Un service de l'AMF - n°134 - mardi 12 juillet 2022

Entretien avec Sylvain Laval, coprésident de la commission Transports de l’AMF : « Transfert de la compétence AOM aux communautés de communes : un bilan pas satisfaisant »

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait fixé, dans son article 8, la date limite du 31 mars 2021 aux communautés de communes (CC) pour se saisir de la compétence « mobilité ». Objectif : couvrir l'ensemble du pays en autorités organisatrices des mobilités (AOM) locales. Sur l'ensemble des 965 communautés de communes, 53% sont désormais AOM locales et 47% n'ont pas prises la compétence, la région devenant alors AOM par substitution. Plus d'un an plus tard, quel premier bilan peut-on dresser ? Entretien avec Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) et coprésident de la commission Transports, mobilité et voirie de l'AMF, qui regrette « une très grande disparité territoriale » (lire encadré) et « une situation pas satisfaisante » notamment due à certaines régions n'ayant pas accepté de jouer le jeu. Vice-président de Grenoble-Alpes Métropole, chargé de l'espace public, de la voirie, des infrastructures cyclables et des mobilités douces, Sylvain Laval préside également le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG).

Question d'actualité

Réforme de la publicité des actes des communes et EPCI

Depuis le 1er juillet, la réforme des règles de publicité, pour la conservation des actes pris par les communes et les EPCI est entrée en vigueur. Depuis cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Pour accompagner les communes et les EPCI dans cette réforme, la DGCL a préparé une série de fiches thématiques et deux foires aux questions ayant vocation à présenter toutes ces nouveautés. Elles sont librement accessibles dans cette nouvelle rubrique du site de l'AMF.

Déclaration de politique générale

Après les mots, les maires attendent des actes

L'AMF prend acte de la place nouvelle que le Gouvernement dit vouloir donner aux collectivités locales et à leurs élus en ce début de législature. L'AMF note que le Gouvernement déclare souhaiter associer les élus locaux, notamment via un « agenda territorial », à l'élaboration des politiques publiques et à la mise en œuvre de solutions différenciées dans tous les domaines. Une première manifestation de cette bonne volonté consisterait pour le gouvernement à intégrer dans le processus de fabrication puis d'évaluation des textes législatifs et réglementaires le Comité législatif local que vient de créer l'AMF. La Première ministre a évoqué en particulier le rôle des collectivités territoriales en matière de politique du logement, de santé, de transition écologique, d'emploi, d'éducation et de petite enfance.

Finances et fiscalité locale

L’OFGL a mis en ligne un outil pour mieux comprendre les finances locales

L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a mis en ligne un nouvel outil pédagogique pour tous ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur les dates clés des finances locales. Cette frise interactive présente chronologiquement les principales mesures ayant marqué les finances locales depuis 2010 à aujourd'hui (près de 190 événements sont déjà disponibles). Elle inclut également des éléments de contexte et d'explication nécessaires à une bonne compréhension de l'évolution des grands équilibres financiers des collectivités.

Retrouvez la « FiLoThèque »

Ruralité

L'ANPP publie un guide sur le télétravail dans les espaces ruraux

Les élus ruraux sont conscients depuis longtemps de l'opportunité que représente le numérique pour le développement de leurs territoires, mais la crise sanitaire, les confinement et l'explosion du télétravail a achevé de convaincre ceux qui ne s'y étaient pas intéressés de trop près. Cadrée juridiquement en France depuis 2005, facilitée depuis 2017 par les ordonnances Macron, « l'augmentation importante de la pratique du télétravail pourrait contribuer au rééquilibrage de la répartition des actifs sur le territoire français, au moins pour les territoires ruraux accessibles depuis un centre urbain », selon l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), qui publie une enquête et un guide pratique très détaillé sur le sujet. (Extrait d'un article de Maire-info du 4 juillet)

Communes nouvelles

L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat

Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.

Vie de l'AMF

Installation de la délégation des départements d’Outre-mer de l’AMF

La délégation de maires des départements d'Outre-mer de l'AMF a été installée le 28 juin par David Lisnard, président de l'AMF. Initiée par les cinq présidents de l'Association départementale des maires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, elle a pour objectif de défendre les intérêts et les spécificités des départements d'Outre-mer, de travailler collectivement à des sujets communs et de partager encore davantage les problématiques entre l'Outre-mer et la métropole au sein de l'AMF. En effet, dès son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard a souhaité que les élus des départements d'Outre-mer soient davantage impliqués dans les instances de l'association pour que les problématiques ultramarines soient mieux prises en compte.

Inscrivez vos actions pour la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 15 octobre

Le 15 octobre 2022 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. En effet, les crises sanitaire, environnementale, sociale et les tensions dans le monde risquent d'accroître les phénomènes de défiance et de repli sur soi. Concrètement, cette journée est l'occasion de valoriser les actions déjà menées tout au long de l'année dans les communes ainsi que les personnes qui y contribuent. C'est aussi la possibilité d'inventer et de mettre en place de nouvelles initiatives. La participation à cet évènement est gratuite. Chaque commune est invitée à mettre en place une programmation (à partir des ressources proposées par les partenaires ou en s'appuyant sur des acteurs locaux) autour des thèmes "Promouvoir les concepts de citoyenneté et de fraternité", "Favoriser l'engagement citoyen" et "Développer le lien social".
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

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