Le rapport concernant le « Coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences », remis par Boris RAVIGNON, maire de Charleville-Mézières et président d'Ardenne Métropole le 29 mai, et celui d'Éric WOERTH, député, le 30 mai au président de la République, « Décentralisation : le temps de la confiance », proposent de nombreuses évolutions dans le domaine des finances locales. On retrouve notamment des éléments concernant la péréquation (DGF, FPIC) dans les deux rapports, mais également sur les dotations d'investissement (DETR, DSIL). Les reversements de fiscalité – comme l'évolution des attributions de compensation au sein des intercommunalités à FPU – sont également évoqués.

A rebours des critiques lancinantes de l'Exécutif contre l'action des collectivités locales, ravivées récemment par le Président de la République et le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, le rapport de Boris Ravignon choisit une approche constructive, réaliste et sans acrimonie de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs locaux. Même si l'AMF n'en partage pas toutes les conclusions, ce travail est une contribution utile à la réflexion sur notre modèle territorial.Le rapport pointe d'abord le taux de confiance très élevé des citoyens à l'égard de la capacité des collectivités territoriales, et particulièrement des communes (68%) à "gérer efficacement l'argent public", et le rapport constate que "la dépense publique des collectivités apparait maîtrisée sur la période récente et plutôt faible en comparaison européenne".

Alors que la transition écologique reste la première priorité, les préfets devront s'assurer qu'au moins 30 % des crédits de la Dsil et 20 % de la DETR seront attribués à des projets favorables à l'environnement. Un formulaire unique a été mis en place pour ces dernières. Alors que la programmation pluriannuelle de trois dotations d'investissement vient d'être lancée afin de donner plus de visibilité aux élus, l'exécutif vient de publier, le 5 juin dernier, l'instruction qui précise les nouvelles règles de répartition et d'attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l'année en cours. ( article de maire info du 6 juin)

Après avoir obtenu le prolongement des "Zones de Revitalisation Rurale" (ZRR), l'AMF a plaidé pour que les communes sortantes puissent continuer d'en bénéficier, ce que le Premier ministre a confirmé. L'AMF a toujours défendu les ZRR et elle a présenté des propositions pour le pérenniser et le moderniser. Pour le Président de l'AMF "la ruralité n'est pas un archaïsme ou un folklore mais au contraire un élément de modernité, de prospérité économique, de transition écologique, et de rayonnement culturel. C'est à ce titre qu'il faut défendre sa capacité de développement." Après avoir obtenu en lien avec le Sénat que les ZRR soient préservées dans le nouveau dispositif "France Ruralité Revitalisation" et que le nombre de bénéficiaires ne diminue pas, l'AMF a plaidé pour que les communes sortantes qui le souhaitent puissent rester en ZRR.

Après la conclusion historique d'un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l'attente de sa transposition législative et réglementaire, ses signataires ont souhaité mettre à disposition, aussi bien des agents que des employeurs, une foire aux questions (FAQ) afin de les éclairer sur les termes du protocole. Cette FAQ, co-écrite entre les parties prenantes de l'accord, vise à répondre aux questions que tout agent et employeur sont susceptibles de se poser à ce stade. Elle sera actualisée et enrichie au gré de la réforme et des interrogations qu'elle peut susciter.