S’élargir sans perdre la proximité avec les habitants, telle est l’équation difficile à laquelle les élus communautaires sont confrontés dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale. Les compétences de proximité n’étant pas forcément le « cœur de métier » des grandes agglomérations, peut-on anticiper une restitution massive desdites compétences aux communes ? Certains EPCI ont déjà opéré des arbitrages, d’autres évaluent leur impact avant de décider.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 dans sa version initiale propose de nombreux assouplissements dans le cadre de la mise en œuvre des SDCI issus de la loi NOTRe. Ces dispositions améliorent le régime des EPCI issus de fusion et des communes nouvelles concernant la taxe GEMAPI et le versement transport notamment. Quelques corrections techniques permettent également de faciliter ces mouvements de périmètre. La Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté de nombreux amendements proposés par l’AMF visant à laisser aux élus locaux les possibilités de minimiser l’impact fiscal des fusions d’EPCI ou des créations des communes nouvelles sur leurs contribuables. Le texte est discuté en 1^ere lecture à l’Assemblée nationale depuis le 5 décembre.

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, datée du 7 novembre et publiée le 28 novembre, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en œuvre de la Socle (stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau). Paul Delduc et Bruno Delsol adressent aux préfets coordonnateurs de bassin des recommandations sur l’établissement de cette stratégie créée par un arrêté de Ségolène Royal au début de cette année. (article de Maire-Info du 29 novembre 2016)