PLF 2023 : l’AMF propose la suppression de la C3S plutôt que la CVAE pour favoriser la compétitivité des entreprises sans pénaliser les collectivités

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PLF 2023 : l’AMF propose la suppression de la C3S plutôt que la CVAE pour favoriser la compétitivité des entreprises sans pénaliser les collectivités

Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) tel que le prévoit le projet de loi de finances pour 2023.

Perçue par l’Etat, la C3S est un véritable impôt de production, qui figure en haut du compte d’exploitation des entreprises. La C3S est une singularité française qui nuit à la compétitivité de nos entreprises.

L’effet de cet impôt est d’autant plus pénalisant pour les entreprises qui utilisent des biens intermédiaires. Avec la C3S, chaque bien produit est de nouveau taxé s’il entre dans le processus de production d’une autre entreprise. Ainsi, toutes sont touchées par cet effet de cascade lorsqu’elles achètent des biens intermédiaires à des entreprises redevables de la C3S qui ont répercuté la taxe sur leurs prix de vente.

En outre, contrairement à la TVA, la C3S n’est pas déductible à l’exportation et affecte donc nos prix à l’export.

La suppression de la C3S plutôt que la CVAE aurait trois effets positifs :
- elle renforcerait la compétitivité et la réindustrialisation du pays ;
- elle ne pénaliserait pas les collectivités territoriales ;
- sa compensation serait moins lourde pour les comptes publics que la compensation de la CVAE.

L’AMF formule cette proposition et soutiendra toute initiative parlementaire en ce sens.

Retrouvez le courrier adressé à Gabriel Attal