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100e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité
| La Résolution générale |
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La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 100e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence du président de la République lors de la séance solennelle de clôture, le 23 novembre 2017.
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Organisation territoriale
| Intercommunalités et communes : plaidoyer pour « une agilité des territoires » |
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« Il faut déléguer uniquement à l’intercommunalité ce que les communes ne peuvent pas faire seules, comme parfois l’eau et l’assainissement ou les déchets. Mais pour le reste, il ne faut pas nous obliger à nous regrouper ». Christian Bilhac, maire de Péret, a planté le décor au début du débat « Communes et intercommunalités, moteurs d’une nouvelle dynamique ». Le président de l’Association des maires de l’Hérault, membre du bureau de l'AMF, a aussi tenu à « tordre le cou à l’idée trop répandue des économies d’échelle permises par l’intercommunalité ». (Extrait de Maire-info du 23 novembre)
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| Interview de Jacqueline Gourault |
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« Il y a peut-être des fusions qui se feront encore sur la volonté des élus locaux ». Retrouvez l'interview vidéo de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur sur le Congrès des maires.
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Communes nouvelles
| Enquête : communes nouvelles, où en êtes-vous ? |
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La dynamique des communes nouvelles, qui s’est traduite par la création en deux ans de 517 communes nouvelles regroupant près de 1 800 communes et 1,8 million d’habitants, se poursuit avec de nombreux projets à l’étude pour 2018 et 2019. Face à ce mouvement inédit, Territoires conseils et l’AMF ont souhaité réaliser, dans le cadre de leur partenariat, une enquête auprès de ces 517 communes nouvelles intitulée "Communes nouvelles, où en êtes-vous ?".
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LA QUESTION D'ACTUALITE
| Quelle est la procédure d’extension des compétences d’un syndicat ? |
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Les modalités du transfert de compétence à un syndicat de communes sont prévues à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales : les transferts sont ainsi décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création du syndicat, c’est-à-dire les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. De plus, cette majorité doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée (article L. 5211-5 du Code général | | des collectivités territoriales). Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la délibération du comité syndical pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable. S’agissant des syndicats mixtes fermés, la procédure est la même concernant les conditions de majorité. En revanche, l’article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales précise qu’à défaut de délibération dans le délai de trois mois, la décision de la commune relative au transfert de compétence au syndicat est réputée défavorable. Il convient donc d’être vigilant quant au respect du délai précité et il est toujours préférable de délibérer.
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Finances locales
| Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités |
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Cette quatrième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’AMF, regroupe huit fiches, sept consacrées aux communes et une aux groupements à fiscalité propre-GFP. Elles apportent des éclairages financiers pour 2016 sur les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale ainsi que sur les groupements.
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Education
| Enquête exclusive de l'AMF sur les conséquences des nouvelles organisations du temps scolaire à la rentrée 2017 |
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Dès la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires en 2013, l’AMF a mené chaque année une enquête afin de mesurer les impacts de cette réforme pour les communes et leur intercommunalité. Cette année encore, dans le nouveau contexte marqué par le décret du 27 juin 2017 permettant le retour à la semaine scolaire de quatre jours, l’AMF a décidé de mener, en propre, une enquête auprès des 21 700 communes disposant d’une école publique en 2017.
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| Les dates clés de l'Interco |
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| Date limite pour l'adoption du rapport CLECT par les conseils municipaux |
31 décembre 2017 |
| Détermination des conditions financières et patrimoniales de transfert des ZAE |
31 décembre 2017 |
| Nouvelle compétence Gemapi |
1er janvier 2018 |
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