Adoptée par le Sénat le 17 octobre 2024, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », n° 466, a été transmise à l'Assemblée nationale dès le lendemain. Elle prévoit notamment la fin du transfert obligatoire pour les compétences "eau" et "assainissement" non transférées à la date de la promulgation de la (future) loi. Si l'examen du texte en commission des lois et en séance publique devait se dérouler durant le mois de décembre, la démission du Premier ministre et de son gouvernement le 5 décembre 2024 à la suite de l'adoption d'une motion de censure, a eu pour conséquence l'ajournement des travaux de l'Assemblée nationale.

La loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale » a été promulguée le 20 novembre dernier. Ce même jour, l'AMF organisait, lors de son 106è Congrès, un forum intitulé « Le bon niveau de régulation des meublés de tourisme face à la crise du logement », coprésidé par Thierry Repentin et Alain Chrétien, tous deux vice-présidents de l'AMF, et auquel était conviée également la Ministre déléguée chargée de l'Économie du tourisme, Marina Ferrari. Les élus intervenants au forum ont pu profiter de l'occasion pour exprimer leur soulagement quant à l'adoption d'un texte donnant davantage d'outils pour infléchir la crise du logement dans les communes touchées par un développement excessif de la location en meublés touristiques.

Progressivement, l'ensemble du Pays fléchois s'est transformé en territoire vert. Sa méthode : une sensibilisation des élus et des moyens alloués importants. Les initiatives impulsées au départ par la seule commune de La Flèche, comme l'adoption du zéro phyto en 2009, ont progressivement gagné tout le territoire pour devenir une politique communautaire à part entière », explique Nadine Grelet-Certenais, maire de la commune et présidente de la communauté de communes du Pays fléchois (CCPF). (article de Maires de France de novembre)

Selon l'Observatoire du Parlement, une enquête menée par l'entreprise Toluna, Harris interactive, Séance publique et en partenariat avec l'école HEIP, les Français estiment que l'échelon local est le plus efficace politiquement. Un jugement que la dissolution de l'Assemblée nationale n'a fait que renforcer. Cet observatoire, lancé depuis 2022, vise à « comprendre comment les Français suivent et s'approprient l'actualité du Parlement, de ses textes et de ses forces politiques ». Il en ressort plusieurs enseignements sur l'efficacité des différentes institutions mais aussi sur la situation politique actuelle. Les résultats du baromètre placent au premier rang les collectivités territoriales dans le classement des institutions ayant la capacité de changer la vie des Français. Extrait de l'aticle de Maire info du 3 décembre.

L'AMF et l'Agence française anticorruption (AFA) ont présenté, le 20 novembre dernier lors du Congrès des maires, un guide pratique destiné aux élus du bloc communal afin d'accompagner les communes et leurs groupements dans la mise en œuvre efficace des dispositifs de détection et de prévention des atteintes à la probité. En la matière il est essentiel de mettre l'accent sur l'information et la pédagogie.Trop peu d'élus connaissent les risques et en mesurent le périmètre. Les élus se doivent d'être exemplaires, et la quasi-totalité d'entre eux s'y emploient, par conviction personnelle et par conscience des risques qu'ils encourent. Mais il faut aussi entendre leur inquiétude et leur vigilance sur les effets de toute forme d'accusation collective mettant injustement en cause leur probité. 

Le 106e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France s'est cloturé le 21 novembre dernier. Néanmoins, vous avez la possiblité de retrouver l'ensemble des vidéos des débats, des interviews exclusives d'AMF TV, des photos ainsi que les publications pour revivre cette édition exceptionnelle.