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Un service de l'AMF - n°184 - Interco actu - mardi 12 novembre 2024
 
 
Dans le cadre d'un débat sur l'état des finances locales, la délégation aux collectivités du Sénat a auditionné Eric Woerth et Boris Ravignon, tous deux auteurs de rapports très remarqués avant l'été. Chargé par le gouvernement d'une mission pour « rendre opérationnel » son rapport sur le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences, le maire de Charleville-Mézières estime que des mesures peuvent être prises « très rapidement », sur les marchés publics ou la gestion RH des collectivités. Pour sa part, le député de l'Oise continue de plaider pour simplifier le régime juridique des intercommunalités, notamment en confiant « un droit d'alerte au maire », ou pour mieux répartir les impôts nationaux.
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Question d'actualité
Eau et Assainissement : où en est-on ?

Lors des questions au gouvernement au Sénat le 9 octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé mettre un terme au transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes en 2026, sous réserve que les transferts n'aient pas encore été réalisés. L'AMF, qui ne défend aucun modèle contraint d'organisation, ne peut que s'en féliciter. Le même jour, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » déposée par le sénateur Jean-Michel Arnaud en avril dernier (une seule lecture par chambre du Parlement).

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Finances et fiscalité locale
Budget 2025 : réunion des associations du bloc communal

Les associations du bloc communal se sont réunies mercredi 30 octobre dans les locaux de l'Association des maires de France pour évoquer le projet de loi de finances pour 2025 actuellement examiné à l'Assemblée nationale. Les sept associations d'élus ont souligné la vive inquiétude qui leur est remontée des 35 000 maires et 1 250 présidents d'intercommunalité face aux ponctions supplémentaires, à hauteur d'au moins 10 milliards d'euros qu'entend réaliser l'État sur leurs budgets.

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Quelles sont les mesures du projet de loi de finances initial pour 2025 concernant les intercommunalités ?

Le projet de loi de finances pour 2025 comporte de nombreuses mesures qui concernent les intercommunalités : il y a tout d'abord les différents dispositifs dits d'effort à l'assainissement des comptes publics dont le gel des fractions de TVA nationale, mais aussi la question de l'évolution de la dotation d'intercommunalité ou encore la baisse des variables d'ajustement etc. Bien que le texte soit actuellement discuté au Parlement, et susceptible d'évoluer, l'AMF a publié une note complète concernant les mesures présentées dans le PLF pour 2025 initial.

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Mobilités
Une compétence mobilité prise à bras-le-corps

La communauté de communes s'est dotée d'une stratégie et de services de transports faisant jeu égal avec ceux d'agglomérations. Avant-gardiste, la communauté de communes (CC) du Bassin de Pompey (CCBP), en Meurthe-et-Moselle, l'est à n'en pas douter. Dès 1997, elle faisait partie des très rares CC à se doter de la compétence transports. « Il s'agissait de s'inscrire dans la continuité de l'époque des grands sites industriels, en particulier dans l'aciérie, qui possédaient leurs propres services de transports pour leurs salariés », explique Valentin Dethou, vice-président délégué aux mobilités et intermodalités de la CCBP. (Article Maires de France - Octobre)

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Sécurité
Une séquence au Congrès de l’AMF sur la lutte contre le narcotrafic

Depuis des mois, l'AMF et son président alertent sur la montée du trafic de drogue partout sur le territoire national, de métropole et d'outre-mer, et sur l'installation de réseaux mafieux. Cette réalité est en train d'exploser et nécessite des actions massives pour faire reculer ce fléau. Dans cette optique, lors du prochain Congrès, une séquence spéciale sera dédiée au trafic de drogue, réunissant les maires, les parlementaires, les représentants de l'Exécutif et les forces de l'ordre.

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106e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité 

La 106e édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France a lieu les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris au pavillon 5, sur le thème : « Les communes…Heureusement ! ». Elle est précédée le 18 novembre de la Rencontre des élus d'Outre-mer au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux. Dans la période actuelle d'instabilité politique et institutionnelle, les communes et leur intercommunalité sont un pôle de stabilité et un modèle démocratique. Elles font fonctionner les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l'action publique, et font vivre notre démocratie à l'échelle locale.
Pour aller plus loin

Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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Maires de France n°427 - Octobre 2024



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