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AMF-Info

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L'hebdomadaire de l'AMF n°331 - AMF-INFO : Jeudi 1er juin 2023

Les représentants des communes et des intercommunalités partagent « une très forte inquiétude par rapport à la crise dans laquelle le pays s’enfonce jour après jour ». C’est l’alerte, lancée hier, devant la presse, par la secrétaire générale de France Urbaine, Nathalie Appéré, accompagnée par les représentants de l’AMF, l’APVF, des Intercommunalités de France et de l’Amif. « Cette crise s’aggrave, et il y a la perception que le gouvernement regarde ailleurs », s’étonne celle qui est aussi maire de Rennes. Alors que la présentation des conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement a été reportée de manière « incompréhensible » au 5 juin, les élus locaux s’agacent de ce « mauvais signal envoyé ». « Nous ne comptons plus les groupes de travail auxquels nous avons participé » et les propositions qui ont été formulées, mais « les décisions ne viennent pas et sont perpétuellement ajournées ». Pourtant, il y a « urgence », assure Nathalie Appéré. Extrait de l'article de Maire info du 26 mai.

L'hebdomadaire de l'AMF n°330 - AMF-INFO : jeudi 25 mai 2023

La Première Ministre a reçu le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, accompagné de David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Maurice Perrion, président de l’Association des maires de Loire-Atlantique. "Je salue l’initiative de la Première ministre qui a pu entendre le témoignage du maire de Saint-Brevin-les-Pins. Cette violence à l’égard des maires révèle une crise civique et démocratique profonde. Une crise qu’affronte l’ensemble des dépositaires d’une autorité publique (élus, magistrats, policiers, gendarmes). Ce phénomène de violence révèle également l’impuissance publique. C’est pourquoi, nous demandons désormais des actes.", a déclaré David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité. L’AMF a renouvelé sa demande d’une mobilisation forte des pouvoirs publics sur les cas de violences contre les maires et a rappelé ses propositions pour lutter contre ce phénomène.

L'hebdomadaire de l'AMF n°329 - AMF-INFO : Mercredi 17 mai 2023

Le projet de loi Industrie Verte a été présenté mardi 16 mai au Conseil des ministres, avant son examen le 19 mai au Sénat en première lecture. Si l’AMF a eu l’occasion de participer aux travaux préparatoires de ce projet de loi et en partage les objectifs et les ambitions, elle s’oppose vigoureusement à son article 9 qui porte une nouvelle et grave atteinte aux pouvoirs des maires, et plus largement aux compétences locales d’urbanisme. Le projet de loi crée en effet un cadre de mise en compatibilité des SCOT et des PLU directement engagé par l’Etat pour les projets d’intérêt national majeur, qui seront identifiés par décret. Cette disposition est inacceptable : aucune dérogation au projet du territoire ne doit être autorisée sans l’accord des collectivités concernées. Une telle mesure, portant atteinte à l’économie générale des documents d’urbanisme, confie en outre à l’État la compétence pour délivrer les permis de construire, en s’appuyant sur la disposition existante pour les projets d’énergies renouvelables.

L'hebdomadaire de l'AMF n°328 - AMF-INFO : Jeudi 11 mai 2023

En 2022, l’AMF avait alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et obtenu de l’État un plan d’urgence avec une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. Malgré ces avancées, les délais de délivrance des titres d’identité continuent de poser problème. Le nombre de titres demandés continue d’augmenter. Il est estimé pour 2023 à 14 millions, contre 10 millions en 2022, et le délai moyen d’obtention d’un rendez-vous est de 66 jours. Les difficultés actuelles sont liées en partie à l’organisation choisie par l’Etat en 2009 pour lutter contre la fraude des documents d’état civil, qui a réduit à moins de 3000 le nombre de communes compétentes pour instruire les demandes. Ces difficultés résultent également de problèmes techniques liés à du dysfonctionnement de matériels, au délai d’intervention ou de raccordement des nouveaux Dispositifs de Recueil (DR), etc. Enfin, la dotation titres sécurisés ne couvre que la moitié du coût d’un agent affecté à cette tâche. Face à ces indicateurs alarmants, une mobilisation importante de l’Etat et des collectivités, en particulier des communes, demeure nécessaire.

L'hebdomadaire de l'AMF n°327 - AMF-INFO : Jeudi 4 mai 2023

À mi-mandat, les démissions d’élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l’ensemble du territoire français, 1 293 maires ont démissionné, a indiqué le gouvernement, le 5 avril.  Cette tendance est encore plus rapide que lors du précédent mandat, durant lequel les départs avaient déjà doublé. Les raisons sont multiples : un mandat chronophage de plus en plus difficile à concilier avec une vie personnelle et professionnelle, un champ très large de responsabilités susceptibles d’exposer les élus sur le plan juridique voire judiciaire dans un contexte d’inflation du contentieux, une multiplication des agressions verbales et physiques, un découragement face à l’accroissement de la bureaucratie et des normes imposées par l’État qui compliquent, surenchérissent et retardent les projets. À cela s’ajoute un recul de notre capacité d’agir : l’État ne cesse de « nationaliser » la fiscalité locale en la remplaçant par des concours financiers évoluant selon son bon vouloir, tandis que les élus constatent une baisse de ses dotations en volume, a fortiori en période de forte inflation. 

L'hebdomadaire de l'AMF n°326 - AMF-INFO : Jeudi 27 avril 2023

Les maires ont découvert dans la presse l'annonce d'un grand plan de rénovation énergétique des écoles, dévoilée par le président de la République dans son interview au Parisien. « Chiche ! », lui répond la co-présidente de la commission Éducation de l'AMF, mais à condition de mettre réellement, enfin, les moyens. C’est une surprise pour les maires. Dans une interview accordée au quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France, publié sur son site dimanche, Emmanuel Macron explique ne plus vouloir d’écoles qui soient des passoires thermiques. Il annonce un « grand projet de restauration écologique »  des écoles… mais sans en préciser les financements ni le calendrier. Extrait de l'article de Maire info du 25 avril.