Un service de l'AMF - n°111 - Mardi 13 juillet 2021

Entretien avec Jacques Oberti, président du Sicoval : « Notre pacte de gouvernance redonne toute leur place aux communes »

Le 28 juin était la date limite fixée aux intercommunalités pour adopter un pacte de gouvernance. Institué par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, en s'inspirant des pratiques déjà existantes, mais sans mise en œuvre obligatoire, ce contrat moral vise à mieux représenter les communes. Parmi ceux ayant adopté ce pacte, Jacques Oberti, président de la communauté d'agglomération du Sicoval (36 communes, 80 000 hab., Haute-Garonne), est convaincu de son intérêt pour recoudre du lien entre les élus au sein de l'intercommunalité. Egalement maire d'Ayguesvives et président de l'Association des maires de Haute-Garonne, il a engagé cette démarche depuis déjà plusieurs années. Un temps long nécessaire pour convaincre, créer du consensus et des lieux de décision afin d'embarquer les élus dans une démarche collective. Entretien.

Question d'actualité

Comment connaître les montants attribués à votre intercommunalité au titre du FPIC pour 2021 ?

La DGCL a publié la semaine dernière le montant de la contribution et/ou du reversement, ainsi que le solde de ces deux montants, pour chaque ensemble intercommunal. Les intercommunalités recevront prochainement leur fiche de notification du FPIC pour 2021. Elle permet de connaître les montants (de prélèvements et/ou de reversement) attribués en droit commun à l'EPCI et à chaque commune membre. Cependant, d'autres répartitions sont possibles, notamment une répartition libre qui nécessite une délibération à l'unanimité du conseil communautaire ou la majorité des 2/3 du conseil communautaire et de l'accord de toutes les communes (à la majorité simple).

Finances et fiscalité locale

Nouvel outil exclusif : l’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux

L'AMF met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la DSC, le FPIC, les AC, souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.

Avis de l'AMF sur le fascicule du rapport public annuel de la Cour des Comptes sur la situation financière des collectivités du bloc communal

Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d'échanger avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) sur l'analyse de la situation financière des collectivités du bloc communal. Un diagnostic partagé sur les effets de la crise sanitaire sur les finances du bloc communal est essentiel afin de paramétrer au mieux les mesures à prendre pour soutenir la relance. La relance dépend en effet du bloc communal qui porte l'essentiel de l'investissement public local et plus particulièrement des communes qui portent 63 % des investissements du bloc communal et plus particulièrement les communes de 20 000 habitants et moins.

Aménagement du territoire

Un rapport parlementaire préconise un « pack rebond » pour les territoires touchés par la crise

Un « pack rebond » déployé dès 2022 et calé sur la nouvelle contractualisation entre État et collectivités, afin de le réviser tous les six ans, à chaque mandat municipal : c'est la principale recommandation du rapport du député des Yvelines Jean-Noël Barrot (MoDem), appuyé par l'Inspection générale des finances. Début juin, le député, qui s'était attaché à l'étude des bassins les plus fragilisés par la crise, avait dévoilé un premier constat : la crise du covid-19 n'a pas tant touché les zones déjà en déprise que les métropoles et les secteurs touristiques. Extrait de l'article de Maire info du 6 juillet.

Outils pédagogiques

Des clips pour expliquer le rôle des communes et de leur intercommunalité

Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.

En route vers le 103ème Congrès de l'AMF du 15 au 18 novembre 2021

L'AMF prépare le prochain Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France prévu du 16 au 18 novembre 2021, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5) précédé de la réunion des élus ultramarins le 15 novembre à la Maison de la Mutualité. Après une année 2020 inédite puisque pour la première fois (hors période de guerre), les maires n'avaient pas pu se réunir en Congrès, ce grand rendez-vous national s'annonce historique.
Lire la suite

Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda Mercredi 21 juillet Bureau de l'AMF Du 15 au 18 novembre 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France Agenda AMF	La Lettre n°392 - Juillet / Aout 2021	Maires de France n°391 - Juin 2021
Les autres services de l'AMF

hebdomadaire de l’actualité de l'AMF		Quotidien d'informations destiné aux élus locaux