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AMF-Info

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L'hebdomadaire de l'AMF n°289 - AMF-INFO : jeudi 30 juin 2022

Sollicité par le maire d’Irpin, Oleksandr Markouchine, David Lisnard, président de l’AMF, a répondu positivement à sa demande d’aider à la reconstruction de la ville. Aussi une déclaration d’intention entre la ville d’Irpin et l’AMF a été signée en ce sens, le 28 juin, au siège de l’Association. Commune limitrophe de Kiev, devenue l’un des symboles de la résistance ukrainienne, Irpin, ville de 100000 habitants a été intensément bombardée aux premiers jours du conflit. C’est 75% de la ville qui a été endommagée, avec plus de 12 000 bâtiments touchés et 885 bâtiments totalement détruits, dont notamment des écoles, le stade municipal et la maison de la culture. En plus des dramatiques pertes humaines, les habitants sont désormais privés, d'eau, d’électricité, de ravitaillement en nourriture et 30 000 personnes ont été obligées de fuir la ville.

L'hebdomadaire de l'AMF n°288 - AMF-INFO : jeudi 23 juin 2022

Réunis au sein de la commission Santé de l’AMF, les maires s’alarment des fermetures totales ou partielles des services hospitaliers, en particulier ceux des urgences, qui se multiplient sur l’ensemble du territoire national (120 au niveau national). Soucieux qu’une offre de santé de qualité soit proposée en proximité à l’ensemble des citoyens, Ils s’inquiètent des difficultés d’accès aux soins pour la population et demandent la mise en œuvre à la fois de solutions immédiates face aux risques de rupture pendant la période de l’été mais aussi de solutions de long terme en repensant notre système de santé. Considérant le rôle central des maires en matière de santé et leur très grande implication pendant la crise sanitaire, l’AMF a fait part ce jour de ses propositions au représentant de la mission flash confiée par le Président de la République au président de SAMU-Urgences de France, dont les conclusions sont attendues pour le début du mois de juillet. 

L'hebdomadaire de l'AMF n°287 - AMF-INFO : jeudi 16 juin 2022

Cela avait été, lors de l'élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question de gestion de la clé de l'urne. Le magistrat délégué du Conseil constitutionnel ayant constaté que « les clés de l'urne étaient détenues dans des conditions contraires aux dispositions de l'article L63 du code électoral », les Sages ont décidé « d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ces communes ». Une décision aussi lourde de conséquences oblige à bien connaître et comprendre les règles en la matière. 
Extrait de l'article de Maire info du 10 juin.

L'hebdomadaire de l'AMF n°286 - AMF-INFO : jeudi 9 juin 2022

Les maires et présidents d’intercommunalité œuvrent au quotidien au service des familles. Bien que la compétence juridique de la petite enfance soit facultative, les communes de France sont gestionnaires de près de 70 % des crèches. Les maires soutiennent également les acteurs associatifs et privés à but lucratif par des subventions ou des réservations de places. Enfin, ils développent des actions de soutien à la parentalité adaptées aux attentes des familles et aux besoins identifiés localement. Cet engagement des élus locaux devra être pris en compte dans la perspective de la mise en place éventuelle d'un service public de la petite enfance que le gouvernement entendait rendre obligatoire et à la charge des communes.

L'hebdomadaire de l'AMF n°285 - AMF-INFO : jeudi 2 juin 2022

Si la plupart des informations contenues dans l’instruction est bien connue des maires, parce qu’elles sont les mêmes à chaque scrutin, le principal intérêt de ce document réside dans les éléments de calendrier. Il est donc utile de préciser un certain nombre de dates butoirs qu’il faut impérativement respecter. La campagne s’est ouverte, le lundi 30 mai, à zéro heure, et elle s’achèvera, en métropole, le vendredi 10 juin à minuit. Toute activité de campagne, y compris les réunions publiques, est donc interdite le samedi 11 juin. Les dates sont différentes en outre-mer : en Polynésie française, la campagne a été ouverte une semaine plus tôt, le 23 mai, et elle s’achèvera le 2 juin à minuit. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la campagne s’est ouverte le 30 mai à minuit et se terminera le jeudi 9 juin à minuit. (extrait d'un article de Maire-info du 31 mai)

L'hebdomadaire de l'AMF n°284 - AMF-INFO : mercredi 25 mai 2022

Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à "l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte" prévue par l’article 248 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Elle s’applique à ce jour aux 126 communes de métropole et d’outre-mer listées dans le décret du 29 avril 2022, consultées à la hâte et sans véritable information sur le diagnostic de leur exposition à l’érosion littorale, ni sur les servitudes d’inconstructibilité auxquelles elles seront soumises, ni sur le financement futur des mesures. L’ANEL et l’AMF regrettent qu’un texte d’une telle importance ait été adopté dans l’urgence, sans consultation du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), sans véritable concertation avec le grand public ni les élus, et contre l’avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Les communes littorales attendent depuis longtemps les outils et ressources nécessaires à leur adaptation à l’érosion côtière afin d’éviter les situations juridiques et humaines inextricables révélées par le cas emblématique de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer.