Espace des Associations départementales


Outil exclusif de l'AMF
DETERMINEZ LA COMPOSITION DE VOTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'AMF met à la disposition exclusive de ses adhérents un simulateur qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole (à l’exception de la Métropole de Lyon). Ils seront applicables lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2020. Cet outils a pour vocation de vous aider dans vos prises de décisions.

Unique et gratuit, il permet également de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi (bien au-delà de la simple répartition de droit commun).

Les communes et leur intercommunalité doivent procéder avant le 31 août 2019 à la détermination, par accord local, du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire ou métropolitain selon les dispositions prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Passée cette date et à défaut d'accord, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.

Les conditions pour déterminer un accord local ont évolué depuis 2015 et ont été précisées au fil des décisions du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat. Elles ont également fait l’objet de précisions récentes par les services de l’Etat.

Ce simulateur est à jour de ces évolutions au 29 avril 2019.

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue le 27 février 2019 les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires/métropolitains et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres (Télécharger la circulaire de recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre).

Dans une note, à destination des élus, l'AMF reprend de manière synthétique les dispositions de cette circulaire –mise à jour au 29 avril 2019 (Recomposer l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre).

Vous trouverez enfin ci-joint un modèle de délibération (CW39417).


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