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103e Congrès de l'AMF
Résolution de l'Assemblée générale | La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence du Président de la République lors de la séance de clôture, le jeudi 18 novembre 2021. Ce 103e Congrès des maires a permis aux élus locaux de se retrouver enfin, après avoir été contraints d'annuler l'édition de l'année dernière. Les Maires de France et leurs équipes ont, dans cette période, fait honneur à leur mandat en étant toujours au plus près des citoyens lors de ces mois difficiles.
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L'engagement fort des collectivités dans la relance | Le débat intercommunalité du dernier congrès des maires a mis en évidence le rôle clé joué par les communes et les EPCI, aux côtés de l'État et des régions, pour gérer l'urgence de la crise au plus près des acteurs économiques. Il s'agit à présent de pérenniser cette coopération réussie pour conforter la reprise et renforcer économiquement les territoires sur les années à venir. Cela doit notamment passer par des formations adaptées aux besoins des entreprises locales, en s'appuyant sur le binôme région-EPCI, tout en veillant à une gestion plus économe de l'espace imposé par l'objectif du ZAN.
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Les ruralités de nouveau à la mode, mais menacées d'être mises sous cloche | Même avant la crise sanitaire, les espaces ruraux gagnaient des habitants, a rappelé le sociologue Éric Charmes en introduction du débat ; mais le « rêve de campagne » porté par les confinements a mis en lumière l'attractivité des territoires peu denses. Cependant, la complexité des mécanismes de subventions et l'objectif de « zéro artificialisation nette » risquent de « mettre sous cloche le développement des territoires ruraux », a-t-il mis en garde. (maire-info du 18 novembre)
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Les élus ultramarins aux avant-postes | François Baroin a rappelé, en ouvrant le débat, à quel point ces territoires ont été touchés par la crise (sanitaire, sociale, sociétale, économique…) déclenchée par la pandémie de covid-19. Il a souligné également que cette crise a mis en pleine lumière des difficultés structurelles de ces territoires. Ce que les maires ultramarins ont confirmé et étayé d'exemples au cours des débats qui s'en sont suivis. Globalement, il était d'ailleurs frappant de constater, au cours de cette journée, à quel point leurs expressions étaient en phase avec le thème du 103e Congrès : « Les maires en première ligne face aux crises ». (article de Maire-info du 16 novembre)
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Retrouvez les interventions et débats | Revivez l'intégralité des débats du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France en vidéo : Les libertés locales à l'épreuve des crises : la libre administration en question ; Les communes et leur intercommunalité, leviers majeurs de la relance ; Ruralités : les nouvelles dynamiques territoriales ; Finances locales : le double défi de l'investissement et des services à la population...
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Finances et fiscalité locale
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion | L'année 2020 est marquée par le coup d'arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l'année 2020 affiche une forte dégradation des économies, directement liée à la crise sanitaire et aux mesures de restrictions. Celles-ci ont dans un premier temps été uniformes avant d'être adaptées à chaque territoire. Dans un environnement économique caractérisé par le poids important du secteur public, celui-ci a joué son rôle d'amortisseur économique et social. Il s'agit de dégager les principales tendances des comptes des années 2016 à 2020 des communes et des EPCI des cinq départements d'Outre-mer pour réaliser un état des lieux des grands équilibres financiers consolidés des collectivités locales des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
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Analyse financière des communes et des EPCI 2020 : une première année de mandat inédite | Cette étude analyse l'impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020. Cette première année de mandat présente des caractéristiques financières inédites par comparaison aux premières années des mandats précédents. Communes et EPCI ont en effet concentré leur action sur le soutien aux populations. Dans ce cadre, l'étude porte aussi sur le rôle des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). La crise économique générée par la crise sanitaire a eu un fort impact sur le fonctionnement des collectivités locales. Des dépenses de fonctionnement supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes de fonctionnement et d'investissement sont évaluées par l'AMF à près de 6 Md€ en 2020, 2021 et 2022 dont 3,3Md€ de pertes déjà enregistrées sur les budgets 2020.
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Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2020 | Cette huitième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et la Banque des Territoires, regroupe neuf fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique, une aux groupements à fiscalité propre et une aux communes nouvelles. Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement y compris des éléments sur la dette et la trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette année aux conséquences de la crise sanitaire à travers l'évolution en 2020 des recettes de prestations de services et des charges à caractère général.
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Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo
Note d'Analyse : "La France, ses maires et ses territoires" | A l'approche de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) et au sortir d'une crise sanitaire qui a rappelé les initiatives prises par les équipes municipales pour parer à l'urgence, les collectivités territoriales et les équipes qui les gouvernent s'impose comme une réponse aux tensions démocratiques à la condition d'engager une remise à plat de la responsabilité des maires et des moyens d'actions dont ils disposent.
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