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LUNDI 17 NOV.
Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux
Rencontre des élus d’Outre-mer
Le 17 novembre 2025, en amont du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, aura lieu la Rencontre des élus d'Outre-mer, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux.
9h45 - Débat - Impacts du changement climatique et transition écologique : les élus d'outre-mer en première ligne
Face au changement climatique, aux risques naturels accrus et à la fragilité des écosystèmes, les maires et présidents d’intercommunalité d’outre-mer sont en première ligne. À la croisée des urgences environnementales et des attentes des habitants (sécurité, enjeux sociaux, sanitaires, économiques…), ils portent des projets innovants de transition écologique, adaptés à la réalité et à la spécificité de chaque territoire. Mais ces initiatives, souvent exemplaires, se heurtent à des défis qui les dépassent : intensification des évènement climatiques extrême (cyclone, tempêtes tropicales, sécheresses, montée des eaux, développement des sargasses…), contexte financier contraint, autant de facteurs exigeant une solidarité nationale forte.
Cette table ronde aura pour objectifs de donner la parole à des élus qui, au quotidien, font preuve d’inventivité pour construire des réponses concrètes, résilientes et exemplaires face à l’urgence climatique. Il s’agira également de revenir sur les différentes crises et de voir comment accompagner et armer les élus dans ce contexte.
14h30 - Ouverture des travaux de l'après-midi en partenariat avec la délégation aux outre-mer du Sénat présidée par la Sénatrice Micheline Jacques
14h45 - Débat - Sécurité dans les communes d'outre-mer
Les communes d’outre-mer sont confrontées à une criminalité et une délinquance hors normes souvent liées au narcotrafic et à la prolifération des armes. Le dernier rapport du Sénat sur l’insécurité en outre-mer en dresse un tableau alarmant. Les maires, en première ligne face à ces graves troubles, doivent répondre aux attentes des citoyens alors qu’un « choc régalien » est attendu. Si l’Etat a déjà mis en place des actions encourageantes, les problématiques demeurent vives.
À travers cette table ronde, il s’agira pour les maires aux côtés des parlementaires et de l’État, d’examiner collectivement les réponses possibles à ces enjeux majeurs, pour répondre aux attentes fortes des populations qui vivent l’insécurité au quotidien.
MARDI 18 NOV.
Grand Auditorium
La place du maire dans la sécurité : prévention de la délinquance et coordination avec l’Etat, mais pas que...
A l’approche des prochaines élections municipales, les maires sont confrontés à une double pression en matière de sécurité. D’un côté ils ont à répondre aux attentes toujours plus fortes de la population, de l’autre, l’Etat semble se départir d’une partie de ses prérogatives régaliennes en s'appuyant sur une responsabilisation croissante des maires.
Dans ce contexte, une prise de recul est utile pour analyser les dynamiques en cours, effectuer un tour d’horizon des prérogatives des maires et questionner leurs rôles dans le champ de la sécurité ainsi que leur interaction avec l’ensemble des autres acteurs concernés.
Par ailleurs, si l’Etat et les collectivités se coordonnent pour assurer la tranquillité et la sécurité publiques, les contours de cette coordination restent flous et empiriques. Comment mieux coordonner les efforts de la commune, de l’Etat, des autres acteurs, pour plus d’efficacité et de lisibilité ?
Forum co-présidé par Jean-Paul JEANDON, Maire de Cergy (95), président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et Frédéric MASQUELIER, Maire de Saint Raphaël (83), président de la communauté urbaine Esterel Côte d’Azur, co-présidents de la commission sécurité.
Salle Liberté
Culture et sport : simples variables d’ajustement ou outils de cohésion sociale ?
Les communes ont à cœur de promouvoir l’accès de tous aux activités culturelles et sportives, vecteurs d’éducation, d’émancipation, d’ouverture et de cohésion sociale. Malgré le caractère facultatif de ces services publics, leur fort engagement a permis, en lien étroit avec des associations très impliquées, de développer un tissu dense d’équipements et d’activités accessibles tant en milieu urbain qu’en milieu rural.
La situation économique et les fortes contraintes budgétaires imposées par l’Etat mettent toutefois en difficulté les collectivités et les associations dans la poursuite de leur engagement dans ces deux domaines (réduction du nombre d’évènements ou des heures d’ouverture des équipements, baisse des subventions…), pourtant essentiel dans un contexte social dégradé.
