Comme l'avait annoncé la Direction Générale des Collectivités Locales, les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de télécharger sous format tableur l'ensemble des critères de répartition de la DGF. Ils permettent de reconstituer les montants individuels de DGF pour chaque collectivité, notamment afin de trouver des explications aux différentes hausses ou baisses qu'elles ont connues.

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l'échelle locale, se pose la question du transfert des excédents ou déficits constatés dans les budgets annexes de ces services publics industriels et commerciaux (SPIC). Retrouvez la note explicative de l'AMF.

Alors que le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne une instruction relative à la mise en œuvre de cette réforme par les collectivités, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. L'instruction rappelle les éléments structurants de la réforme (de la collecte et du recouvrement de l'impôt, pas de l'impôt en lui-même) qui a été reportée d'une année et présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités notamment pour la préparer dès cette année. Extrait d'un article de Maire info du 12 juin 2018.

La restauration scolaire, service public facultatif, est devenu en quelques années un service stratégique au sein des collectivités territoriales au regard des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et plus globalement de développement des territoires, comme l'ont confirmé récemment les Etats généraux de l'alimentation. Les communes et les intercommunalités gestionnaires doivent ainsi faire face à une augmentation des prescriptions de l'Etat et à l'émergence de nouvelles demandes de la part des familles. La rencontre que propose l'AMF, organisée autour de deux tables rondes, doit permettre aux élus et aux acteurs de la restauration d'échanger sur ces problématiques.

RGPD. Ce sigle ne signifiait rien voici encore quelque mois dans beaucoup de collectivités. Et pour- tant, les communes sont concernées par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), comme tous les organismes publics des 28 États membres, car elles gèrent des données sensibles comme l'état civil, l'action sociale ou encore les élections. Aussi la priorité est-elle à l'information sur les nouvelles obligations. [...] Au-delà de la mise en conformité, le RGPD oblige les communes à intégrer la problématique «données personnelles» à tous leurs projets numériques et à réaliser, si nécessaire, des études d'impact sur la vie privée.

Extrait de l'article de Maires de France de juin 2018.

L'AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi entre les intercommunalités, et propose à ses adhérents d'y contribuer. Dans le cadre de la réalisation d'un guide pratique et simple à l'usage des élus et de leurs équipes, l'AMF centralise des exemples et des modèles de documents relatifs aux mutualisations de services et de moyens (documents pouvant être rendus anonymes). Le département Intercommunalité et territoires se tient à votre entière disposition pour échanger sur ce point et vous présenter ce projet de manière plus complète.

Contact : Alice Couranjou, conseiller technique, alice.couranjou@amf.asso.fr - 01 44 18 51 94