Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de télécharger – sous format tableur - l’ensemble des critères de répartition de la DGF. Les circulaires afférentes à ces dotations sont également disponibles. Ces informations permettent de reconstituer les montants individuels de DGF pour chaque collectivité, notamment afin de trouver des explications aux différentes hausses ou baisses qu’elles ont connues : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php
Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a prévu une augmentation de l’évolution annuelle de l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité, qui passe à + 90 M€ par an (au lieu des 30 M€ par an depuis 2019), et dont le financement a été opéré pour un 1/3 par l’Etat en 2024 (30 M€), et les 2/3 (60 M€) restants par un écrêtement de la dotation de compensation (c’est-à-dire les EPCI eux-mêmes). Par ailleurs, compte tenu de la hausse annuelle de l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité, le plafond d’évolution individuel de la dotation par habitant des intercommunalités passe de 110 % à 120 %. Enfin, il est important de noter qu’à compter de 2024, l’article R. 5211-12-1 du CGCT prévoit que « le produit de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères retenu pour déterminer le coefficient d'intégration fiscale des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles est celui constaté dans le compte de gestion afférent à l'avant-dernier exercice ». Cela peut donc avoir eu des impacts significatifs sur le CIF de certaines intercommunalités.
La répartition de la dotation d’intercommunalité en 2024 a ainsi été favorable a de très nombreuses intercommunalités, car l’ensemble des catégories (CC/CA/CU/METRO) sont concernées par une hausse de leurs attributions totales respectives. La réforme de la dotation d’intercommunalité, qui avait pour objectif de réduire les attributions moyennes par habitant entre les différentes catégories d’intercommunalité, a été fortement accentuée par ces dispositifs car deux tiers des communautés de communes ont connu cette année une hausse de leur attribution individuelle supérieure à 10 % par rapport à 2023.
Les informations mises en ligne peuvent avoir d’autres utilités. En effet, ces précieuses données comportent des éléments de fiscalité (bases fiscales communales, produits fiscaux de fiscalité économique, attributions de compensation etc.) ainsi que des informations locales concernant la population (revenu par habitant, logements sociaux). Elles peuvent permettre aux élus de mener des politiques de solidarité communautaire (répartition libre du FPIC, attributions de compensation libres, dotation de solidarité communautaire etc.) à partir de données fiables dans le cadre de leur pacte financier et fiscal.
À ce titre, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la dotation de solidarité communautaire (DSC) – dont les modalités de répartition sont relativement complexes-, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), ou les attributions de compensation (AC), souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.
Cet outil simple vous permet de réaliser des scénarios sur la base des données disponibles en " Open data " sur les sites institutionnels de la DGCL et de la DGFIP (à jour des dernières données).
Si cet outil exclusif est réservé aux intercommunalités adhérentes à l’AMF, il est néanmoins accessible aux intercommunalités non adhérentes le temps d’une session afin de réaliser quelques simulations.
Retrouvez l’outil exclusif de l’AMF : https://www.amf.asso.fr/m/pff/accueil.php
