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Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes « fermés » : quelle gouvernance jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée ?

Suite à l’installation des conseils municipaux et communautaires, les élus et leurs équipes devront également préparer la recomposition des assemblées des syndicats intercommunaux et mixtes.

D’ici l’achèvement du processus de renouvellement des conseils municipaux et des conseils communautaires, une période transitoire s’est ouverte pour les syndicats. Ainsi et pour rappel, la loi d’urgence du 23 mars 2020 a prorogé les mandats des délégués sortants dans les syndicats jusqu’à la désignation de leurs remplaçants. L’article 19, X prévoit que « Nonobstant toute disposition contraire, le mandat des représentants d'une commune, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte fermé au sein d'organismes de droit public ou de droit privé en exercice à la date du premier tour est prorogé jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par l'organe délibérant. »

Cette disposition est applicable tant aux syndicats de communes qu’aux syndicats mixtes fermés, dont les délégués continuent de siéger y compris s’ils ont perdu leur mandat de conseiller municipal ou communautaire. Pour mieux comprendre l’application de ce texte aux diverses situations rencontrées par les syndicats, l’AMF met à votre disposition une note sous forme de deux tableaux synthétiques rappelant les délais d’installation, les conditions de désignation des élus au sein des comités syndicaux et les fonctions des présidents et vice-présidents.

Vous trouverez également une fiche précise transmise par les services de l’Etat qui rappelle l’organisation de cette période transitoire.

 

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40167
4 Juin 2020

Auteur : AMF