La DGCL a publié le 6 février dernier sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2023. En exclusivité et dans l'attente du bilan statistique (BIS) sur l'état de l'intercommunalité en 2023, les services de l'AMF ont recensé d'ores et déjà les diverses évolutions des périmètres.

L'AMF a organisé un webinaire de présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de Finances rectificative pour 2022, de la loi de Finances pour 2023, et de la loi de programmation 2023-2027 concernant le bloc communal, le mardi 7 février dernier. Cette réunion était présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire (35), et Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), respectivement co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l'AMF.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, et Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ont signé le 15 février dernier le contrat de présence postale territoriale 2023-2025. Ce contrat triennal fixe le cadre qui permet à La Poste de contribuer à la mission de service public d'aménagement du territoire. Il prévoit les règles d'adaptation de son réseau de 17 000 points de contact sur l'ensemble du territoire et détermine les règles de gestion du fonds de péréquation territoriale.

Ce sont nos confrères du site Contexte qui ont publié l'information : ayant eu accès à la synthèse des travaux du CNR (Conseil national de la refondation) transports, ils y ont découvert que la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité) « a décidé de soumettre plusieurs propositions aux associations de collectivités : rouvrir la prise de compétence mobilité pendant un an ou, ponctuellement, si la région est d'accord, clarifier les attributions entre autorités organisatrices (AOM) régionales et locales, réfléchir aux moyens alloués à ces AOM, fixer une date butoir pour signer les contrats opérationnels prévus par la loi d'orientation des mobilités (LOM) pour coordonner les acteurs à l'échelle de chaque bassin de mobilité.» Ce qui, si cela se confirmait, serait une excellente nouvelle pour l'AMF, qui a été la première à réclamer l'ouverture d'une nouvelle période de réflexion sur le transfert de la compétence mobilité. (extrait de Maire-info du 14 février)

Lundi 13 février 2023, les associations d'élus ont été reçues par les ministres Gabriel Attal, Stanislas Guerini et Dominique Faure au sujet de la hausse de la cotisation des employeurs publics à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), comme s'y était engagée la Première ministre. Les employeurs territoriaux ont eu l'occasion de réitérer leur désapprobation sur la méthode suivie par le Gouvernement qui a annoncé cette hausse dans le cadre du projet de réforme des retraites, sans la moindre concertation préalable.

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et Intercommunalités de France se sont associées, pour la seconde fois depuis l'été 2020, pour réaliser un état des lieux de la mise en œuvre de l'obligation de réception et d'instruction dématérialisées des demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Parmi les écueils déjà identifiés en 2020, l'un des principaux était le risque de fragilisation de la chaîne d'instruction, notamment en raison de ruptures possibles de la chaîne dématérialisée, de perte du lien avec le pétitionnaire, ou encore de manque de moyens humains.

L'AMF met à votre disposition des experts pour vous accompagner dans votre projet de création d'une commune nouvelle. Forts de leur expérience depuis plusieurs années, ils vous proposent des conseils personnalisés, des simulations financières et fiscales ainsi que l'étude des impacts sur le statut des élus. Notre association dispose sur son site internet d'un module spécifique : FAQ, vidéos, retours d'expériences. Un guide pratique, telle une boite à outils, est aussi téléchargeable sur le site de l'AMF expliquant les étapes clés du projet de création, la manière d'associer les habitants au projet, les impacts sur les agents, les premières décisions...

Les préoccupations des élus en matière de logistique montent en puissance compte tenu des multiples enjeux économiques, environnementaux, sociaux et urbains qui s'y rattachent. Cette rencontre, organisée par l'AMF avec la participation du GART, du CEREMA, de la FNAU et de l'AFILOG, sera l'occasion d'échanger avec les acteurs du secteur sur les bonnes pratiques en matière de gestion logistique mais aussi de faire des propositions pour améliorer le rôle primordial des communes pour une logistique durable au service des citoyens et des entreprises.