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Paroles d'expert
Un outil pour aider les intercommunalités à construire leur pacte financier et fiscal | L'AMF met à la disposition des intercommunalités un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal. Cet outil simple permet de réaliser des estimations financières dans trois domaines où la loi laisse aux collectivités des marges de manœuvres pour l'organisation de leurs relations financières : la dotation de solidarité communautaire, les attributions de compensation, et la révision libre du FPIC. L'outil intègre les dernières données financières et fiscales disponibles (juillet 2024).
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Fonction publique territoriale
CNRACL : augmentation du taux de cotisation patronale, une nouvelle attaque frontale contre les collectivités | Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement prévoit une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette mesure est injuste vis-à-vis des collectivités, qui financent depuis 50 ans le fonctionnement d'autres caisses déficitaires par des transferts financiers de la CNRACL vers ces autres régimes, pour un montant de 100 milliards d'euros. De façon étonnante et malgré le déficit actuel de la CNRACL, les employeurs territoriaux continuent d'ailleurs à financer d'autres caisses.
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Budget 2025
Collectivités : ce que contient le projet de budget pour 2025 | Comme prévu, le gouvernement prévoit de prélever 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et de geler l'enveloppe de DGF. On peut également retenir le report de la suppression de la CVAE, la réintégration de plus de 2 000 communes rurales dans le nouveau zonage FRR et la réduction de 4 000 postes d'enseignants.« Que ce soit l'Etat, les collectivités ou le secteur social, toutes ces administrations doivent être contributives à l'effort de redressement des comptes publics. » Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, l'a martelé à plusieurs reprises, hier, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 devant la presse : le déficit public, « c'est l'affaire de tous ». (Article de Maire Info du 11 octobre)
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ZAN
Des évolutions à l'horizon | Devant la complexité d'application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses premières propositions, présentées le 9 octobre, vont dans le même sens que celles de l'AMF rendues publiques en juillet dernier. On le sait, le zéro artificialisation nette (ZAN) irrite ! Il irrite tous les acteurs concernés : élus locaux, aménageurs, opérateurs… Le groupe de travail du Sénat le constate : il y a des « blocages » , une méthode « centralisatrice » , « arithmétique », « injuste » , ont expliqué Guislain Cambier (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse), respectivement président et rapporteur du groupe. (article de Maire info du 10 octobre)
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Statistiques
La base de données des intercommunalités BANATIC « fait peau neuve » | La Base Nationale sur l'Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) a été modernisée. Ce site, géré notamment par la direction générale des collectivités locales (DGCL), permet d'obtenir de précieuses informations concernant les intercommunalités, que ce soit des EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, etc.) ou des syndicats. On y retrouve plus facilement des informations qui étaient auparavant difficiles d'accès.
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Finances et fiscalité locales
Rapport sur les finances locales : la Cour des comptes se trompe d’approche | Dans son rapport, la Cour des comptes dresse une analyse faussement rigoureuse de la situation des finances locales, avec une approche qui a conduit la France dans l'impasse budgétaire actuelle. Contrairement à ce que soutient la Cour, il n'y a eu aucune augmentation significative des dépenses de personnel des communes et intercommunalités, qui découlerait d'une mauvaise gestion des collectivités. En effet, déduction faite de l'inflation, ces dépenses ne progressent que de 0,4% par an en moyenne.
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La Cour des comptes propose d'attribuer la DGF aux seules intercommunalités | Afin de réduire les inégalités entre collectivités, la Cour des comptes propose une « réforme systémique » de la DGF dont plusieurs propositions devraient faire bondir beaucoup d'élus locaux, au moment de la présentation du budget 2025. Le Comité des finances locales (CFL) a tout juste enterré, en avril dernier, toute tentative de réforme de la DGF qui ne serait pas conditionnée à une augmentation de son montant globale que la Cour des comptes se saisit à nouveau de ce sujet brûlant. Au moment où le gouvernement présente son projet de loi de finances (PLF) pour 2025. (article de Maire-Info du 10 octobre)
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Europe
L’AMF invite les nouveaux eurodéputés à intégrer pleinement les communes et leur intercommunalité | À la suite des élections européennes du 9 juin dernier, l'AMF rend publique la contribution qu'elle adresse aux nouveaux eurodéputés afin qu'ils intègrent pleinement les enjeux et les préoccupations des communes et de leurs intercommunalités dans le processus décisionnel européen. Les communes et leur intercommunalité n'agissent plus uniquement selon la seule législation française. Le droit communautaire concerne la plupart des compétences des communes et des intercommunalités. C'est pourquoi la reconnaissance de la place du bloc communal doit encore s'affirmer au sein de l'Union européenne. Ainsi dans la continuité des positions qu'elle a déjà portées, notamment en matière de politique régionale, et pour défendre les libertés locales, l'AMF appelle les parlementaires européens à considérer, dans l'exercice de leur mandat, le rôle, mais également les intérêts des communes et intercommunalités françaises au sein de l'Union européenne.
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