Le "tourisme" est un domaine de compétence, partagée entre les régions, les départements, les communes et leurs groupements. La loi NOTRe du 7 août 2015 a toutefois réorganisé son exercice en encourageant notamment la mutualisation des moyens et services, d'une part. Et en transférant certaines compétences aux EPCI, d'autres part. (article de Maires de France d'octobre 2017)

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) vient de publier une note d’information relative à « l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI ». Bien que ne contenant rien de vraiment nouveau, cette note rappelle quelques éléments utiles pour s’y retrouver dans un dossier particulièrement complexe. Elle rappelle d’abord les échéances : l’exercice des compétences eau et assainissement deviendra obligatoire pour les communautés de communes et d’agglomération le 1er janvier 2020.

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois du 15 septembre 2017 envisagent une réforme globale « pour la confiance dans la vie politique ». Interdiction de l’embauche des proches au sein des cabinets des exécutifs, suppression de la réserve parlementaire, création d’une nouvelle peine d’inéligibilité sont autant de dispositions de ces deux lois qui concernent tout particulièrement les élus locaux, communaux comme intercommunaux. Une note détaillée reprenant l’ensemble des dispositions des deux lois est disponible sur le site internet de l’AMF.

La mise en œuvre de la compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre entrera en vigueur  au 1er janvier 2018. Cette compétence institue une responsabilité nouvelle, celle de gestionnaire des ouvrages de protection contre les inondations, qui pèse sur ces EPCI à fiscalité propre, le cas échéant. Le choix d’un système d’endiguement, d’une zone protégée et d’un niveau de protection doit donc être habilement réfléchi afin d’équilibrer les enjeux financiers, politiques et juridiques. Par ailleurs, le maire reste responsable de la prévention des inondations au titre de son pouvoir de police général. Il est donc indispensable d’articuler ces deux prérogatives pour la mise en œuvre de mesures efficaces.  

Lancées le 19 septembre dernier par Elisabeth Borne, ministre des Transports, les Assises nationales de la mobilité se dérouleront jusqu’à la fin de l’année. Cette consultation citoyenne doit permettre de préparer les lois d’orientation des mobilités, d’une part, de programmation pluriannuelle, d’autre part, qui seront présentées au Parlement au premier trimestre 2018. Les Assises nationales ont aussi pour objectif de proposer au gouvernement des mesures concrètes, en accordant une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, aux zones rurales et périurbaines.

Les deux rapports récents du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur « La revitalisation commerciale des centres villes » (juillet 2016, avec l’Inspection générale des Finances) et « Inscrire les dynamiques commerciales dans la ville durable » (mars 2017) relancent les réflexions sur la nécessité d’adopter une réforme législative en vue de régler les phénomènes de dévitalisation des centres villes et  les concurrences entre pôles centraux et périphériques. Le 13 septembre dernier, le Bureau de l’AMF a souhaité répondre à ces propositions.

Dans le nouveau paysage de l’organisation territoriale issue des réformes récentes qui ont impacté les communes et leurs intercommunalités, ce débat s’attachera à tracer un premier bilan de la nouvelle carte des EPCI, de la dynamique des communes nouvelles et de la répartition des compétences au sein du bloc communal. Il s’agira également lors de cette séquence, qui se tiendra le 22 novembre 2017 (9h30-12h30), de débattre des évolutions et des adaptations possibles et souhaitées par les maires et les présidents d’intercommunalité.