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Un service de l'AMF - n°175 - Interco actu - Mardi 28 mai 2024
 
 
La France s'apprête à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Un événement exceptionnel pour lequel les collectivités jouent un rôle de premier plan. « Leur forte implication se voit notamment dans les 4251 communes et intercommunalités labellisées Terre de Jeux », constate David Lazarus, maire de Chambly (Oise, 10 000 habitants) et co-président de la commission Sport et JOP 2024 de l'AMF. « Nous allons réussir ces Jeux avec fierté et engouement populaire au rendez-vous », affirme l'élu dont la ville sera relai de la flamme paralympique le 26 août. Egalement vice-président de l'Agence nationale du Sport, il regrette néanmoins le manque de préparation et de moyens de l'après-Jeux pour accueillir tous les nouveaux pratiquants sportifs avec des infrastructures suffisantes.
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Question d'actualité
La DGCL a publié le BIS 2024 concernant les intercommunalités

Au 1er janvier 2024, on compte ainsi 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 34 935 communes et 8 629 syndicats intercommunaux. Seules quatre communes ne sont ni membres d'un EPCI à fiscalité propre ni de la métropole de Lyon (îles mono-communales de France métropolitaine qui bénéficient d'une dérogation législative : l'île d'Yeu, l'île de Bréhat, l'île de Sein et l'île d'Ouessant). La DGCL souligne la grande stabilité de la carte intercommunale qui n'a connu que des évolutions marginales (en 2024, 2 intercommunalités ont été concernées par la transformation de communautés de communes en communautés d'agglomération, et 5 évolutions de périmètre par adhésion ou retrait de communes ont eu lieu). 

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Finances et fiscalité locale
"Les collectivités locales ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques !"

Dans une interview accordée à l'Express, le Président de la République a affirmé que « hormis une dérive des dépenses initialement prévues qui est du fait des collectivités locales, il n'y a pas de dérapage de la dépense de l'État ». L'AMF, Départements de France et Régions de France, réunies au sein de Territoires Unis, dénoncent cette affirmation déloyale. Alors que le Président de la République évoque en détail dans cette longue interview le contexte des politiques publiques qu'il met en œuvre, il s'en tient à cette affirmation laconique sur les collectivités sans prendre le soin d'expliciter sur ce point le contexte.

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Fonction publique territoriale
Déclaration commune sur le projet de reforme

Le chantier de la réforme de la fonction publique désormais ouvert après des mois d'attente doit répondre à des enjeux essentiels. Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux regrettent en premier lieu que les enjeux et axes d'amélioration qu'ils avaient présentés dans une contribution, adressée au Ministre de la transformation et de la fonction publiques en octobre 2023, n'aient pas été repris dans les éléments communiqués lors du dernier Conseil commun de la fonction publique. Ils s'étonnent par ailleurs des annonces relayées dans la presse relatives à l'insuffisance professionnelle, au licenciement d'agents publics ou à la suppression des catégories, et soulignent qu'elles ne correspondent pas à l'information qui leur avait été présentée. Ils regrettent ce décalage et que certains sujets, pourtant prioritaires, ne soient pas abordés.

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Tourisme
Lutter contre la surfréquentation des côtes

Face à la surfréquentation maritime à proximité immédiate des côtes, qui dégrade les milieux biologiques et génère des pollutions ainsi que des nuisances visuelles et sonores, les présidents de l'AMF, David Lisnard, de l'ANEL, Yannick Moreau, et de France Station Nautique, Michel Frugier, proposent d'étendre les pouvoirs de police des maires du littoral. En l'état actuel du droit, les maires ne peuvent réglementer l'accès aux abords du littoral. Ils disposent d'un pouvoir de police générale sur le rivage jusqu'à la limite des eaux, ainsi que d'un pouvoir de police administrative spéciale des activités nautiques pratiquées à partir du rivage jusqu'à seulement 300 mètres de la limite des eaux.

