Un service de l'AMF - n°127 - Mardi 5 avril 2022

Entretien avec Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin : « Les quartiers populaires ne doivent pas être oubliés »

Dans cette étrange campagne présidentielle, certaines thématiques restent peu abordées voire pas du tout. La politique de la ville en fait partie, à l'exception de quelques rares propos souvent outranciers. En réaction, six associations d'élus (1), dont l'AMF, ont décidé d'interpeller les candidats en réalisant une contribution commune sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – un exercice inédit – qu'elles ont présenté ensemble le 28 mars. Tout en constatant des progrès réels ces dernières années, souvent grâce à la mobilisation des maires, elles demandent désormais d'aller plus loin en renforçant les actions existantes et en initiant de nouvelles, avec une méthode qui associe étroitement les élus. Entretien avec Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin (Rhône) et co-présidente de la commission « politique de la ville et cohésion sociale » de l'AMF.

Politique de la ville

Election présidentielle : n’oublions pas les quartiers populaires !

A quelques jours de l'élection présidentielle, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'Association des Maires d'Ile-de-France, l'Association des Petites Villes de France, France urbaine, Villes de France et Ville & Banlieue ont dévoilé leur contribution commune sur le thème de la politique de la ville, intitulée « Pour un pacte de confiance durable entre l'Etat et nos collectivités », à l'attention des candidats. Les maires, présidents d'agglomérations et métropoles souhaitent attirer l'attention des candidats sur la situation des quartiers populaires et l'impératif d'y mener des politiques républicaines fortes, pour accompagner la relance et faire en sorte que nul ne soit laissé sur le bord du chemin. « Il se joue dans ces territoires une partie de l'avenir de la France, en particulier de sa jeunesse. Ces territoires, s'ils cumulent des difficultés, sont aussi des ressources de vitalité et d'initiatives.

Question d'actualité

Évolution de la fraction de TVA nationale des EPCI en 2022 : + 5,5 % ou + 2,9 % ?

Depuis 2021, les intercommunalités perçoivent une fraction nationale de TVA en guise de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. À compter de 2022, cette fraction nationale de TVA devrait progresser au même rythme que les évaluations de TVA nationale prévue dans la dernière loi de finances, soit + 5,5% pour 2022. Cependant, les premiers montants perçus par les intercommunalités n'ont progressé que de + 2,9 % environ. Afin de répondre aux nombreuses questions des élus sur le sujet, la DGFIP a diffusé une information sur le versement des fractions nationales de TVA en 2022.

Retrouver une note explicative sur le site de l'AMF

Finances et fiscalité locale

Difficultés dans la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels : l’AMF saisit le Gouvernement

Dans le cadre de la mise à jour sexennale des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, les élus participent actuellement aux travaux des différentes commissions locales compétentes (commission départementale des valeurs locatives - CDVL, commission intercommunale des impôts directs - CIID). Face aux difficultés relatives à la représentation des communes et des intercommunalités aux travaux de la CDVL, l'AMF a demandé au Gouvernement de donner la possibilité aux maires et présidents d'EPCI de se faire représenter par leurs adjoints.

Les montants de DGF pour 2022 sont officiellement en ligne !

Les services de l'État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation) ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation). Ces montants sont très attendus par les collectivités afin de finaliser leur budget primitif. Pour rappel, la date du vote du budget primitif est prévue par l'article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT), soit le 15 avril de l'exercice (ou jusqu'au 30 avril l'année du renouvellement des organes délibérants). Cependant, cette date ne s'impose pas aux organes délibérants des collectivités dans le cas où elles ne disposent pas au 31 mars des informations indispensables à l'établissement du budget (listées à l'article D.1612-1 du CGCT) et notamment le montant de chacune des dotations versées dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Environnement

Taux de Teom : les préfets appelés à la vigilance afin de prévenir les possibles contentieux

Dans une instruction concise datée du 15 mars, les directions générales des finances publiques (DGFiP) et des collectivités locales (DGCL) appellent les préfectures à être particulièrement vigilantes, dans le cadre du contrôle de légalité, aux délibérations des communes et des EPCI en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) et de s'assurer que celles-ci soient « strictement conformes » à la législation. (article de Maire-info du 4 avril)

Solidarité avec l'Ukraine : l'AMF se mobilise aux côtés des communes et des intercommunalités

Depuis le début du conflit, l'AMF se mobilise aux côtés des communes et des intercommunalités en solidarité avec les victimes. Ainsi les enseignes du groupe United.b, en partenariat avec l'AMF, vont équiper 1 000 logements accueillant les Ukrainiens en électroménager de première nécessité. L'AMF s'associe également avec l'ONG ACTED pour organiser des convois de dons en Ukraine afin d'amplifier la réponse humanitaire en acheminant et en distribuant des biens de première nécessité dans les zones touchées et dans les zones accueillant des personnes déplacées.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

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