Devant l'inaction persistante du gouvernement et l'absence de dispositifs financiers adaptés, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'Association nationale des élus des littoraux (ANEL) lancent un appel solennel pour alerter sur l'urgence absolue de mettre en place un financement dédié à la gestion de la bande côtière. Nos littoraux, aujourd'hui en première ligne des effets du changement climatique, se voient délaissés, malgré la multiplication des preuves et des études démontrant l'ampleur de la menace. Sans une prise en charge nationale forte et pérenne, les communes littorales se verront bientôt incapables d'assurer la sécurité de leurs habitants et de préserver leurs infrastructures essentielles.

Après deux ans de chantier sur un projet de loi inabouti, relatif à la fonction publique, auquel les employeurs territoriaux, associés, ont contribué, c'est par voie de presse qu'ils ont découvert les premières annonces du ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique, Guillaume Kasbarian. Sans prendre la peine, au préalable, de rencontrer le deuxième employeur public de France que sont les 38 000 maires et présidents, employeurs de quelque 1,9 million d'agents, le ministre a proposé unilatéralement un agenda social pour la fonction publique, créant ainsi un précédent.

Le 30 octobre, les associations représentatives des élus du bloc communal ont unanimement et fermement exprimé leur opposition aux 10 milliards d'euros de prélèvements que l'État entend imposer aux communes et à leurs groupements dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les associations sont solidaires face à des mesures injustes dont l'ampleur est inégalée et menacent directement l'action des collectivités au service des Français. Ce sont les habitants d'aujourd'hui qui vont être pénalisés par le repli des services publics de proximité ; ce sont leurs enfants qui vont pâtir d'une décélération des investissements concourant à la lutte contre le réchauffement climatique. La méthode employée par le Gouvernement pour imposer ses mesures, sans concertation ou discussion avec les collectivités, risque de durablement entamer leur confiance.

La France vit une période étrange. Après une dissolution surprise de l'Assemblée nationale en juin 2024, après des semaines d'attente de la formation d'un gouvernement, est venu le temps du débat budgétaire et l'annonce d'un plan d'économies historique. Le Premier ministre, Michel Barnier, a ainsi planifié un effort de réduction des dépenses publiques à hauteur de 60 milliards d'euros, dont 5 milliards seraient à la charge des collectivités locales. Cette déclaration a suscité un fort mécontentement des élus locaux, en particulier ceux des départements (dont une quinzaine sont déjà en grande difficulté pour boucler un budget à l'équilibre) et des communes. Si des précisions ont depuis été apportées sur le périmètre d'application des réductions, l'effort serait concentré finalement sur près de 450 grandes collectivités territoriales, mais avec des conséquences par effet de ricochet pour l'ensemble des exécutifs locaux.

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2024. Cette nouvelle version revient, en particulier, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux. Elle tire également les conséquences de la revalorisation du SMIC qui impacte le plafond des compensations réservées aux élus.