La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le Bureau et le Comité directeur de l'AMF. Elle a été présentée par André Laignel lors de l'Assemblée générale de l'Association, le 10 décembre dernier. Malgré l'annulation du Congrès, l'AMF a souhaité faire entendre la voix des maires et des présidents d'intercommunalité à travers une série de visio-conférences, de publications d'études et de "point-infos" thématiques en vidéo. Cette résolution aurait dû résonner dans l'enceinte du Congrès des maires. Malheureusement, des circonstances exceptionnelles en ont décidé autrement. Exceptionnelles et même uniques car c'est la première fois, en dehors des périodes de guerres, que l'AMF est contrainte d'annuler son Congrès. 

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n'ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à leur communauté de communes ou à leur communauté d'agglomération au 27 mars 2017, en vertu de l'article 136- II de la loi ALUR, le transfert de la compétence PLU a fait l'objet d'un report, in extremis, au 1er juillet 2021 dans le cadre de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Ce transfert s'opèrera à cette nouvelle date sauf, comme c'était le cas auparavant, si dans les trois mois qui précèdent (du 1er avril au 30 juin), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Dès l'installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés des modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques de ces transferts d'ici décembre 2020 ou janvier 2021. Le président de l'EPCI nouvellement élu doit également se rapprocher dès que possible des maires des communes membres pour connaître leur décision, afin d'éviter les difficultés liées à des décisions trop tardives, comme ce fut parfois le cas en 2014.

Le Bureau de l'AMF, réuni le 9 décembre dernier, considère que la stigmatisation des maires, accusés de « ne pas jouer le jeu » en faveur du logement social, à laquelle s'est livrée la ministre du Logement sur un media national est inacceptable. Ces déclarations, profondément injustes et démagogiques, confirment, une fois encore, le peu de considération portée à l'action des maires et des intercommunalités ainsi que la méconnaissance des efforts faits dans les territoires. La ministre du Logement devrait d'abord s'interroger sur les conséquences de la décision prise il y a trois ans de faire supporter le coût de la baisse de l'Apl aux bailleurs sociaux. 

Rappelons que la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l'ensemble du territoire national devra être, au 1er juillet prochain, couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. Les communautés de communes, si elles le souhaitent, pourront se saisir de cette compétence. Les communautés d'agglomération sont compétentes de droit. Quant aux régions, elles prendront la compétence mobilité dans le ressort territorial des communautés de communes non compétentes, à partir du 1er juillet toujours (extrait de l'article Maire-info du 4 décembre).

La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd'hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l'objet depuis plusieurs années d'un accroissement des normes et de pressions à plusieurs niveaux, renforcées depuis la loi EGalim du 30 octobre 2018. Dans ce contexte, l'AMF a souhaité mener une enquête d'envergure qui a pour objet de dresser, pour la première fois, un premier panorama de l'organisation des services de restauration scolaire et de mieux appréhender les capacités et les difficultés des communes et des intercommunalités gestionnaires à faire face à ces nouveaux enjeux.

L'AMF et la Mutualité Française publient un premier baromètre afin de sensibiliser tous les acteurs publics ou privés aux questions que se posent les Françaises et les Français des plus petits villages aux plus grands centres urbains autour de la santé environnementale, de l'accès aux soins, de l'accueil des jeunes enfants, du handicap, de l'autonomie. Ce baromètre santé dresse un panorama pour l'ensemble de ces questions et présente des initiatives des acteurs locaux et mutualistes pour y répondre.

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 8 décembre 2020. Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l'examen des budgets, de l'état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

Dans le cadre de l'opération spéciale « Face aux crises, les maires mobilisés », l'AMF a réalisé cinq vidéos, des "Points info thématiques" portant sur différents sujets d'actualité à l'attention des nouveaux élus et de leur équipe : "Construire l'intercommunalité avec les communes", "La réforme de la taxe d'habitation et ses conséquences", "La rénovation énergétique des bâtiments" et "La dématérialisation de l'application du droit des sols"...