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Un service de l'AMF - n°129 - IntercoActu : mardi 3 mai 2022
 
 
La dernière élection présidentielle n'échappe pas au phénomène d'une participation en baisse continue à chaque scrutin. Les jeunes sont les premiers concernés par ce décrochage démocratique. Si les 18-24 ans s'intéressent et s'impliquent dans des grands sujets de société comme l'écologie ou la lutte contre les inégalités, ils rejettent en revanche de plus en plus le fonctionnement traditionnel de la prise de décision politique. Pour ramener les jeunes dans les bureaux de vote, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) a formulé 21 propositions en faveur d'un changement « systémique ». Certaines d'entre elles, comme de rapports parlementaires, pourraient être au menu des discussions sur la réforme des institutions dans le cadre d'une commission transpartisane qui doit être installée à la rentrée.
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ACTUALITE
Tout savoir sur la loi 3DS, analyse et décryptage
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l'action publique locale : organisation intercommunale et réforme de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, transition écologique, mobilités, SRU - logement social, aménagement et protection des espaces naturels, urbanisme et revitalisation des territoires, santé, cohésion sociale, démocratie locale, adressage, funéraire, transparence des entreprises locales, prévention du risque de conflit d'intérêts, enjeux propres à l'Outre-mer, etc. Plusieurs dispositions de la loi doivent désormais faire l'objet de décrets pour en préciser les modalités d'application. À partir de l'analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente synthèse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses. À défaut d'indications spécifiques, les dispositions sont d'application immédiate.
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FINANCES
Outil exclusif de l’AMF : une utilisation en progression chaque année !
Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l'AMF ont utilisé notre outil exclusif d'estimation de la DGF en 2022, soit + 11% qu'en 2021! Cette année encore, nos estimations se sont avérées pertinentes : la dotation d'intercommunalité estimée est exacte à l'euro près dans 63% des cas, et inférieure à 5% d'écart pour près de 90% des EPCI à fiscalité propre. De même, nos estimations de dotation de compensation se sont révélées exactes dans plus de 99% des cas. Les données officielles ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations le 1er avril dernier. Nous avons constaté que près de 72% des EPCI à fiscalité propre connaissent une hausse de leur dotation d'intercommunalité par rapport à 2021, 26% connaissent à l'inverse une baisse.
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Eau - assainissement
Hausse des prix et risques de pénurie : alerte sur l'eau et l'assainissement
Après les multiples alarmes exprimées tant par la FNCCR que l'AMF sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités, en matière de chauffage ou d'éclairage notamment, ce sont maintenant les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement qui tirent le signal d'alarme. C'est d'abord la hausse des prix de l'énergie qui pèse, doublement, sur ce secteur : premièrement parce que les stations elles-mêmes demandent beaucoup d'énergie : Noréade, régie d'eau et d'assainissement qui dessert un million d'habitants dans les Hauts-de-France, va par exemple devoir supporter cette année une facture d'électricité « multipliée par deux ». Mais deuxièmement, parce que la fabrication de certains réactifs consomme elle aussi beaucoup d'énergie. (extrait d'un article de maire-info du 25 avril)
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Mobilité
Plan vélo : un décret pour « lever les freins » au développement des voies vertes
Afin de permettre la création de nouvelles voies vertes dont le développement est « limité », le gouvernement vient de publier un décret assouplissant leur définition actuelle - jugée « trop restrictive » - et « clarifiant » la procédure de création de ces voies. L'objectif vise à « améliorer » le maillage du territoire et à « faire des chemins ruraux des voies vertes ». Un texte qui arrive, toutefois, plus de trois ans après la date initialement prévue (« mars 2019 ») et les mesures annoncées lors de la présentation du Plan vélo en 2018 dans lequel s'inscrit ce décret. (extrait d'un article de Maire info du 27 avril)
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CRTE
L’AMF poursuit son enquête sur les contrats de relance et de transition écologique
En avril 2021, l'AMF avait lancé une première enquête sur l'avancée des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). 125 territoires y avaient alors participé, ce qui avait permis d'illustrer plusieurs points d'attention quant à cette nouvelle démarche contractuelle avec l'Etat – notamment  sur la place des communes, les besoins en ingénierie, les aspects financiers et la nature intégratrice de ce nouveau contrat - dans un rapport d'analyse publié en mai 2021. Après une année d'élaboration, la première génération des CRTE couvre la quasi-intégralité du territoire métropolitain et ultramarin avec 801 contrats signés au 8 avril dernier. L'AMF a souhaité poursuivre son travail d'analyse en lançant une nouvelle enquête le 25 avril afin de savoir où en sont les territoires dans la réalisation de ce contrat et connaître les principales attentes des communes et des intercommunalités. Cette enquête vise notamment à apprécier les conditions d'élaboration du contrat, son contenu, sa gouvernance, les moyens mobilisés et attendus, et ses perspectives. Les intercommunalités porteuses d'un CRTE - ou à défaut leurs groupements - sont invitées à y participer jusqu'au 31 mai prochain en cliquant ci-après. Les territoires volontaires pour témoigner directement de leur ressenti sont invités à contacter les services de l'AMF à l'adress interco@amf.asso.fr . L'analyse des résultats sera publiée d'ici l'été.
Accéder à l'enquête
 
Le ministère de la Culture lance l’appel à candidatures pour la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture (CHEC) 

Le ministère de la Culture lance, du 15 mars au 9 mai 2022, l'appel à candidatures pour la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture (CHEC). Celle-ci aura pour thème les temps de la culture et se déroulera de septembre 2022 à octobre 2023.  Le CHEC est ouvert aux agents à haut potentiel d'encadrement des trois fonctions publiques et de leurs établissements, aux élus nationaux et locaux, aux journalistes, aux cadres dirigeants d'entreprises ou d'associations, aux représentants d'organisations syndicales, aux conseillers et attachés d'ambassades étrangères. Placé auprès du Secrétaire général du ministère de la Culture, le CHEC réunit chaque année, depuis la rentrée 2019, une quarantaine d'auditrices et d'auditeurs pour construire ensemble une vision stratégique et partagée sur les grands enjeux des politiques culturelles face aux mutations contemporaines. Il poursuit un triple objectif de décloisonnement, de rayonnement et de renouvellement des approches.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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