L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole (à l’exception de la Métropole de Lyon).
Si cet outil est utile l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux,
il est également adapté pour vous aider dans vos prises de décisions en cas de modification du périmètre de la communauté (extension ou fusion d’EPCI) en cours de mandat.
Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.
Ce simulateur est mis à jour chaque année dès publication officielle des mouvements de périmètres des EPCI.
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue en 2019 les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires/métropolitains et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres (
Télécharger la circulaire de recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre).
Vous trouverez enfin ci-joint un modèle de délibération (
CW39417).
Accéder au simulateur
