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Un service de l'AMF - n°183 - Interco actu - mardi 29 octobre 2024
 
 
Nouveau président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, Stéphane Delautrette met en avant son passé d'élu local et rural. Compte tenu des nombreuses démissions de maires, il plaide pour l'adoption rapide d'un texte facilitant l'engagement local à l'approche des municipales. Fustigeant des coupes budgétaires « scandaleuses » et « dramatiques » pour l'investissement local, le député de la Haute-Vienne défend également un nouvel acte de décentralisation comme une réelle autonomie financière et fiscale des collectivités. En matière d'intercommunalité, il prône une liberté de choix laissée aux maires mais sans remettre en cause ce qui existe déjà.
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Question d'actualité
Quels sont les outils en ligne à disposition des acheteurs publics pour la réalisation de leur stratégie d’achat ?

Depuis l'adoption de la loi « Climat et Résilience » en 2021, l'achat public se transforme pour devenir plus vertueux. La problématique principale révélée par les adhérents de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité concerne l'absence d'accompagnement de l'Etat sur des obligations qui se complexifient. L'acte d'achat suppose une professionnalisation importante de leurs équipes tant sur le fond que sur la forme. A noter que depuis cette date, de nombreux documents, outils pratiques et des dispositifs novateurs sont en accès libre. En voici un bref état des lieux.

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Finances et fiscalité locales
Enquête de l'AMF sur les relations des communes et des intercommunalités avec la DGFiP

L'AMF a dévoilé le 17 octobre dernier les résultats de son enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Réalisée auprès de 1 478 communes et intercommunalités, cette étude met en lumière les enjeux et les attentes des élus face à la réorganisation territoriale de la DGFiP, qui a conduit à la fermeture de nombreuses trésoreries. Cette réorganisation, accompagnée du développement des services dématérialisés et des espaces France services, a modifié le maillage territorial, parfois au détriment de la proximité avec les collectivités. L'enquête de l'AMF confirme que malgré les difficultés les communes et leur intercommunalité souhaitent que la DGFiP reste leur partenaire privilégié pour assurer un service public efficace et de proximité.

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Fonction publique territoriale
CNRACL : augmentation du taux de cotisation employeurs, une nouvelle attaque frontale contre les collectivités

Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement prévoit une hausse de 4 points des cotisations des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette mesure est injuste vis-à-vis des collectivités, qui financent depuis 50 ans le fonctionnement d'autres caisses déficitaires par des transferts financiers de la CNRACL vers ces autres régimes, pour un montant de 100 milliards d'euros. De façon étonnante et malgré le déficit actuel de la CNRACL, les employeurs territoriaux continuent d'ailleurs à financer d'autres caisses. 

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Fermeture du réseau cuivre d’Orange
Retour sur le webinaire AMF-Avicca « Fermeture du réseau cuivre d’Orange (téléphonie fixe et ADSL) »

L'opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone et l'internet. Ce plan dont l'achèvement est annoncé pour 2030, touche progressivement un nombre croissant de communes. Aujourd'hui, ce sont plus de 10 000 d'entre elles qui sont directement concernées. En 2026, toutes les communes de métropole et d'outre-mer devraient être impactées puisque qu'il ne sera plus possible de souscrire un nouvel abonnement téléphonique ou internet sur ce réseau (sauf exception), la fibre optique ayant pris son relais. L'AMF et l'Avicca ont organisé un webinaire qui s'adresse tant aux communes d'ores et déjà identifiées dans les lots de fermeture qu'à celles qui le seront prochainement. Il permet de présenter les grandes lignes du plan et le rôle de tous les acteurs (opérateurs, élus locaux, usagers) et de recueillir les observations des communes dont le réseau cuivre est aujourd'hui en voie de fermeture.

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Événement
106e Congrès de l'AMF du 19 au 21 novembre 2024

La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle.  Elles font fonctionner les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l'action publique, et font vivre notre démocratie à l'échelle locale.

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Maires de France d'octobre : enquête sur l’entretien des ponts et de la voirie par les communes et EPCI 

Le numéro d'octobre de Maires de France enquête sur l'entretien des ponts et de la voirie par les communes et EPCI : énormes dépenses, peu de recettes… Pourtant des élus continuent de s'engager. Ils sont d'autant plus courageux que certains sont en situation de handicap. D'autres risquent de ne plus trouver de secrétaires générales de mairie. Et avec cela, l'IA débarque ! Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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