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L'hebdomadaire de l'AMF n°266 - Jeudi 20 janvier 2022

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué à plusieurs reprises qu’il considérait que l’achat de capteurs de CO2 pour les écoles relève de la compétence des collectivités locales et non de l’État. Cette lecture des compétences respectives de l’État et des collectivités locales est erronée et s’apparente à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l’État de se défausser de ses responsabilités. La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l’État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l’Exécutif. Or, l’acquisition des capteurs de CO2 par les communes volontaires ne relève pas de leurs dépenses obligatoires pour les écoles, mais intervient dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire décidée au plan national. En conséquence, l’AMF confirme qu’elle demande que le fonds de financement actuellement de 20 millions d’euros soit suffisamment abondé pour garantir une compensation financière intégrale de ces achats aux mairies par l’État.

L'hebdomadaire de l'AMF n°265 - Jeudi 13 janvier 2022

A deux jours de l’appel à la grève nationale, l’AMF, réunie en Comité directeur le 11 janvier, dresse le constat alarmant de la situation à l’école et réitère sa demande d’une réelle concertation avec le ministère de l’Éducation nationale. Alors que l’aggravation de l’épidémie à la rentrée du mois de janvier était attendue dès le mois de décembre, l’AMF déplore, une nouvelle fois, l’absence de concertation préalable ainsi que les délais d’annonce et de mise en œuvre précipités et irréalistes des nouvelles règles sanitaires qui ont déjà été modifiées à deux reprises depuis la rentrée du 3 janvier. Pour beaucoup d’élus, c’est la marque d’une absence de considération à leur égard. Les maires sont parfaitement conscients des contingences liées à la crise sanitaire et soutiennent le principe de maintien de l’ouverture des écoles. L’expérience vécue des différentes rentrées marquées par la Covid-19 devrait conduire le ministère de l’Éducation nationale à adopter une démarche concertée et anticipée avec les communes.

L'hebdomadaire de l'AMF n°264 - Jeudi 23 décembre 2021

Le Président de l’AMF, David LISNARD a participé aujourd’hui à la visio-conférence avec le Premier ministre sur la situation sanitaire. Après un exposé de la situation, cette consultation a permis au Premier ministre de réitérer les intentions qui avaient été annoncées par le Gouvernement sans apporter de nouveaux éléments d’information. Le Président de l’AMF a confirmé le soutien des communes et des intercommunalités à l’action de l’Etat dans l’accélération des opérations de vaccination. David LISNARD a indiqué : « Dans un esprit de responsabilité, les maires, dans un cadre défini par l’Etat et malgré les difficultés, essaient de contribuer efficacement à la lutte contre l’épidémie, notamment en rendant possible la vaccination. »

L'hebdomadaire de l'AMF n°262 - Jeudi 16 décembre 2021

Associée à la préparation et au déroulement des Assises du Commerce, lancées depuis le 1er décembre par le Gouvernement, l’AMF s’est mobilisée pour que les orientations stratégiques de l’avenir du commerce répondent bien aux enjeux locaux et a réaffirmé ses propositions. Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées dans leurs projets d’investissement, de réhabilitation et de restructuration du foncier commercial. L’AMF salue la démarche de la Banque des territoires de créer 100 foncières et poursuit son implication dans le COPIL du fonds de restructuration des locaux d’activités qui aurait vocation à être réabondé pour répondre aux nombreuses demandes. L’AMF propose également une amélioration de l’outil de la taxe sur les friches commerciales pour remettre sur le marché les locaux vacants. Face à la disparition du FISAC, l’AMF appelle de ses vœux la création d’un dispositif programmatique permettant le soutien aux commerces de proximité, avec le souhait qu’une attention particulière soit portée à la sauvegarde du dernier commerce en milieu rural. L’AMF insiste sur les limites du principe des appels à projets qui discrimine les petits porteurs de projets publics et privés.

L'hebdomadaire de l'AMF n°261 - Jeudi 9 décembre 2021

Lors du 103ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, les adhérents de l’AMF ont élu, le 17 novembre dernier, David LISNARD président de l’Association, ainsi que le Bureau composé de 36 membres et le Comité directeur composé de 100 membres pour trois ans. Le Bureau du 18 novembre avait également désigné le 1er vice-président délégué, André LAIGNEL et adopté la résolution générale de l’Association à l’unanimité de ses membres. Pour mettre en œuvre et porter cette résolution, le Bureau élu le 17 novembre s’est réuni le 7 novembre et a procédé, toujours à l’unanimité, au renouvellement des instances dirigeantes. Ont été également désignés à l’unanimité les co-présidents des 18 commissions permanentes thématiques qui, lorsqu’ils sont membres du Bureau, sont de droit vice-présidents de l’Association.

L'hebdomadaire de l'AMF n°260 - Jeudi 2 décembre 2021

L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 23 novembre dernier. Consultée pour avis, l’AMF avait notamment alerté sur les difficultés des communes et intercommunalités relatives à la réforme de la fiscalité locale, au plan de relance et à l’investissement.
Sur la fiscalité locale, la Cour indique que "Le remplacement de la taxe d’habitation (pour les EPCI) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour les départements), dont l’assiette est territorialisée, par une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sans assiette locale, renforce la perte de lien fiscal avec le territoire". Effectivement, pour l’AMF, au-delà des enjeux financiers, la suppression de la TH remet durablement en cause le contrat social entre les élus et les habitants. Le financement du service public local pèse désormais pour partie sur le contribuable national. La Cour regrette que le panier fiscal du bloc communal dépende désormais de la conjoncture économique. L’AMF ajoute que cette évolution risque d’affaiblir l’intervention contra-cyclique des communes et des intercommunalités pour amortir les effets conjoncturels des crises, répondre aux besoins des habitants et soutenir le tissu économique local. La fiscalité locale soutient en outre le pouvoir d’achat en mutualisant le coût du service public et l’AMF alerte sur les conséquences des pertes de recettes fiscales du bloc communal à hauteur de 3,4 Md€ au titre des impôts économiques et de 23Md€ au titre de la taxe d’habitation.