La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de présenter son bilan annuel et son programme de travail pour les prochaines semaines. Après une année d'activité particulièrement dense, notamment sur le statut de l'élu, son président, Bernard Delcros, formule déjà plusieurs propositions pour accélérer sur des chantiers jugés « prioritaires » parmi lesquels figurent la simplification et la lutte contre l'inflation normative, le pouvoir de dérogation des préfets, les coûts de la commande publique, les conséquences des suppressions de fiscalité locale… En chiffres, l'activité annuelle de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCT) du Sénat, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, s'est traduite par 11 rapports d'information adoptés (+ 6 par rapport à la session 2022-2023), 64 auditions, 209 personnes entendues (ou ayant rédigé une contribution écrite) ou encore 3504 réponses d'élus aux consultations menées. Au menu de cette année d'activité : la poursuite des travaux liés à la mission de simplification des normes, la réforme du statut de l'élu local et le développement de nouvelles méthodes de travail. Sur le statut de l'élu, pas moins de trois rapports d'information ont été remis préconisant de revaloriser les indemnités, d'améliorer et de sécuriser les conditions d'exercice du mandat et d'accompagner pour réussir l'« après-mandat ».
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