Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de télécharger – sous format tableur - l'ensemble des critères de répartition de la DGF. Les circulaires afférentes à ces dotations sont également disponibles. Ces informations permettent de reconstituer les montants individuels de DGF pour chaque collectivité, notamment afin de trouver des explications aux différentes hausses ou baisses qu'elles ont connues. Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a prévu une augmentation de l'évolution annuelle de l'enveloppe de la dotation d'intercommunalité, qui passe à + 90 M€ par an (au lieu des 30 M€ par an depuis 2019), et dont le financement a été opéré pour un 1/3 par l'Etat en 2024 (30 M€), et les 2/3 (60 M€) restants par un écrêtement de la dotation de compensation (c'est-à-dire les EPCI eux-mêmes).

Alors que la loi pour le Plein emploi a créé le service public de la petite enfance (SPPE) en fin d'année dernière, une foire aux questions (FAQ) vient d'être publiée vendredi, par la DGCL, afin de préciser le nouveau rôle d'autorités organisatrices (AO) de l'accueil du jeune enfant confié aux communes à compter du 1er janvier 2025. Si les communes récupèrent un certain nombre de compétences nouvelles en 2025, la répartition des compétences avec le niveau intercommunal reste inchangée. Seules les communes de plus de 3 500 habitants bénéficieront, toutefois, d'une compensation financière. Extrait de l'article de Maire info du 8 juillet.

Il n'y aura pas besoin d'être labélisé Club 2024 par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) pour retransmettre les épreuves. Ce label permet effectivement de retransmettre l'événement en intégralité mais oblige à suivre un certain nombre de règles strictes propres aux fan zones, c'est-à-dire à des zones aux périmètre défini et à la sécurité particulière. Des petites communes ont toutefois fait cette démarche. En tout, il n'y a que 180 Clubs 2024. Extrait de l'article de Maire info du 28 juin.

En cette année 2024, l'AMF, la FNCCR et ACTEE organisent un cycle de webinaires d'information à destination des élus sur la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce webinaire du 18 juin 2024 a présenté les financements disponibles et le montage financier d'un projet de rénovation énergétique des bâtiments. Ont été abordés notamment le cadrage d'un financement de projet de rénovation énergétique, le montage financier d'un projet et le plan de financements et de programmation pluriannuelle des investissements. Les intervenants reviennent également sur les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD). À noter, ce webinaire du 18 juin 2024 fait suite à deux webinaires de mars et de mai 2024 dont les vidéos sont disponibles en ligne.

D'anciens maires, des conseillers municipaux, des présidents d'EPCI ont été élus le 9 juin. Ils seront autant de relais pour défendre les intérêts des collectivités. À l'issue du scrutin européen, 81 députés français ont été élus ou réélus au Parlement européen. Si, à l'heure où nous écrivons ces lignes, ils n'ont pas encore officiellement choisi la commission dans laquelle ils désirent siéger, certains sont des élus locaux qui pourront relayer les sujets portés par les collectivités. Extrait de l'article de Maire info du 3 juillet.