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Un service de l'AMF - n°152 - Interco Actu - mardi 2 mai 2023
 
 
Le président de la République évoque l'idée d'un « nouveau souffle de décentralisation ». Mais sans en dire beaucoup plus pour l'instant. Mi-mars, il a reçu à l'Elysée les associations d'élus locaux. Selon Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président de Grand Bourg Agglomération et membre du comité directeur de l'AMF, une telle réforme doit passer avant tout par « la confiance et l'autonomie financière », le reste étant du « mécano juridique ». A cette condition, « les élus sont prêts », affirme le président délégué de Villes de France. Dénonçant des services de l'Etat trop tatillons, il défend également plus de souplesse dans l'exercice des politiques publiques.
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Question d'actualité
Mise en place de polices intercommunales : quelles sont les modalités ?

La police municipale est une prérogative du maire. La loi ouvre cependant des possibilités de mutualisation et facilite la mise en place de polices intercommunales. Ainsi, en application de l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure, le président d'un EPCI à fiscalité propre peut recruter à son initiative ou à la demande de plusieurs communes membres un ou plusieurs agents de police municipale en vue de les mettre en tout ou partie à la disposition de l'ensemble des communes et d'assurer, le cas échéant, l'exécution des décisions qu'il prend au titre des pouvoirs de police qui lui ont été transférés en application de l'article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales.

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Finances et fiscalité locale
IFER mobile : une fiscalité dynamique à maintenir pour l’aménagement des territoires

Le 8 mars 2023, devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, a annoncé vouloir réformer l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) mobile et obtenir de la part des opérateurs des engagements sur le déploiement de l'internet fixe et mobile. Dans un courrier commun adressé le 19 avril 2023 au ministre, 6 associations d'élus, dont l'AMF, ont fait part de leur opposition à toute diminution de cet impôt.

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Mobilités
100 millions d'euros d'aide exceptionnelle pour les autorités organisatrices de la mobilité : un mois pour candidater

Le double effet de la crise sanitaire et de l'explosion des prix de l'énergie a un effet dévastateur sur les finances des autorités organisatrices de la mobilité. Face à cette situation, le ministre chargé des transports, Clément Beaune, annonçait le 6 décembre dernier le déblocage d'une aide financière de 300 millions d'euros : 200 pour Île-de-France Mobilités et 100 pour les autres AOM. Une aide évidemment bienvenue mais, soulignait alors le Gart (Groupement des autorités responsables du transport), dérisoire si on la rapporte à l'ensemble des aides consenties par le gouvernement pour faire face à la hausse des prix de l'énergie (9 milliards d'euros au total). (Maire-info du 26 avril)

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Aménagement
S'approprier les outils de suivi de l'artificialisation

En 2031, le rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) aura dû être réduit de 50 % par rapport à celui de la décennie précédente et, en 2050, il faudra atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN). Pour cela, les élus doivent disposer d'outils de mesure et de description aussi bien des Enaf que des espaces artificialisés. (Extrait de Maires de France - Avril )

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Pollution des bouteilles plastiques
Les élus locaux font 14 propositions

Alors que la concertation nationale autour de la "fausse" consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, lancée par le Gouvernement le 30 janvier dernier, se poursuit, les associations nationales d'élus locaux réaffirment collectivement leur opposition ferme à un projet dont les conséquences seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental, économique, que social. À trois mois de la décision finale prévue en juin, l'AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, l'ADF, l'AMRF, l'ANPP, l'APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Villes de France unissent leurs forces afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre ce projet de fausse consigne, qui serait non pas pour réemploi mais pour recyclage.

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Présidents d’intercommunalité, l'AMF est à vos côtés ! 

Rejoindre l'AMF, c'est être acteur, aux côtés des maires, d'un réseau unique de plus de 34 000 adhérents et bénéficier d'informations, d'outils d'aide à la décision et d'expertise sur toutes les politiques publiques intercommunales. Permettre aux présidents d'intercommunalité d'agir, avec les maires, en retrouvant le sens de la subsidiarité dans les relations avec l'État, c'est tout le combat de l'AMF aujourd'hui. Pour cela, la proximité est la principale force de l'Association, la large adhésion des intercommunalités et des communes son principal atout dans ses prises de position.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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La Lettre n°411 - Avril 2023

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Maires de France n°412 - Mai 2023



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