L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole.
Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.
Ce simulateur est mis à jour chaque année dès publication officielle des mouvements de périmètres des EPCI.
En 2019, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales avait rappelé dans une circulaire les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires/métropolitains et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres. Une nouvelle circulaire a été publiée en 2025.
Vous trouverez dans le simulateur ces circulaires ainsi qu'un modèle de délibération.
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