Pour financer sa politique du logement en crise sans ne rien dépenser, le gouvernement a trouvé une parade peu originale dans le PLF 2024 : dépenser directement l’argent des collectivités, via de nouvelles exonérations, abattements et dégrèvements sur la taxe foncière, dans la réhabilitation et le neuf, sans en prévoir la compensation. Ainsi, les travaux de rénovation lourde des logements sociaux, dans le parc ancien, ouvriront le droit à de nouvelles exonérations de taxe foncière de longue durée. Quant aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans le parc privé, le PLF transforme un crédit d’impôt national, le CITE, en un crédit d’impôt local en ouvrant aux propriétaires la possibilité de disposer de nouvelles exonérations de taxe foncière de courte durée, sur décision de la collectivité. L’effet pervers de ce type de mesure est connu : plus le parc de logements d’une commune est vieillissant, plus il est composé d’habitat social, plus la commune est pénalisée financièrement par ces exonérations. On ne peut pas en même temps espérer massifier le nombre de rénovations et sanctionner financièrement les communes qui portent ces programmes de rénovation. Les communes qui s’engagent dans ces programmes devraient au contraire y être incitées financièrement.

Le projet de décret visant à renouveler la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présenté ce matin au Conseil national d’évaluation des normes était attendu de longue date par les maires et présidents d’intercommunalité considérant la nécessité d’actualiser les bases de données de revenu et de population et d’intégrer les évolutions constatées localement depuis 2015. L’adaptation du zonage de la nouvelle géographie prioritaire doit permettre de mieux en compte les spécificités locales et éviter les sorties brutales des dispositifs de la politique de la ville, ce qui répond à une demande ancienne de l’AMF. Elle salue la possibilité d’utiliser de façon exceptionnelle et encadrée par les contrats de ville le programme 147 dans des territoires ne bénéficiant pas de la géographie prioritaire mais caractérisés comme défavorisés, appelées également « poches de pauvreté ».

Lors de la séance solennelle d'ouverture du 105e congrès des maires, hier, le président de l'AMF David Lisnard et le premier vice-président délégué André Laignel ont dénoncé les attaques contre les communes et le mouvement de « recentralisation » qu'ils estiment à l'œuvre. Salle comble au Grand auditorium, pour la séance d’ouverture du 105e congrès, qui a été comme c’est la tradition lancée par la maire de Paris, Anne Hidalgo. Dans la foulée, le président de l’AMF, David Lisnard, a pris la parole pour son discours introductif. Extrait de l'article de Maire info du 22 novembre.

La 105e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2023, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée le 20 novembre, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux, de la Rencontre des élus des Outre-mer. Il aura pour thème « Communes attaquées, République menacée ». Choisi il y a quelques mois, ce titre résonne malheureusement toujours autant aujourd’hui. Ce Congrès ne peut s’ouvrir en effet sans évoquer le sujet des agressions d’élus et de leurs familles. Très tôt, l’AMF avait tiré la sonnette d’alarme. Si la question n’est pas nouvelle, elle a pris une autre ampleur et une dimension sans équivalent. Face à ces attaques, la dignité des maires est remarquable. L’appel lancé par l’AMF à un rassemblement citoyen le 3 juillet dernier sur le perron des hôtels de ville, alors qu’une vague d’émeutes traversait le pays, en a fait la démonstration. Nous voulons saluer à nouveau le courage de tous les élus qui ont fait face à la dégradation et la destruction de leurs mairies, leurs équipements publics, pour que les habitants de leur commune, premières victimes des émeutes, ne pâtissent pas d’une rupture des services publics. Les maires et présidents d’intercommunalité ne demandent ni traitement de faveur, ni à être consolés. Ils demandent du respect, de la considération, de la reconnaissance pour toutes les missions qu’ils accomplissent, ce sera le fil rouge de ce Congrès.

La 105e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2023, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée le 20 novembre, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux, de la Rencontre des élus des Outre-mer. Il aura pour thème « Communes attaquées, République menacée ». Choisi il y a quelques mois, ce titre résonne malheureusement toujours autant aujourd’hui. Ce Congrès ne peut s’ouvrir en effet sans évoquer le sujet des agressions d’élus et de leurs familles. Très tôt, l’AMF avait tiré la sonnette d’alarme. Si la question n’est pas nouvelle, elle a pris une autre ampleur et une dimension sans équivalent. Face à ces attaques, la dignité des maires est remarquable. L’appel lancé par l’AMF à un rassemblement citoyen le 3 juillet dernier sur le perron des hôtels de ville, alors qu’une vague d’émeutes traversait le pays, en a fait la démonstration. Nous voulons saluer à nouveau le courage de tous les élus qui ont fait face à la dégradation et la destruction de leurs mairies, leurs équipements publics, pour que les habitants de leur commune, premières victimes des émeutes, ne pâtissent pas d’une rupture des services publics. Les maires et présidents d’intercommunalité ne demandent ni traitement de faveur, ni à être consolés. Ils demandent du respect, de la considération, de la reconnaissance pour toutes les missions qu’ils accomplissent, ce sera le fil rouge de ce Congrès. Retrouvez le programme et le dossier de presse.

La Première ministre a présenté les grandes orientations de son action à venir en réponse aux émeutes de l’été dernier. La plupart d’entre elles nécessitent un travail complémentaire pour trouver une traduction concrète et opérationnelle qui permettra d’évaluer leur efficacité. Si l’AMF ne peut que souscrire aux principes d’action présentés, elle considère qu’il ne faut pas masquer la réalité d’une action publique défaillante à enrayer la dégradation des politiques de sécurité et de justice. Ces annonces s’inscrivent dans la continuité de précédentes actions engagées dans le passé sans reposer la question fondamentale de l’organisation de la chaine pénale, de la complexité procédurale et le recul de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique. L’AMF prend acte des propositions de concertation que la Première ministre souhaite engager avec les communes dans leur champ de compétences : sur les prérogatives et la formation des polices municipales, sur la nouvelle stratégie de prévention de la délinquance, sur le soutien à la parentalité et sur le renforcement et la professionnalisation de la médiation sociale.