Conformément à la loi du 3 août 2018 qui permet aux communes membres d'une communauté de communes de s'opposer au transfert obligatoire des compétences « eau » et/ou « assainissement » au 1er janvier 2020 et afin de vous aider dans cette procédure, l'AMF met à  votre disposition un modèle de délibération. Pour rappel : il est conseillé de coordonner la prise des délibérations des communes dans un délai de trois mois afin de faciliter l'expression de la minorité de blocage. Les communes ayant déjà délégué ces compétences à un syndicat peuvent s'opposer à leur transfert à la communauté (Voir également sur amf.asso.fr, la note CW39054).

La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l'organisation des communes nouvelles a été adoptée dans la nuit du 11 au 12 décembre dernier par le Sénat. Avec une bonne surprise à la clé pour les promoteurs du texte : le soutien du gouvernement à ce texte – très largement inspiré des travaux de l'AMF – et en particulier à la création de ce que Sébastien Lecornu a appelé « un nouveau type de collectivité territoriale » : la commune-communauté. (Extrait de l'article de Maire-info du 13 décembre 2018)

L'AMF met à dispostion, depuis fin décembre, une note destinée aux élus des communes nouvelles détaillant l'ordre du jour du premier conseil municipal de celles-ci. Cette note intéressera particulièrement les élus des plus de 200 communes nouvelles créées au 1er janvier 2019.

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son examen par le Conseil Constitutionnel. L'Assemblée nationale est revenue sur les nombreuses modifications apportées par le Sénat (voir Interco-Actu du 11 décembre). Voici un résumé des principales dispositions concernant les intercommunalités et les communes nouvelles.

Une journée d'information et d'échanges sur la place du vélo dans la ville s'est tenue le 13 décembre dernier à  l'AMF, co-organisée par l'AMF, le Club des villes et territoires cyclables et le réseau Agir. Frédéric Cuillerier, président de l'Association des maires du Loiret et président de la commission Mobilité de l'AMF, animait cette journée aux côtés de Pierre Serne - président du Club des villes et territoires cyclables et d'Anne Bellamy - responsable des autorités organisatrices chez AGIR. Avant d'échanger sur les retours d'expériences des nombreux intervenants, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a int.roduit les débats.