Espace des Associations départementales


Points info

A venir 

La dématérialisation de l’application 
  du droit des sols

La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le 1er janvier 2022 : simplification pour l’usager et logique de plateforme en ligne pour l’instruction des dossiers, commune à tous les acteurs, services de l’État et des collectivités territoriales. Communes et intercommunalités se préparent à cette réforme de l’application du droit des sols. Des dispositifs d’accompagnement sont proposés.

A venir

Construire l’intercommunalité 
  avec les communes

Mieux connaître les compétences des différentes formes d’intercommunalité à fiscalité propre et comprendre les règles de gouvernance de l’intercommunalité dans ses relations avec les communes. Maîtriser le fonctionnement des finances intercommunales, les mécanismes de solidarité et les possibilités d’évolution en fonction des transferts de compétences. Ce que tout conseiller communautaire doit savoir pour construire son intercommunalité.

A venir

Rénovation énergétique des bâtiments: 
  présentation de quelques outils

Le bâti est le plus gros consommateur d’énergie en France. À la tête d’un patrimoine immobilier important, les communes ont la possibilité d’agir pour accélérer la transition environnementale. Pour mettre en œuvre cette politique énergétique, présentation de dispositifs innovants dans leur méthode et leur financement. 

 

A venir

Les conditions d’exercice des 
 mandats locaux

Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’élu et son application concrète : le mandat et l’activité professionnelle ; le droit à la formation et le droit individuel à la formation des élus ; les indemnités de fonction et leur fiscalité ; la protection des élus ; l’accompagnement financier par l’État ; la retraite des élus. Des réponses précises sur ce qu’on peut faire ou ne pas faire.

 

A venir

La réforme de la taxe d’habitation 
 et ses conséquences

La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre 2018 et 2023. Les mécanismes de compensation des pertes de ressources pour les communes et les EPCI varient fortement selon la situation fiscale de chaque commune et intercommunalité.  Les élus locaux doivent connaître leurs prérogatives en matière de fiscalité directe locale pendant la période transitoire et après. 

 

 

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