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Décentralisation
| Projet de loi « 3DS » : qu'attendre de la CMP ? | | Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, appelé 3DS, a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 janvier et sera soumis à la Commission mixte paritaire le 27 janvier. Ce texte, qui ne porte pas d'ambition décentralisatrice, est constitué de mesures techniques, souvent utiles, mais sans liens entre elles. Si à l'issue des débats à l'Assemblée nationale, l'AMF a été entendue sur l'adaptation du calendrier de mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », elle constate néanmoins qu'une grande partie de la version initiale du texte a été rétablie au détriment de plusieurs avancées proposées par le Sénat.
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Question d'actualité
| Les règles de liens entre les taux de fiscalité des intercommunalités | | La loi de finances pour 2020 a prévu l'adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte tenu de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Concernant les règles de lien, le principe retenu a été de remplacer l'imposition pivot de taxe d'habitation par la taxe sur le foncier bâti. Ainsi, dans le cas d'une variation différenciée, la CFE et la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (THRS) (à compter de 2023) ne peuvent augmenter dans une proportion supérieure à l'augmentation du taux de TFB ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen pondéré (TMP) des deux taxes foncières (TFB et TFNB).
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Finances et fiscalité locale
| Etude OFGL - Quelles réalités derrière les 37 Md€ de flux financiers entre budgets locaux ? | | Dans son 15e numéro de sa collection "Cap sur", l'OFGL vous propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les budgets locaux entre eux. Mieux connaitre ces 36,9 Md€ de flux apporte bien entendu des éclairages sur les niveaux de redistribution de certaines ressources locales. Mais l'analyse de certains de ces mouvements financiers sur plusieurs années est également l'occasion de mieux cerner les pratiques locales, notamment en matière de partage de compétences, de co-financements ou de mutualisation. Ce document propose de détailler les deux catégories de flux existantes, entre budgets principaux et budgets annexes d'une part, et entre collectivités d'autre part. Il insiste sur les flux les plus importants et évalue leur poids dans les principaux postes de dépenses des collectivités.
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| Dotation aux régies affectées par la crise : encore moins que prévu | | C'est à 126,1 millions d'euros que l'on aboutit si l'on additionne les 1122 dotations listées dans l'arrêté publié le 8 décembre dernier, qui seront versées aux régies municipales ou intercommunales dont les recettes ont été affectées par la crise sanitaire. On est donc un peu en-dessous des 137 millions que le gouvernement avait annoncés pour ce premier volet du dispositif. Le nombre de 1122 régies compensées est également un peu inférieur aux « 1200 » annoncées par le ministre Olivier Dussopt. (Maire info du 8 décembre 2021)
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Economie circulaire
| Recyclage des plastiques : développer le recyclage chimique | | Le recyclage de tous les plastiques est un des enjeux de l'économie circulaire. Actuellement, les emballages en plastique font l‘objet d'un recyclage mécanique : les plastiques triés sont broyés et transformés en granulés, qui peuvent être utilisés pour produire des objets nouveaux. Il n'y a aucune transformation de la matière elle-même. C'est pour cette raison que les déchets d'emballages doivent être triés par type de résine, la contamination par d'autres résines plastiques pouvant perturber ou nuire à l'utilisation ultérieure des granulés obtenus.
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Administration générale
| Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022 | | De la gestion des cantines aux propositions des élus concernant le zéro artificialisation nette (ZAN) en passant par les règles de gestion des parrainages et des procurations dans la perspective de l'élection présidentielle et des législatives, les nouvelles mesures applicables dans la fonction publique territoriale ou dans le domaine de la formation des élus locaux, Maires de France recense une quinzaine de sujets sensibles concernant la gestion des collectivités locales, les élus et leurs agents. (Maires de France - Décembre).
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Outils pédagogiques
| Des clips pour expliquer le rôle des communes et de leur intercommunalité | | Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
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