Un service de l'AMF - n°132 - mardi 14 juin 2022

La Cour des comptes dénonce une réduction massive des effectifs de l'État territorial

Entre 2012 et 2020, les services de l'État territorial ont perdu pas moins de 14% de leurs effectifs. Pointant des suppressions « pas réalistes » dans les préfectures, avec pour conséquences une désorganisation de leurs services et un recours massif aux vacataires, la Cour des comptes dresse un bilan sévère. S'agissant des directions départementales interministérielles (DDI), la chute atteint plus de 30% des effectifs. Reconnaissant ces constats, le ministre de l'Intérieur affirme avoir stoppé cette réduction ininterrompue, dès son arrivée Place Beauvau, mais sa réponse ne semble passer que par un « rééquilibrage des emplois entre préfectures ». Dans ses recommandations, la Cour préconise des « recrutements importants », notamment pour compenser les départs en retraite.

Question d'actualité

Mise en ligne des montants du FPIC pour 2022

Les données concernant le FPIC pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations. Les intercommunalités recevront par la suite les fiches de notification du FPIC pour 2022 par leur préfecture. Cette fiche donne de nombreuses informations, et notamment les montants attribués en droit commun à l'EPCI et à chaque commune membre (en l'absence d'accord pour une répartition dérogatoire). Cependant, d'autres répartitions sont possibles, notamment une répartition libre qui nécessite une délibération à l'unanimité du conseil communautaire ; ou la majorité des 2/3 du conseil communautaire et de l'accord de toutes les communes (à la majorité simple). Les délibérations de répartition dérogatoires doivent être prises dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification FPIC de la préfecture (et non pas à compter de la mise en ligne). Attention, les délibérations de répartition dérogatoires prises les années précédentes ne sont pas valables, il est nécessaire de délibérer chaque année.

Hausses du coût des matières premières et de l’énergie

Face à l'inflation, les maires ont besoin « d'équité » et de marges de manoeuvre, plaide David Lisnard

Dans un long entretien accordé à France info le 8 juin dernier, le président de l'AMF, David Lisnard, a fait le tour des grandes questions d'actualité touchant aux collectivités, demandant à l'État non pas « la charité » mais « de l'équité ». Explosion des prix, taux d'intérêts, impôts locaux, laïcité… ce sont tous les grands sujets de l'actualité des collectivités qui ont été balayés ce matin par le maire de Cannes, invité de la matinale de France info. À commencer par la question des prix de l'énergie : David Lisnard a rappelé que les communes, suivant les cas, connaissent des hausses allant de « 30 à 300 % » des prix de l'énergie, avec à la clé des « fermetures de certains services publics », des décisions à prendre en matière de gestion du chauffage ou de la climatisation… Extrait de l'article de Maire info du 8 juin 2022.

Petite enfance

Des maires engagés pour répondre aux attentes des familles en matière de politique de la petite enfance

Les maires et présidents d'intercommunalité œuvrent au quotidien au service des familles. Bien que la compétence juridique de la petite enfance soit facultative, les communes de France sont gestionnaires de près de 70 % des crèches. Les maires soutiennent également les acteurs associatifs et privés à but lucratif par des subventions ou des réservations de places. Enfin, ils développent des actions de soutien à la parentalité adaptées aux attentes des familles et aux besoins identifiés localement. Cet engagement des élus locaux devra être pris en compte dans la perspective de la mise en place éventuelle d'un service public de la petite enfance que le gouvernement entendait rendre obligatoire et à la charge des communes.

Transparence de la vie publique

Encore quelques efforts à faire

Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarations de certains élus locaux. Elle fait dix nouvelles propositions pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus. [...] En 2021, la HATVP a reçu 15574 déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts. C'est un peu moins qu'en 2020, année des élections municipales et intercommunales. L'année dernière, l'activité était tout de même «dense » pour la HATVP en raison principalement des élections départementales et régionales. C'était aussi la première année où les membres du Conseil économique, social et environnemental devaient envoyer une déclaration à la Haute Autorité. Extrait de l'article de Maires de France de juin 2022.

Rencontre des communes nouvelles

Le 28 septembre au Sénat de 10h à 13h

Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.

Maires de France est paru !

A lire dans le numéro de juin…

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre reportage sur le rôle des agences de l'eau dans la lutte contre le réchauffement climatique, une enquête sur les communes rurales qui jouent la carte de l'autonomie énergétique, un sujet sur le rôle des sous-préfets à la ruralité et une fiche sur les conditions d'accueil d'un cirque. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec, dans ce numéro, un article sur les élus en situation de handicap et une fiche sur la prévention du délit de favoritisme. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur l'accueil des réfugiés ukrainiens dans les communes. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et par courriel sophie.lasseron@amf.asso.fr

L'AMF organise un webinaire sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics le 6 juillet 2022 à 15h

L'AMF organise, le 6 juillet, un webinaire de présentation du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Il sera présidé par les co-présidents de la commission des Finances de l'AMF, Pierre Bréteau, maire de Saint-Grégoire, et Antoine Homé, maire de Wittenheim. La présentation technique sera assurée par Guillaume Robert, Chef du service des collectivités locales de la Direction générale des Finances publiques et le service finances et fiscalité locale de l'AMF. Le webinaire est ouvert à tous, élus et techniciens, sur inscription à finances@amf.asso.fr.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda Mardi 14 juin Commission Finances et fiscalité locales Jeudi 23 juin Webinaire sur le FCTVA Agenda AMF	La Lettre n°401 - Mai 2022	Maires de France n°402 - Juin 2022
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