La loi de finances pour 2020 avait prévu une réforme importante des dotations de solidarité communautaires (DSC). Cependant, ces nouvelles règles de répartition sont plus complexes et ne permettent pas toujours aux intercommunalités et leurs communes membres de trouver des accords. L'AMF a, depuis de nombreuses années, défendu un assouplissement de ces règles afin de laisser davantage de marges de manœuvre aux élus locaux pour répartir leur DSC. C'est maintenant chose faite depuis l'adoption de la loi de finances pour 2025.

La loi de finances promulguée la semaine dernière programme de ponctionner pour l'Etat 5 milliards d'euros sur les recettes locales. Cette charge pour les collectivités s'ajoute à la forte hausse des cotisations des employeurs territoriaux décidée par le gouvernement et le parlement. Aucune économie ou réforme structurelle de performance n'est proposée. Au contraire, il s'agit toujours pour le pouvoir central de faire peser sur les collectivités territoriales, dont notamment les communes et intercommunalités, toujours plus de prélèvements et de dépenses obligatoires (qui leurs seront ensuite reprochées). L'expérience des années précédentes le démontre : ces prélèvements supplémentaires ne résoudront pas le déficit public, tant que l'Etat et les comptes sociaux continueront d'augmenter leurs dépenses.

La loi n°2025-127 du vendredi 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités : création du DILICO, hausse de l'enveloppe de la DGF, gel des fractions TVA, etc. Un récent décret prévoit également la hausse des cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL. Pour rappel, la loi fixe un délai pour l'adoption du budget primitif s'il manque des informations essentielles à son vote.

Allier, Vienne, Cantal, Charente… De nombreux maires appuyés par les présidents d'associations départementales de maires font part des décisions brutales prises depuis quelques semaines par les directions académiques de fermetures de classes et d'écoles, sans aucune concertation préalable. Bien que le renoncement à la suppression de près de 4 000 postes d'enseignants pouvait laisser espérer des conditions plus propices pour la rentrée prochaine, le nombre de fermetures de classes ou d'écoles s'avère sur le terrain plus élevé qu'attendu.

Une étude de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) publiée le 20 février dernier présente un bilan encourageant du poids économique du sport en France sur l'année 2022. La crise sanitaire liée au covid-19 a fait chuter les dépenses en faveur du sport, aussi bien du côté des ménages que des administrations publiques. Cette tendance s'est inversée et les administrations ont dépensé 15,7 milliards d'euros en faveur du sport en 2022. Un record. (un article de maire info du 24 février)

Emballages ménagers, déchets du bâtiment, textiles, plusieurs filières connaissent des difficultés, d'autres peinent à démarrer. Après des débats assez houleux sur la consigne des bouteilles plastiques, puis sur la mise en place de sanctions financières pour les collectivités peu performantes, le ministère de l'Écologie a dû renoncer à publier un cahier des charges dans les temps impartis (les agréments prenaient fin en décembre 2024). Les agréments de Citeo, Léko et OCAPEM (l'organisme coordonnateur) ont donc été prolongés pour cinq ans supplémentaires. Toutefois, le ministère de l'Écologie a demandé aux éco-organismes de mettre en place un contrat à la performance afin d'accompagner les collectivités qui veulent prendre des mesures augmentant leurs performances.

Territoire attractif du sud des Landes, la communauté de communes du Seignanx (CCS) fait face à un déficit important de logements sociaux. «Face à un marché enkysté, nous actionnons tous les leviers », avance Isabelle Dufau, présidente de la CCS et adjointe au maire de Tarnos. Dotée de la compétence logement, depuis sa création en 1993, l'EPCI l'exerce en harmonie avec ses 8 communes membres. «Sur ce sujet essentiel, nous avons des objectifs ambitieux inscrits dans notre plan local de l'habitat (PLH) et notre PLU-I, deux outils basés sur des diagnostics actualisés et utiles », souligne l'élue. (extrait d'un article de Maires de France de janvier)