Alors que les pratiques culturelles et sportives tendent à se diversifier et à s’individualiser, les élus cherchent des solutions pour y répondre tout en favorisant le vivre ensemble, ainsi que des leviers d’accompagnement notamment financiers.
Forum co-présidé par Florence PORTELLI, maire de Taverny (95) et Olivier PEVERELLI, maire du Teil (07), co-présidents de la commission Culture de l’AMF ; Noëlle CHENOT, maire de Surzur (56), et David LAZARUS, maire de Chambly (60), co-présidents de la commission Sport de l’AMF.
Salle Egalité
Lever les contraintes à la maîtrise foncière au service des politiques d’aménagement
Dans un contexte d’injonctions parfois contradictoires des politiques entre elles (production de logements, réduction de la consommation foncière, développement de l’industrie, etc.), l’accès au foncier représente un des principaux obstacles rencontrés par les maires et les présidents d’intercommunalité, dans l’exercice de leur activité.
À travers plusieurs prises de parole et retours d’expérience, ce temps d’échange permettra d’aborder les outils de maitrise foncière à disposition des communes et intercommunalités, afin de montrer comment les mobiliser et les utiliser dans un contexte de raréfaction du foncier et d’augmentation des coûts qui lui sont liés.
La disponibilité des opérateurs sur l’ensemble du territoire, le modèle économique de la construction, ainsi que les obstacles à lever y seront également discutés.
Forum co-présidé par Véronique POUZADOUX, maire de Gannat (03), présidente de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, présidente de l’Association des maires de l’Allier, vice-présidente de l’AMF, , Sylvain ROBERT, maire de Lens (62), président de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, co-présidents de la commission Aménagement de l’AMF et Thierry REPENTIN, maire de Chambéry (73), président de la communauté d’agglomération du Grand Chambéry, vice-président de l’AMF et Charlotte LIBERT, maire de Vincennes (94), vice-présidente de l’EPT Paris Est Marne & Bois, membre du comité directeur de l’AMF, co-présidents du GT Logement, Habitat, Hébergement.
Salle Fraternité
La place des personnes en situation de handicap dans la commune
Cette année, la loi du 11 février 2005 a fêté ses 20 ans. Ce texte fondateur a posé les bases d’une meilleure prise en compte du handicap dans la société, en imposant notamment des obligations en matière d’accessibilité des bâtiments, de la voirie et des services numériques. A l’heure où d’aucuns plaident pour une nouvelle loi et un renforcement des sanctions, les résultats de l’enquête menée par l’AMF, dévoilés à l’occasion du Congrès, permettront de dresser un état des lieux des avancées et des difficultés rencontrées par les communes et intercommunalités dans la prise en compte du handicap. Ce forum fournira également des clés pour construire un futur projet de mandat résolument tourné vers l’inclusion.
Forum co-présidé par Xavier ODO, maire de Grigny-sur-Rhône (69) et Isabelle ASSIH, maire de Quimper (29), maires référents handicap de l’AMF.
Salle Démocratie
10 ans après la loi économie sociale et solidaire, réaffirmer les enjeux locaux
La loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire (ESS) qui a fêté ses dix ans l’année dernière, définit l’économie sociale et solidaire comme « un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine ».
L’ESS rassemble les entreprises et organisations qui cherchent à concilier solidarité, performance économique et utilité sociale. Acteur économique de poids, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Elle compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés.
Cependant, malgré le rôle important de l’ESS, les crédits qui lui sont alloués sont passés de 19,2 millions en 2024 à 15,6 millions en 2025. Cette baisse et son évolution auront un impact non négligeable sur les populations fragiles.
Ce forum permettra ainsi de rappeler la nécessité de préserver les moyens d’action et financiers du secteur de l’ESS et s’appuiera sur des exemples concrets de projets portés par les communes et les intercommunalités notamment en matière d’économie circulaire.
