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Conséquences de l'épidémie : le gouvernement annonce 1,75 milliard d'euros d'aide pour les communes et intercommunalités

« Un plan massif et inédit. » C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini vendredi les décisions prises par le gouvernement pour soutenir les collectivités frappées de plein fouet par les conséquences de la crise du covid-19. Il y aura donc une « compensation » des pertes de recettes « fiscales et domaniales », un effort sur la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) et un mécanisme de « lissage » – sur trois ans – des dépenses liées à l’épidémie.
Vendredi matin, le Premier ministre a reçu en visioconférence les représentants des associations d’élus pour leur faire part des premières conclusions du rapport de Jean-René Cazeneuve sur les conséquences financières de la crise pour les collectivités et les décisions du gouvernement. « Beaucoup des propositions » du député du Gers ont été « reprises par le gouvernement ». 

Compensation des pertes
Les mesures décidées vont être présentées en Conseil des ministres « dans la première quinzaine de juin ». Elles seront intégrées au troisième projet de loi de finances rectificative qui sera discuté au Parlement dans la foulée, et seront, promet le Premier ministre, « d’une ampleur inédite », afin de permettre aux communes et intercommunalités « de faire face aux difficultés financières qu’elles connaissent ». 
La mesure la plus spectaculaire est « le mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales ». Ce mécanisme – « jamais employé » – devrait fonctionner ainsi : l’État va calculer la moyenne de recettes de chaque commune et intercommunalité pour la période 2017-2018-2019. Si les recettes sont inférieures à cette moyenne, chaque commune ou intercommunalité verra la différence intégralement compensée, « automatiquement, sans aucune démarche à effectuer », précise le dossier de presse du gouvernement, qui ajoute que « dès cet été, chaque maire et chaque président de groupement sera informé du plancher en-deçà duquel ses ressources fiscales et domaniales ne pourront pas tomber ». 
Ce dispositif pourrait concerner « entre 12 000 et 13 500 collectivités », selon le gouvernement. Le montant total de cette « clause de sauvegarde » pourrait avoisiner les 750 millions d’euros.

Soutien à l’investissement et « lissage » des dépenses
Afin de « donner dès à présent aux exécutifs communaux et intercommunaux les moyens de relancer la machine économique », le gouvernement a également décider d’augmenter significativement le montant de la Dotation de soutien à l’investissement local (Dsil), pour soutenir les « investissements verts ». Dans sa déclaration, Édouard Philippe a parlé d’une dotation supplémentaire de « un milliard d’euros », destiné à « produire un effet rapide dans les finances et les investissements des collectivités ». Dans le dossier de presse, ce chiffre est repris, avec l’évocation d’un quasi « triplement » de l’enveloppe, « de 0,6 milliard d’euros à 1,6 milliard ». « Cette Dsil sera orientée spécifiquement vers les objectifs de la relance, notamment la transition énergétique ou la santé. Elle pourra être utilisée pour le financement d’opérations partenariales avec d’autres collectivités territoriales. L’utilisation de ces moyens exceptionnels sera concertée avec les élus locaux », précise Matignon.
Enfin, le gouvernement a confirmé le principe d’une « annexe spécifique » créée dans les budgets locaux pour « permettre à l’ensemble des collectivités d’y inscrire les dépenses liées au covid-19 ». De plus, « certaines dépenses de fonctionnement inscrites sur cette annexe pourront être lissées dans le temps et être financées par l’emprunt ». Ce lissage se ferait « sur trois ans », a précisé Édouard Philippe. 

2,7 milliards pour les départements, les régions « oubliées »
Pour compenser les pertes massives subies par les départements sur les DMTO (droits de mutation à titre onéreux), le gouvernement a décidé de permettre à ceux-ci de pouvoir « solliciter des avances » sur le produit des DMTO, et va ouvrir une enveloppe de « 2,7 milliards d’euros » à ce titre. Concrètement, « chaque département pourra formuler une demande à l’administration pour bénéficier d’une avance, dans la limite de la perte estimée entre 2020 et la moyenne 2017-2019. Ces avances seront ensuite remboursées par les départements à partir des réserves qui seront réalisées lors du rebond. »
Les régions, en revanche, se sentent totalement oubliées dans ce plan. Rien n’a été annoncé pour leur venir en aide, le Premier ministre indiquant seulement que le gouvernement « discutera avec les régions pour définir avec elles le plan de relance de notre pays ». Régions de France a qualifié, dans la foulée, cette annonce de « provocation » et, en réaction, a claqué la porte d’une réunion avec la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher.

Pour l’AMF, « un premier pas » mais aussi « une déception »
Quant à l’AMF, elle salue ces premières mesures mais ne cache pas qu’elle les trouve insuffisantes. Le secrétaire général de l’association, Philippe Laurent, a reconnu hier matin sur Europe 1 « un premier pas ». Tout en ajoutant aussitôt : « Nous avons chiffré à la fois les pertes de recettes et les augmentations de dépense autour de 5 milliards d’euros, on est donc encore loin du compte ». Se disant « déçu » d’un plan « qui ne va pas assez loin », Philippe Laurent craint que l’État « « n’ait pas suffisamment pris conscience du rôle très important que jouent les communes dans l’investissement public ». 

Franck Lemarc

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Finances et fiscalité locales


Réf. : BW40172
2 Juin 2020

Auteur : Maire-Info