Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2022

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Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2022

Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2022.

En attendant le bilan statistique (BIS) sur l'état de l'intercommunalité en 2022, les services de l'AMF ont recensé d’ores et déjà les diverses évolutions des périmètres :

 

Situation au 1er  janvier 2022

Fusion d'EPCI

La communauté d’agglomération d’Agen (47) a fusionné avec la communauté de communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres (47) portant ainsi le nombre de communes de 31 à 44.

Scission d’EPCI (2)

La communauté de communes Centre Morbihan Communauté (56) qui regroupait 18 communes a été scindée entre la CC Centre Morbihan Communauté (12 communes) et la CC Baud Communauté (6 communes).

La communauté de communes des Hautes Vosges (88) qui regroupait 22 communes a été scindée entre la CC des Hautes Vosges (14 communes) et la CC Gérardmer Hautes Vosges (8 communes).

Création de communes nouvelles (9)

Bazoches-et-Saint-Thibaut (02) : 2 communes fondatrices

Lignières-Ambleville (16) : 2 communes fondatrices

Montaignac-sur-Doustre (199) : 2 communes fondatrices

Pechs-de-l’Espérance (24) : 3 communes fondatrices

Cussey-sur-Lison (25) : 2 communes fondatrices

Les Monts-Ronds (25) : 2 communes fondatrices

Saint-Jean-de-Galaure (26) : 2 communes fondatrices

Saint-Gérand-Croixanvec (56) : 2 communes fondatrices

L'Aiguillon-la-Presqu’île (85) : 2 communes fondatrices

Changement de catégorie (CC vers CA)

CA du Pays de Landerneau-Daoulas (29)

CA des Sorgues du Comtat (84)

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)

CA Terres de Montaigu (85)

 

On note également le passage du régime de la fiscalité additionnelle à la fiscalité professionnelle unique pour 5 communautés de communes :
- CC Coeur de France (18),
- CC de Saulieu (21),
- CC la Grandvallière (39),
- CC Usses et Rhône (74),
- CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (95).

Enfin, 15 intercommunalités ont été concernées par des évolutions de périmètre (adhésion/retrait de 11 communes).

Ci-dessous le lien vers la nouvelle carte des EPCI 2022 que vient de publier la DGCL:
https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/ressources/documents/poster/poster_EPCIaFP_2022.pdf

 

Pour rappel, voici les modifications qui ont eu lieu :
- En 2020 : https://www.amf.asso.fr/documents-quelles-ont-ete-les-modifications-perimetres-intercommunaux-en-2020-/39891
- En 2021 : https://www.amf.asso.fr/documents-quelles-ont-ete-les-modifications-perimetres-intercommunaux-en-2021-/40596

 

Vous pourrez retrouver l’ensemble de ces informations sur les sites internet suivant : 
- EPCI : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition-des-epci-fiscalite-propre
- Communes nouvelles : https://www.insee.fr/fr/information/2549968

 

 

 

Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41115
21 Fév 2022

Auteur : AMF