Quelles modifications des périmètres intercommunaux en 2023 ?

Situation au 1^er janvier 2023

Création de communes nouvelles

- Culoz-Béon (01138), 2 communes fondatrices, 3 494 hab.

- Bernoy-le-Château (02564), 2 communes fondatrices, 886 hab.

- Bézac (09056), 2 communes fondatrices, 465 hab.

- Mansle-les-Fontaines (16206), 2 communes fondatrices, 2 142 hab.

- Tourneville-sur-Mer (50272), 2 communes fondatrices, 1 696 hab.

- Coeur-de-la-Vallée (51457), 3 communes fondatrices, 680 hab.

- Bonnay-Saint-Ythaire (71042), 2 communes fondatrices, 447 hab.

- Terval (85289), 3 communes fondatrices, 2 215 hab.

Changement de régime fiscal de la FA à la FPU *

- CC du Barséquanais en Champagne (10)

- CC Val ès Dunes (14)

- CC du Quercy Blanc (46)

- CC des Pays du Sel et du Vermois (54)

- CC Caux – Austreberthe (76)

* Un changement de régime fiscal de la fiscalité additionnelle (FA) à la fiscalité professionnelle unique (FPU) peut avoir des impacts significatifs sur les dotations que perçoivent les communes (car le calcul des indicateurs financiers évolue de manière importante), ainsi que sur la fiscalité perçue par les communes et les EPCI (l’intercommunalité à FPU se substitue à ses communes membres pour la perception et la fixation des impositions économiques). Cette évolution a également des conséquences sur l’organisation financière et fiscale entre les communes et leur intercommunalité (notamment par la mise en place des attributions de compensation et de la CLECT, ainsi que sur les règles de liens entre les taux de fiscalité).

Évolution des périmètres (adhésion ou retrait de communes)

 - CC Vézère-Monédières-Millesources (19), adhésion de la commune de Bugeat (19033)

 - CC Haute-Corrèze Communauté (19), retrait de la commune de Bugeat (19033)

 - CA Dinan Agglomération (22), adhésion de la commune de Beaussais-sur-Mer (22209)

 - CC Côte d'Emeraude (35), retrait de la commune de Beaussais-sur-Mer (22209)

 - Metz Métropole (57), adhésion de la commune de Lorry-Mardigny (57416)

 - CC Mad et Moselle (54), retrait de la commune de Lorry-Mardigny (57416)

 - CC Coeur d'Ostrevent (59), adhésion de la commune de Émerchicourt (59192)

 - CA de la Porte du Hainaut (59), retrait de la commune de Émerchicourt (59192)

 - CC des 1000 étangs (70), adhésion de la commune de Malbouhans (70328)

 - CC du Pays de Lure (70), retrait de la commune de Malbouhans (70328)

 - CU Le Mans Métropole (72), adhésion de la commune de Fatines (72129)

 - CC Le Gesnois Bilurien (72), retrait de la commune de Fatines (72129)

 - CC du Cordais et du Causse (81), adhésion des communes de Frausseilles (81095), Amarens (81009), et de Donnazac (81080)

 - CA Gaillac-Graulhet (81), retrait des communes de Frausseilles (81095), Amarens (81009), et de Donnazac (81080)