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Un service de l'AMF - n°139 - mardi 18 octobre 2022
 
 
La secrétaire générale de l'AMF et co-présidente de sa Commission fonction publique territoriale (FPT) et Ressources humaines (RH) affirme que les défis actuels des collectivités sont financiers ou relatifs à transition écologique mais concernent également les RH. Murielle Fabre tire la sonnette d'alarme. Le contexte de l'emploi territorial est de plus en plus compliqué avec des difficultés de recrutement et des métiers en tension qui s'accroissent encore. Face à ce manque d'attractivité, le prochain congrès des maires mettra en lumière la grande diversité des métiers de la FPT pour les rendre plus visibles et mieux les reconnaître. Par ailleurs, la maire de Lampertheim (67), et vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, estime que les élus appréhendent mieux aujourd'hui leur rôle d'employeur, en s'appuyant sur les résultats du dernier baromètre HoRHizons.
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Question d'actualité
Qu'est ce que le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire ?

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et précisé par le décret n°2022-907 du 20 juin 2022. L'article L. 731-4 du Code de la sécurité intérieure rend son élaboration obligatoire dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi « dès lors qu'au moins une des communes membres est soumise à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde » (cf. article L. 731-3 du même code). La quasi-totalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est donc concernée et dispose jusqu'au 26 novembre 2026 pour se conformer à cette obligation.

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Mobilités
Propositions de l'AMF pour une transition adaptée aux déplacements du quotidien

La commission "Transports, mobilités, voirie" de l'AMF réunie sous la coprésidence de Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay et Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux, a souhaité faire un certain nombre de propositions au gouvernement pour répondre aux enjeux des transitions climatique, énergétique, économique et sociale auxquels sont aujourd'hui confrontés les collectivités et leurs habitants en matière de transports et de mobilités. Ces propositions s'inscrivent dans une volonté de décentralisation de ces politiques et de différenciation de la réglementation entre les territoires, afin de répondre aux attentes en termes de mobilités des citoyens. La commission alerte le gouvernement sur la nécessaire coopération entre les collectivités territoriales et l'État pour accompagner la transition écologique et favoriser au mieux l'acceptabilité sociale des mesures adoptées.

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Décentralisation
Le Président de la République rejoint la position de l’AMF pour une « vraie décentralisation »

En déplacement en Mayenne le 10 octobre, Emmanuel Macron s'est engagé à mener une "vraie décentralisation", avec de véritables transferts de "responsabilités" et de "financements". L'AMF salue cette prise de position du Président de la République, conforme à ce qui avait été dit au Président de l'AMF, David Lisnard, lors de leur rencontre du 5 septembre, et qui marque un total changement par rapport au discours de novembre 2021 au Congrès des maires. Par cet engagement, Emmanuel Macron rejoint les positions récurrentes de l'AMF en faveur d'une nouvelle décentralisation par une grande loi de libertés locales. Il reste à l'Exécutif à passer aux actes. Pour être une « vraie décentralisation », au-delà de transferts de compétences, il faudra mettre la subsidiarité ascendante au cœur de l'organisation des pouvoirs publics, sortir du régime des autorisations préalables, permettre à chaque strate de disposer d'une autonomie fiscale, veiller à ce que « qui paye décide » et « qui décide paye », donc instaurer partout la responsabilité ; gage d'efficacité, de cohésion et de civisme. 

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PLF 2023
L’AMF propose la suppression de la C3S

Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) tel que le prévoit le projet de loi de finances pour 2023. Perçue par l'Etat, la C3S est un véritable impôt de production, qui figure en haut du compte d'exploitation des entreprises. La C3S est une singularité française qui nuit à la compétitivité de nos entreprises. Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la C3S plutôt que la CVAE tel que le prévoit le projet de loi de finances pour 2023.

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Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo
Une nouvelle enquête vous a été adressée par courriel

A l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du Cevipof/Sciences Po mène une enquête auprès de l'ensemble des maires de France. Il s'agit ici du quatrième volet d'une enquête mise en place depuis 2018. Le but de ce travail est de dresser un portrait des maires en France, de connaître les trajectoires, ainsi que de mieux comprendre les relations entre les communes et l'État et appréhender les conséquences de la crise énergétique. Votre participation est décisive pour la réussite de cette enquête. Remplir le questionnaire ne vous prendra pas plus de 25 minutes.

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Magazine "Maires de France"
Retrouvez les contenus du numéro d’octobre

Comment faire face à la flambée de prix de l'énergie, comment gérer l'eau, quels retours d'expériences après les incendies estivaux ? Le numéro d'octobre de Maires de France apporte quelques réponses (un article en libre accès). L'enquête aborde ce mois-ci l'adaptation des services d'état civil aux réformes sociétales. Consultez le sommaire du numéro. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Congrès de l'AMF
22 - 24 novembre 2022
Pouvoir Agir 


L'AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès de l'AMF. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d'actualité ou d'action des communes sont proposés aux congressistes. L'occasion pour ces derniers de débattre, d'échanger et d'interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs. Le fil rouge de ce Congrès portera sur le pouvoir d'agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

21 novembre - Palais des Congrès d'Issy les Moulineaux
Réunion des élus d'Outre-mer

22 au 24 novembre - Parc des exposition de la Porte de Versailles
104e Congrès de l'AMF

Agenda AMF


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La Lettre n°404 - Septembre 2022

AMF

Maires de France n°405 - Octobre 2022



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destiné aux élus locaux