Espace des Associations départementales


Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2020 ?

La DGCL a publié sur son site internet officiel la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2020. En attendant le bilan statistique (BIS) informant de l’état de l’intercommunalité en 2020, les services de l’AMF ont recensé les diverses évolutions des périmètres :

 

Situation au 1er janvier 2020

Changement de catégorie

La communauté d’agglomération du Grand Besançon est désormais une communauté urbaine.

Défusion d’EPCI

suite à une décision du juge administratif

La CC Monts et Vallées Ouest Creuse (23) se sépare en trois EPCI en 2020 :

- la CC du Pays Sostranien (23) – 10 communes et 11 176 hab. en 2020,

- la CC de Bénévent Grand Bourg (23) – 16 communes membres et 7 111 hab. en 2020,

- et la CC du Pays Dunois (23) – 17 communes et 7 243 hab. en 2020.

Fusions d’EPCI

La CC Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Fôret (18) regroupant 17 communes et 40 799 hab. en 2020 est issue de la fusion de 2 communautés.

La CA Seine-Eure (27) regroupant 60 communes et 105 431 hab. en 2020 est issue de la fusion de 2 communautés.

La CC Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet (92 communes et 25 775 hab. en 2020) est issue de la fusion de 4 communautés.

La CA Coulommiers Pays de Brie (54 communes et 92 977 hab. en 2020) est issue de la fusion de 2 communautés.

Création de communes nouvelles

Création de la commune nouvelle de Collonges-et-Premières – 1 057 hab. en 2020 -  (21) au sein de la CC de la Plaine Dijonnaise suite au regroupement des communes de :

- Collonges-lès-Premières – 899 hab. en 2019,

- et Premières – 142 hab. en 2019.

Création de la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois – 2 692 hab. en 2020 - (21) au sein de Métropole de Dijon suite au regroupement des communes de :

- Neuilly-lès-Dijon – 1 847 hab. en 2019,

- et Crimolois – 808 hab. en 2019.

Création de la commune nouvelle de La Selle-sur-le-Bied – 1 132 hab. en 2020 - (45) au sein de la CC de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne suite au regroupement des communes de:

- La Selle-sur-le-Bied – 1 054 hab. en 2019,

- et Saint-Loup-de-Gonois – 87 hab. en 2019.

Séparation de commune nouvelle

suite à une décision du juge administratif

Défusion de la commune nouvelle de Saline – 5 609 hab. en 2019 - (14) dont les communes fondatrices redeviennent deux communes au sein de la CU de Caen la Mer :

- Toarn – 3 600 hab. en 2020,

- et Sannerville – 1 945 hab. en 2020.

 

Sources : https://www.collectivites-locales.gouv.fr - https://www.banatic.interieur.gouv.fr

Fiscalité locale
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39891
7 Fév 2020

Auteur : AMF / Alexandre Huot