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Aménagement du territoire
Le gouvernement demande que les CRTE aillent bien au-delà de la transition écologique

Le gouvernement souhaite relancer les Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE). Dans une circulaire récemment publiée, il demande aux préfets de remettre l'ouvrage sur le métier pour aboutir à une mise à jour des CRTE « avant la fin de l'année ». C'est l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui publie cette circulaire sur son site, en en détaillant l'objectif : « Enclencher la seconde phase des contrats pour accélérer la concrétisation des projets locaux. »  L'Agence rappelle notamment que les CRTE ont vocation à devenir « le cadre de dialogue normal entre l'État et les collectivités », dans le cadre d'un « projet de territoire partagé ». La circulaire livre un calendrier qui doit aboutir à une « mise à jour »  des contrats d'ici la fin de l'année. (artcile de maire info du 23 mai)

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Ruralité
Mobilités des jeunes dans les territoires ruraux : des inégalités criantes avec les urbains

Une étude menée par le groupe de réflexion Terram avec l'Ifop permet de mettre en lumière les profondes difficultés rencontrées par la jeunesse des territoires ruraux en matière de mobilité, qui constituent une source d'inégalité majeure avec les jeunes urbains. C'est un sujet trop peu étudié qui fait l'objet de cette étude de l'Institut Terram, spécialisé dans l'étude des territoires : avec l'Ifop, Terram a interrogé 2 000 jeunes de 15 à 29 ans habitant des communes rurales sur le sujet de la mobilité, et comparé leurs réponses avec celles d'un échantillon de jeunes urbains. Avec un résultat totalement contre-intuitif : alors qu'il est souvent d'usage de penser que les habitants des villes « passent leur vie dans les transports » , ce sont en fait les jeunes ruraux qui y passent le plus de temps. Les jeunes issus de communes très peu denses « passent en moyenne 2 h 37 dans les transports chaque jour » , contre 1 h 55 pour les jeunes urbains – soit trois quarts d'heure de plus. (article de maire info du 23 mai)

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Zéro artificialisation des sols
Analyser et maîtriser la consommation foncière

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 oblige les communes et les EPCI couverts par un document d'urbanisme à établir un rapport, tous les trois ans, sur l'évolution de l'artificialisation des sols et le suivi des objectifs de la collectivité. Le premier rapport doit être réalisé trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en août 2024. Le site https://mondiagnosticartificialisation.beta.gouv.fr/ permet de l'éditer en quelques clics. Il fournit une évaluation de l'artificialisation sur dix ans, détaille l'évolution de la surface des dix catégories de sols : zones bâties, cultivées, herbacées, boisées... (article de maires de France - mai)

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Energie
La communauté de communes Saône-Beaujolais a lancé sa propre marque d'électricité verte

Plan climat-énergie territorial engagé dès 2010, labellisation TEPOS (territoire à énergie positive) depuis 2016, création la même année d'une plateforme d'accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique de leurs logements (Renov'en Beaujolais), aide aux communes pour rénover leurs bâtiments publics…, la communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB) poursuit sur sa lancée en créant une marque locale d'électricité verte, dénommée «BôWatts ». « C'est une première en France, s'enorgueillit Frédéric Pronchéry, premier vice-président délégué au développement durable. Face à la crise énergétique, nous ne voulions plus subir. Nous avons opté pour un montage public-privé avec l'entreprise My Energy manager pour avancer vite. » (article de Maires de France - Avril)

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Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de avril 2024 

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024. Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, et notamment l'octroi désormais automatique de la protection fonctionnelle de certains élus et de leur famille en cas de violences, menaces et outrages. Elle tient compte de l'augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 et de l'évolution de la notice du formulaire CERFA d'arrêt maladie dans sa version dématérialisée. Elle fait aussi état de la possibilité pour les élus des EPCI d'assujettir volontairement leurs indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr


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