Un service de l'AMF - n°126 - mardi 22 mars 2022

Audition des candidats par Territoires unis : un vrai moment de démocratie

Exercice réussi le 15 mars dernier pour l'AMF, Régions de France et l'ADF, qui réunissaient à Montrouge les candidats à l'élection présidentielle pour les interroger sur leur vision de la décentralisation. Dix candidats sur douze ont répondu à l'appel. Tout au long de la journée, les candidats – et en particulier ceux qui disposent d'une moindre couverture médiatique – ont salué « le sens de la démocratie » et « l'ouverture d'esprit » des associations de Territoires unis, qui ont non seulement offert la même tribune à chacun mais également exactement les mêmes conditions et le même temps de parole : 10 minutes de propos liminaire, puis 20 minutes pour répondre aux trois questions posées par un maire, un élu départemental et un élu régional. (article de Maire-info du 16 mars)

CONTRIBUTION DE L'AMF A L'ELECTION PRESIDENTIELLE

Libertés et responsabilités locales, faire le choix de l’action et de la confiance

C'est dans un profond esprit de responsabilité que les maires et les présidents d'intercommunalité de France ont adressé cette contribution à celles et ceux qui sont candidats à l'exercice des plus hautes responsabilités de notre pays. Nous sommes 35 000, de toutes les sensibilités politiques, issus de tous les territoires, de toutes les cultures et de toutes les histoires de notre pays. Parler d'une seule voix n'est pas une chose aisée, mais l'intérêt supérieur de notre pays nous oblige à transcender cette diversité pour porter auprès de vous une contribution que nous voulons constructive et résolument tournée vers l'avenir. Aujourd'hui, force est de constater que la décentralisation n'est pas seulement à l'arrêt, elle recule. La première et plus évidente manifestation de cette offensive contre les acquis de la décentralisation c'est bien évidemment le recul de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

Question d'actualité

Les mesures dérogatoires relatives à la tenue des réunions des organes délibérants sont-elles maintenues après la levée de certaines règles sanitaires ?

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 a modifié celui du 1er juin 2021 qui prévoit les mesures d'hygiène dites barrières à appliquer en tout lieu et en toute circonstance. Si certaines mesures telles que se laver les mains, tousser ou éternuer dans son coude, ne pas se toucher le visage… restent à observer, en revanche le port systématique du masque ainsi que la notion-même de distanciation physique ont été supprimés. Les mesures dérogatoires (quorum, visioconférence, pouvoirs etc…) visant les réunions de l'organe délibérant demeurent applicables jusqu'au 31 juillet 2022. On notera cependant que les dispositions qui permettent de restreindre l'accès du public aux réunions de l'organe délibérant ou de réunir ce dernier en tout lieu doivent être justifiées par la nécessité d' « assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur » désormais moins contraignantes.

Finances et fiscalité locale

Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022 : le Conseil constitutionnel propose de revoir le mécanisme de compensation des taxes additionnelles de TH perçues par les syndicats

L'AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) et notamment ses effets sur les taxes additionnelles. En effet, certaines impositions, comme la taxe GEMAPI (1530 bis CGI), la taxe spéciale d'équipement (1607 bis CGI) ainsi que les contributions fiscalisées des syndicats (articles L.5212-20 du CGCT et 1609 quater du CGI) sont financées en ajoutant des taux supplémentaires aux taux de fiscalité locaux votés directement par le conseil communautaire ou les conseils municipaux.

Santé

L’AMF fait des propositions en faveur d’un accès universel à des soins de qualité et à proximité et plaide pour une plus forte démocratie en santé

Face aux difficultés croissantes constatées jour après jour en matière d'accès aux soins pour la population, l'AMF souhaite que le gouvernement puisse mettre en œuvre des solutions immédiates pour lutter contre ces difficultés et maintenir l'offre de soins existante. David Lisnard, président de l'AMF, demande également que "les maires de France soient présents à tous les niveaux de la démocratie en santé (conseils territoriaux de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, conseils d'administration des hôpitaux, groupements hospitaliers de territoire, programmes régionaux de santé…) à la hauteur de l'engagement dont ils ont fait preuve pendant la crise sanitaire". En effet, la refonte de la gouvernance des politiques de santé doit se faire dans les meilleurs délais et au plus près des besoins des citoyens en s'appuyant davantage sur l'échelle de proximité que représentent les communes et intercommunalités.

Fonction publique territoriale

Dégel du point d’indice de la fonction publique : l’AMF s’étonne du calendrier et de la méthode employée par le Gouvernement

La ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, a annoncé dans la presse que le point d'indice, servant à calculer la rémunération des agents publics, serait revalorisé d'ici l'été. En annonçant d'ores et déjà, sans concertation, que cette mesure de revalorisation salariale sera inscrite dans un projet de loi de finances rectificative déposé au Parlement cet été, la ministre contredit d'une part le projet de loi de finances 2022 qui a été adopté au Parlement récemment et sur lequel les collectivités territoriales ont bâti leurs budgets, d'autre part, son propos du 6 juillet 2021, par lequel elle estimait qu'une telle mesure serait « de l'électoralisme ». Enfin, le Gouvernement semble faire fi des échéances nationales qui se tiendront dans quelques semaines.

Environnement

Enlèvement, reprise et commercialisation des déchets d’emballages

L'économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique qui passe d'une économie administrée à une économie concurrentielle. Issues d'une obligation de gestion selon des normes environnementales et sanitaires (attachées au statut de déchet), les matières triées doivent trouver preneurs et sont donc soumis aux principes de l'offre et de la demande.

Revivez la Rencontre des libertés locales

Le 15 mars, au Beffroi de Montrouge, les candidats à l'élection présidentielle étaient invités à s'exprimer sur le thème des libertés locales devant les élus des communes, départements et régions de France. Cet évènement organisé par les trois associations de Territoires Unis a permis aux candidats de détailler leurs intentions vis-à-vis des collectivités et des territoires. Vous avez la possiblité de retrouver l'ensemble des vidéos des débats, des photos ainsi que les publications pour revivre cet événement exceptionnel.
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