maires et les présidents d'intercommunalité de France sont déterminés à poursuivre leurs actions, aux côtés de l'Etat. Les maires soutiennent les modèles de développement alliant ambitions climatiques, patrimoniales, environnementales, sociales et économiques. Ils ont à cœur d'œuvrer pour la préservation et la valorisation des ressources de leur territoire. Cependant, alors que d'importants travaux sont en cours pour l'élaboration de la future Stratégie Française pour l'Energie et le Climat et que le pays est confronté à des difficultés d'approvisionnement en énergie, les maires de France souhaitent alerter la Première ministre. Ils craignent que ces circonstances particulières, confortées par la volonté partagée d'accélérer la transition écologique, ne conduisent à un abaissement des exigences de l'Etat vis-à-vis de la qualité des projets de développement des énergies renouvelables.
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L'AMF veut mieux préparer les élus face aux risques
Au coeur de l'été, l'AMF a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre). L'été 2022 a été rude pour les maires confrontés aux diverses catastrophes naturelles (incendies, orages violents, sécheresse, grêle). D'autres édiles subissent encore des événements des années précédentes. Tous se retrouvent sur un point : l'isolement, quand il s'agit de gérer une crise et ses conséquences. C'est bien pour les accompagner dans ces moments difficiles que l'AMF a créé le 21 juillet, sur proposition de son président David Lisnard, maire de Cannes (Alpes-Maritimes), un groupe de travail dédié aux risques majeurs (catastrophe naturelle, accident technologique, terrorisme…). Co-présidé par Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) et Eric Menassi, maire de Trèbes (Aude), cette instance mène une réflexion sur les moyens d'accompagner au mieux les élus confrontés à ces situations. Extrait de l'article de Maires de France.
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Le Sénat plaide pour un moratoire sur les décrets ZAN
Interpellation du gouvernement, consultation des élus locaux, table-ronde avec les associations d'élus, propositions pour définir « un modèle fiscal et financier »… Sur le sujet brûlant du ZAN (zéro artificialisation nette des sols), les sénateurs sont sur tous les fronts ces dernières semaines. Ils défendent notamment une réécriture des décrets ZAN qui, selon eux, ne respectent pas l'esprit de la loi « Climat » du 22 août 2021. Sur la même position, Alain Chrétien, vice-président de l'AMF et maire de Vesoul, dénonce « une mesure dogmatique et technocratique » et demande au gouvernement de revoir rapidement sa copie. Il s'alarme également de « l'incertitude juridique qui pointe sur tous les documents d'urbanisme ».
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Annonce d’un « fonds vert » pour les collectivités : un dispositif à compléter par des mesures prioritaires face à l’inflation
La Première ministre a annoncé la mise en place d'un « fonds vert » d'1,5 milliard d'euros pour les collectivités, dédié à des investissements en matière de lutte contre le changement climatique. Si l'AMF sur le principe accueille avec un intérêt positif l'annonce d'un financement accru pour la transition écologique des collectivités, elle constate d'une part que rien n'est dit sur les obligations des collectivités, d'autre part qu'elle n'a pas été associée au travail en amont de ce dispositif. Les maires de France souhaitent donc des informations sur ce que recouvrera ce fonds et sa répartition. L'AMF note par ailleurs que le Gouvernement n'a pas saisi l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative au début du mois pour soumettre ce dispositif au débat public et l'inscrire dans le budget.
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L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat
Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.
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2es Assises nationales du foncier et des territoires
Co-organisées par Business Immo, Lifiti et Destination Nancy avec le soutien de l'AMF, cette deuxième édition des Assises nationales du foncier et des territoires se déroulera les 6 et 7 octobre à Nancy sous le titre "Intégrer le foncier dans vos stratégies !". Cette nouvelle édition sera placée sous le signe des stratégies foncières face aux nouveaux enjeux de la construction de la ville. Seront proposés des conférences, ateliers et deux tables rondes intitulées "Le changement climatique bouleverse le foncier : comprendre et agir" et "Élaborer collectivement une vision foncière cohérente".
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Grand prix des maires 2022 : valorisez vos initiatives locales
En partenariat avec l'AMF, la station de radio RMC organise la 5ème édition du grand prix des maires. Celui-ci met à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovants afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Maires, élus ou citoyens sont donc encouragés à participer à ce concours afin de partager les initiatives entreprenantes et audacieuses de leur commune. Il est possible d'inscrire sa commune jusqu'au 12 octobre 2022 dans l'une des six catégories suivantes : « ville/commune sociale », « aménagement et mobilité », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services » et « sport et culture ». La cérémonie de remise des prix aura lieu à Paris le mercredi 23 novembre 2022.
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Inscrivez vos actions pour la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 15 octobre
Le 15 octobre 2022 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. En effet, les crises sanitaire, environnementale, sociale et les tensions dans le monde risquent d'accroître les phénomènes de défiance et de repli sur soi. Concrètement, cette journée est l'occasion de valoriser les actions déjà menées tout au long de l'année dans les communes ainsi que les personnes qui y contribuent. C'est aussi la possibilité d'inventer et de mettre en place de nouvelles initiatives. La participation à cet évènement est gratuite. Chaque commune est invitée à mettre en place une programmation autour des thèmes "Promouvoir les concepts de citoyenneté et de fraternité", "Favoriser l'engagement citoyen" et "Développer le lien social".
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La Lettre n°403 - Juillet / Aout 2022

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Maires de France n°403 - Juillet / Aout 2022



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