La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité dotée d'un PLU ou d’une carte communale, d’un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire, devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans (cf. article L. 2231-1 du CGCT), soit, pour la première fois, avant le mois de septembre 2024. Le contenu de ce rapport est précisé par le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols. Pour la première tranche de 10 ans le rapport porte sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares.
Le rapport peut comporter d'autres indicateurs et données issues de dispositifs d'observation locaux. Il explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu'il couvre, notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de renaturation réalisées. A partir de 2031, des données sur l’artificialisation sont rajoutées à ce rapport.
De nombreux élus se posent la question de la méthode à utiliser pour rédiger ce rapport.
C’est pourquoi l’AMF organise le 9 juillet à 14 heures, en visioconférence, avec le Cerema, un webinaire sur les modalités de présentation du rapport triennal prévu par le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, premier bilan local de la consommation d’espaces depuis la loi Climat. Il y sera question de la méthode de production des données de consommation d’espaces publiées au niveau national et des moyens de les utiliser, avec les données locales, pour alimenter le débat devant l’assemblée délibérante.
Ce webinaire a vocation à donner les clés de compréhension essentielles pour la rédaction du rapport triennal.
Merci de vous inscrire en cliquant sur ce lien, dans la limite des places disponibles (1000). La vidéo sera accessible dès le lendemain en replay avec les supports d’informations.
Pour toute information complémentaire : dat@amf.asso.fr
