Un service de l'AMF - n°87 - mardi 9 juin 2020



BUDGET 2020 
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Conséquences de l'épidémie : le gouvernement annonce 1,75 milliard d'euros d'aide pour les communes et les intercommunalités
 

"Un plan massif et inédit." C'est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini le 29 mai dernier les décisions prises par le gouvernement pour soutenir les collectivités frappées de plein fouet par les conséquences de la crise du covid-19. Il y aura donc une "compensation" des pertes de recettes "fiscales et domaniales", un effort sur la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) et un mécanisme de "lissage" – sur trois ans – des dépenses liées à l'épidémie. Le 29 mai au matin, le Premier ministre a reçu en visioconférence les représentants des associations d'élus pour leur faire part des premières conclusions du rapport

   de Jean-René Cazeneuve sur les conséquences financières de la crise pour les collectivités et les décisions du gouvernement. "Beaucoup des propositions" du député du Gers ont été "reprises par le gouvernement". Les mesures décidées vont être présentées en Conseil des ministres "dans la première quinzaine de juin". Elles seront intégrées au troisième projet de loi de finances rectificative qui sera discuté au Parlement dans la foulée, et seront, promet le Premier ministre, "d'une ampleur inédite", afin de permettre aux communes et intercommunalités "de faire face aux difficultés financières qu'elles connaissent". (Maire-info du 2 juin)



Finances et fiscalité locale
L'AMF saisit le ministre de l’Action et des Comptes publics sur les aides économiques pouvant être attribuées par le bloc communal

Face à la menace de disparition de nombreuses entreprises locales, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé, par courrier en date du 5 mai dernier, la création d'un troisième étage du fonds de solidarité, avec garantie de retour sur le territoire des collectivités contributrices. Cette proposition répond à la nécessité de permettre aux communes et aux intercommunalités de soutenir les entreprises locales. Sur ce dispositif, l'AMF demande son entrée en application en urgence pour soutenir au plus vite les entreprises locales en difficultés.

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QUESTION D’ACTUALITÉ
Comment seront répartis les montants au titre du FPIC 2020 ?

Les données concernant le FPIC (versement et prélèvement) seront normalement mises en ligne sur le site internet de la DGCL au courant du mois de juin (lien). Les intercommunalités recevront par la suite les fiches de notification du FPIC pour 2020 par leur préfecture. Cette fiche donne de nombreuses informations, et notamment des montants attribués en droit commun à l'EPCI et à chaque commune membre (en l'absence d'accord pour une répartition dérogatoire). Cependant, d'autres répartitions sont possibles, notamment une répartition libre qui nécessite une délibération à l'unanimité du conseil com-

   munautaire ; ou la majorité des 2/3 du conseil communautaire et de l'accord de toutes les communes (à la majorité simple). Les délibérations de répartition dérogatoires doivent être prises dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification FPIC de la préfecture (à ce stade, il n'est pas encore prévu de mesures particulières de report de ce délai). Attention, les délibérations de répartition dérogatoires prises les années précédentes ne sont pas valables, il est nécessaire de délibérer chaque année.

 
Gouvernance
Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes « fermés » : quelle gouvernance jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée ?

Suite à l'installation des conseils municipaux et communautaires, les élus et leurs équipes devront également préparer la recomposition des assemblées des syndicats intercommunaux et mixtes. D'ici l'achèvement du processus de renouvellement des conseils municipaux et des conseils communautaires, une période transitoire s'est ouverte pour les syndicats.

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Election du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : attention aux délais

Le renouvellement du conseil communautaire/métropolitain et l'élection du président de l'EPCI à fiscalité propre entraînent le transfert automatique, à son profit et au jour de son élection, de pouvoirs de police spéciale dans les domaines relevant des compétences de la communauté ou de la métropole (article L. 5211-9-2 du CGCT). En fonction des compétences détenues par la communauté ou par la métropole, la loi organise le transfert automatique des pouvoirs de police des maires au président en matière d'assainissement, de collecte des déchets ménagers, de stationnement des gens du voyage, de circulation et de stationnement sur voirie, de délivrance des autorisations de stationnement aux taxis, ainsi qu'en matière de lutte contre l'habitat indigne.

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Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes

L'intercommunalité disposait du pacte financier pour organiser ses relations financières avec les communes. Depuis la loi «engagement et proximité» du 27 décembre 2019, elle peut élaborer aussi un pacte de gouvernance. Le but est cette fois d'associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. La décision de sa préparation intervient après chaque élection locale, ou toute opération de fusion ou de partage de communauté. Découvrez l'article de Maires de France de juin 2020

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Urbanisme
Report du délai de caducité des règlements locaux de publicité

La commission mixte paritaire réunie le 2 juin dernier dans le cadre de l'adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a entériné (article 1er octies CA) un amendement porté par Hervé Marseille au Sénat et proposé par l'AMF visant à reporter d'un délai de 6 mois l'échéance des règlements locaux de publicité actuellement prévue, en vertu de l'article L.581-14-3 du code de l'environnement, le 13 juillet 2020, si aucun règlement local de publicité intercommunal n'a été prescrit ou si aucune révision ou modification n'a été engagée avant cette date pour se conformer aux dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

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Fonction publique territoriale
Bilan de la fonction publique territoriale au 1er juin 2020

Depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant la fonction publique territoriale en matière de rémunération, temps de travail, hygiène et sécurité, dialogue social, gestion de la maladie, situations adminitratives des agents... Cette note de l'AMF propose une synthèse de ces mesures actualisée au 1er juin 2020. Les maires et présidents d'intercommunalité, en leur qualité d'employeurs, parmi lesquels figurent de nouveaux exécutifs, vont devoir en tenir compte dans la gestion de leurs personnels.

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Communes nouvelles
Quels résultats du 1er tour des élections municipales dans les communes nouvelles ?

Toujours très impliquée dans le suivi et l'observation des évolutions touchant la dynamique des communes nouvelles, l'AMF a mené une étude sur l'analyse des résultats du 1er tour des élections municipales du 15 mars dernier, à partir d'un panel composé de 475 communes nouvelles représentatives de la diversité des situations observées depuis 2015 (géographiques, démographiques, etc…).

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Aménagement du territoire
Une présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire

Pendant la crise sanitaire, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec l'objectif commun d'une amélioration continue de l'accès aux services postaux sur l'ensemble du territoire. Au terme d'une concertation régulière, François Baroin, président de l'AMF, et Philippe Wahl, président directeur-général du Groupe La Poste, se sont entendus pour que soient renforcés l'information préalable, le dialogue et l'organisation de la présence postale, notamment pour les prochains mois de juillet et août.

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Mandat 2020 - 2026
Connaître l'essentiel !

L'AMF prévoit d'accompagner les élus en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet, ce dossier « Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026 » créé spécialement par les services de l'AMF propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment le Guide du maire dont les trois premiers chapitres portant sur les premières décisions, l'environnement institutionnel du maire et l'organisation et le fonctionnement de la commune sont d'ores et déjà téléchargeables.

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« Aides-territoires » vous aide à trouver facilement les dispositifs d’aides pour vos projets

La recherche d'aides financières pour les projets locaux est souvent complexe et nécessite une prospection active. « Aides-territoires » est un outil de service public porté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature qui vous permettra d'obtenir très simplement des informations adaptées à votre collectivité pour vos projets.

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