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L'hebdomadaire de l'AMF n°230 - jeudi 15 avril 2021

Conformément à l’avis formulé par les instances représentatives de l’AMF en réponse à la demande du Premier ministre, les maires de France ont manifesté leur volonté que le calendrier électoral soit respecté. Malgré le contexte sanitaire particulier qui rend à l’évidence plus complexe l’organisation matérielle du scrutin, les maires ont envoyé un signal très fort d’attachement à la démocratie, à son esprit et à ses règles.

Si les conditions précipitées dans lesquelles ils ont été consultés pouvaient laisser craindre que ce regain d’intérêt pour leur opinion ne serve d’autres objectifs que la seule sécurité sanitaire, ils ont su placer l’intérêt général au-dessus de toute considération politique. L’AMF salue l’esprit de responsabilité dont les maires ont fait preuve dans ces circonstances, au service d’une démocratie toujours vivante et que rien ne saurait confiner.

L'hebdomadaire de l'AMF n°229 - Jeudi 8 avril 2021

Réunie le 7 avril en Bureau, l’AMF a rappelé l’engagement et la disponibilité des maires et de leurs équipes pour accompagner l’État dans la mise en œuvre de la stratégie de vaccination, que ce soit pour organiser des centres de vaccination ou déployer des solutions pour favoriser la vaccination des plus fragiles. L’ensemble de ces dépenses a bien entendu été avancé sans délais par les communes et intercommunalités afin de ne pas retarder la mise en œuvre de la campagne de vaccination. Les maires ont agi et ouvert des centres de vaccination sans avoir de visibilité sur les modalités de compensation des coûts générés et dans un grand esprit de solidarité avec l’État.

L'hebdomadaire de l'AMF n°228 - Jeudi 1er avril 2021

Le Parlement entame, en avril, l’examen du projet de loi contre le dérèglement climatique. Parallèlement, le gouvernement a lancé un nouveau dispositif contractuel avec les collectivités baptisé « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). La réforme législative, comme les nouveaux CRTE, poursuivent des objectifs partagés et déjà mis en oeuvre, sur le terrain, par les acteurs locaux souvent précurseurs en la matière : réduction des émissions de gaz à effet de serre, rénovation thermique des bâtiments, maîtrise de l’artificialisation des sols, développement de modes de transport non polluant, notamment. Cependant, le gouvernement cède une nouvelle fois à sa tentation recentralisatrice. Plutôt que de décentraliser le pilotage et la réalisation d’objectifs partagés par tous, l’État prend des mesures « verticales ». Ainsi, le projet de loi « climat » tend à imposer aux collectivités des normes dans des champs de compétences pourtant décentralisées, par exemple en matière d’urbanisme : le texte prévoit ainsi l’obligation d’intégrer de manière uniforme, dans les documents locaux de planification, l’objectif de réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols voulu par le gouvernement dans les dix prochaines années, en contradiction avec le principe de libre administration des collectivités. Extrait de l'éditorial de François Baroin dans le numéro d'avril de Maires de France.

L'hebdomadaire de l'AMF n°227 - jeudi 25 mars 2021

Refusant de considérer comme sérieuses les rumeurs sur un nouveau report des élections départementales et régionales, Territoires Unis affirme que le calendrier électoral voté récemment par le Parlement doit être respecté. Alors qu’un optimisme volontariste s’affiche jusqu’au plus haut niveau de l’État sur la situation sanitaire du pays à la fin du printemps, et que des mesures fortes sont prises pour juguler l’épidémie, il serait incompréhensible de ne pas tenir les élections départementales et régionales prévues les 13 et 20 juin. Si le conseil scientifique dicte le calendrier des élections, alors nous avons changé de régime politique sans l’avouer ! Le gouvernement souligne à juste titre la nécessité de vivre durablement avec le virus et d’avoir des comportements citoyens. Dans toute démocratie le citoyen c’est d’abord celui qui vote librement. Aussi des pays démocratiques du monde entier, du Portugal aux États-Unis, ont-ils organisé récemment des élections.

L'hebdomadaire de l'AMF n°226 - Jeudi 18 mars 2021

Rapprocher la justice des élus : tel est, en résumé, l’objectif de la mission confiée par l’Inspection générale de la Justice (IGJ), dont elle est membre, à Adeline Hazan, magistrat et ancienne maire et présidente de la communauté d’agglomération de Reims (Marne), de 2008 à 2014. À sa demande, une visioconférence s’est tenue, le 12 mars, en sa présence, avec une quarantaine de maires et présidents d’associations départementales de maires. L’occasion pour Adeline Hazan de recenser les observations et propositions des élus et de leur soumettre d’ores et déjà quelques propositions susceptibles de figurer dans le rapport qu’elle rendra fin avril. « Je pense qu’il faut adapter la justice aux spécificités locales, impliquer davantage les magistrats dans la connaissance du territoire de leur ressort et renforcer le dialogue avec les élus », a indiqué d’emblée Adeline Hazan.
Extrait de l'article de Maire info du 15 mars.

L'hebdomadaire de l'AMF n°225 - Jeudi 11 mars 2021

L’AMF est attachée de longue date au modèle français du logement social et à la mixité sociale. Les efforts des maires et des intercommunalités en faveur d’une offre locative accessible au plus grand nombre, souvent méconnus, sont essentiels. Les déclarations de la ministre du Logement, fin décembre, stigmatisant des maires accusés de « ne pas jouer le jeu » en faveur du logement social, étaient de ce fait injustes. L’AMF a rappelé au gouvernement les conséquences de sa décision prise, il y a trois ans, de faire supporter le coût de la baisse de l’APL sur les bailleurs sociaux, ce qui a fortement réduit leur capacité d’investissement, entraînant une crise de la construction de logements sociaux que l’État reconnaît aujourd’hui. La fragilisation du secteur s’est accrue avec le désengagement financier de l’État, notamment sur les aides à la pierre et sur la compensation de l’exonération de taxe foncière pour les logements sociaux.