Les dispositions spécifiques aux conseillers communautaires issus de communes de moins de 1 000 habitants sont prévues aux articles L. 273-11 et suivants du Code électoral. Il convient de rappeler que les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal. L'élection d'un maire en cours de mandat entraîne une nouvelle désignation selon la même règle (article L. 273-11 du Code électoral). Par ailleurs, la démission d'un conseiller communautaire est définitive dès sa réception par le président (article L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales).

L'AMF accueille avec intérêt les annonces figurant dans le Plan eau annoncé par le Président de la République et détaillé par le ministre de la Transition écologique. L'eau est un bien commun vital qui subit fortement les effets des changements climatiques ainsi que des pollutions diffuses de plus en plus difficiles à traiter. La préservation des ressources en eau, en quantité comme en qualité, constitue un défi collectif de première importance.

Le ministre chargé des comptes publics a communiqué au président de l'AMF, à sa demande, les montants individuels de compensation de la CVAE pour l'année 2023. La compensation concerne les établissements publics de coopération intercommunale et les communes qui percevaient la CVAE jusqu'à sa suppression votée en loi de finances 2023. Cette notification intervient avec un retard de trois mois, les collectivités concernées étant chaque année notifiées de l'estimation de leur CVAE en décembre. A l'heure où les collectivités sont appelées à boucler leurs budgets, le retard pris dans la notification du montant de CVAE compensée repousse le lancement des programmes d'investissement locaux. Ce retard est d'autant plus préjudiciable que l'inflation pèse durement sur les budgets locaux, et limite déjà les investissements des collectivités.

Les services de l'État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « biodiversité », dotation « élu local ») ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation). Ces montants sont très attendus par les collectivités afin de finaliser leur budget primitif.

Réuni le 28 mars dernier, le Bureau de l'AMF a validé la feuille de route du nouveau groupe de travail pour sensibiliser les maires aux risques et à la gestion de crise et contribuer ainsi à améliorer et renforcer la politique de prévention. Les élus sont en effet amenés à faire face à de multiples crises et se trouvent parfois démunis par l'ampleur des phénomènes et par l'ampleur de la tâche. Les maires restent au centre de tous les dispositifs et sont souvent amenés à agir dans l'urgence. Ainsi, sous l'impulsion de son président, David Lisnard, un groupe de travail a été créé durant l'été 2022, sous la co-présidence de Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, et Eric Ménassi, maire de Trèbes, composé d'une soixantaine d'élus.

La France doit se réindustrialiser. Et il faut préserver le foncier naturel et agricole. Bienvenue dans le monde des injonctions paradoxales. Dans le monde du zéro artificialisation nette (ZAN), les élus commencent à s'y habituer. Comment accueillir de nouvelles implantations lorsqu'il faut réduire de 50 % la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d'ici à 2031 et atteindre le ZAN en 2050, tout en créant aussi logements, équipements et infrastructures ? (extrait d'un article de maires de France de Mars)