Points info

 La réforme de la taxe d’habitation 
 et ses conséquences

La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la TH sur les résidences principales entre 2018 et 2023. Les mécanismes de compensation des pertes de ressources pour les communes et les EPCI varient fortement selon la situation fiscale de chaque commune et intercommunalité.  Les élus locaux doivent connaître leurs prérogatives en matière de fiscalité directe locale pendant la période transitoire et après. 

 Construire l’intercommunalité 
 avec les communes

Mieux connaître les compétences des différentes formes d’intercommunalité à fiscalité propre et comprendre les règles de gouvernance de l’intercommunalité dans ses relations avec les communes. Maîtriser le fonctionnement des finances intercommunales, les mécanismes de solidarité et les possibilités d’évolution en fonction des transferts de compétences. Ce que tout conseiller communautaire doit savoir pour construire son intercommunalité.

 La dématérialisation de l’application 
 du droit des sols

La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le 1er janvier 2022 : simplification pour l’usager et logique de plateforme en ligne pour l’instruction des dossiers, commune à tous les acteurs, services de l’État et des collectivités territoriales. Communes et intercommunalités se préparent à cette réforme de l’application du droit des sols. Des dispositifs d’accompagnement sont proposés.
Pour plus d‘information :
Suis-je prêt pour la Démat.ADS ?

 Rénovation énergétique des 
 bâtiments: présentation de quelques
 outils 

Le bâti est le plus gros consommateur d’énergie en France. À la tête d’un patrimoine immobilier important, les communes ont la possibilité d’agir pour accélérer la transition environnementale. Pour mettre en œuvre cette politique énergétique, présentation de dispositifs innovants dans leur méthode et leur financement. 
Pour plus d‘information :
- Concours d‘innovation EnergieSprong Mme la Ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon
- La démarche EnergieSprong
- EnergieSprong, une solution de rénovation énergétique innovante
- Vilogia Timelapse Energiesprong 2018
- Réhabilitation des résidences Noirettes et Grand-Bois à Vaulx-en-Velin
- Rénovation à énergie zéro de 160 maisons à Wattrelos - Vilogia

- Les Alec et la rénovation énergétique des bâtiments

Les conditions d’exercice des mandats locaux 

Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’élu et son application concrète : le mandat et l’activité professionnelle ; le droit à la formation et le droit individuel à la formation des élus ; les indemnités de fonction et leur fiscalité ; la protection des élus ; l’accompagnement financier par l’État ; la retraite des élus. Des réponses précises sur ce qu’on peut faire ou ne pas faire.