Forum co-présidé par Mohamed GNABALY, maire de L'Île-Saint-Denis (93), vice-président de l’Association des maires de France et Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d’Albi (81) et présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Salle Nation
Le bien-être animal
Les animaux — qu’ils soient domestiques, errants ou sauvages — font désormais pleinement partie de la vie locale. Leur présence, source de lien social mais aussi de tensions, soulève de nombreux enjeux auxquels les maires sont régulièrement confrontés : divagation, nuisances, maltraitance, ou encore accueil des animaux abandonnés.
Pourtant, leur marge de manœuvre reste limitée, entre contraintes réglementaires, moyens humains restreints et attentes croissantes de la population.
Dans ce contexte, les maires ont besoin d’outils clairs, concrets et adaptés à la réalité du terrain. Le guide proposé s’inscrit pleinement dans cette logique : il offre un cadre juridique actualisé, met en valeur des initiatives locales en matière de bien-être animal et rappelle le rôle des élus dans la construction d’une société plus respectueuse du vivant.
Ce temps d’échange a pour ambition de fournir des réponses pratiques, de partager des retours d’expérience et d’alimenter la réflexion collective autour d’un sujet devenu incontournable pour les maires et leurs équipes.
Salle Egalité
L’affirmation de stratégies territoriales d’agrivoltaïsme
Devant la multiplication des projets, la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques devient un enjeu majeur d’aménagement pour les communes et intercommunalités. Encadrée par l'article 54 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et le décret du 8 avril 2024, l’implantation de ces projets a récemment été conditionnée par le respect de plusieurs critères : elles doivent durablement contribuer à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole et apporter directement aux parcelles des services tout en garantissant une production agricole significative et un revenu durable.
Ces prérequis - complexes à appréhender et contrôler - ne préjugent toutefois pas d’une vision stratégique de long terme, à la croisée des enjeux de souveraineté alimentaire, de transformation des usages et de la production agricole, de développement des énergies renouvelables et de tension sur le foncier agricole dans un contexte de mise en œuvre de l’objectif ZAN.
Mais surtout, les communes et intercommunalités ne peuvent en être écartées dans l’exercice de leurs compétences. Certaines se sont déjà inscrites dans des stratégies locales afin de garantir cette vision globale et de long terme. Elles interrogent désormais le partage de la valeur produite afin d’éviter les déséquilibres entre territoires, sécuriser la rémunération des agriculteurs, et garantir la préservation des terres agricoles.
Salle Nation
L’extinction du réseau cuivre (téléphonie et ADSL) : le plan de fermeture prend de l'ampleur
Lancé en 2022, le plan fermeture du réseau cuivre (téléphonie et adsl) de l’opérateur Orange va se dérouler jusqu’en 2030 par vague de lots de communes de plus en plus importants.
C’est ainsi que le 31 janvier 2025, le réseau cuivre a été définitivement coupé dans le premier lot de 162 communes, il en sera de même en janvier 2026 pour le lot n°2 concernant 829 communes et en janvier 2027 pour le lot n° 3 de 2 145 communes.
Par ailleurs, une nouvelle étape sera franchie le 31 janvier 2026 avec la fermeture dite commerciale qui verra, pour quasiment toutes les communes, l’arrêt de la vente de nouveaux abonnements téléphoniques (via le cuivre) et adsl. Les abonnements déjà souscrits seront néanmoins maintenus jusqu’à la fermeture du cuivre.
Aussi, ce point info sera l’occasion de tirer les enseignements de la fermeture du réseau dans les communes du premier lot et de débattre sur les étapes à venir : la complétude de la couverture en fibre optique, les aides financières pour le raccordement à la fibre dans les propriétés privées...
Point Info co-présidé par Patrick MOLINOZ, maire de Venarey-Les Laumes (21), co-président de la Commission Numérique de l’AMF et Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois (63), co-président de la Commission Numérique de l’AMF
Salle Fraternité
Quelle actualité pour le statut de l’élu local ?
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la démocratie locale, il est essentiel que les conditions d’exercice des mandats locaux reflètent les réalités et les défis auxquels sont confrontés les élus au quotidien, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre vie professionnelle, vie personnelle et engagement public.
À l’approche des élections municipales de mars 2026, et dans une volonté de renforcer l’engagement dans la vie locale, le texte relatif à la création d’un statut de l’élu local – en cours d’adoption – introduit des avancées majeures concernant l’exercice du mandat, avant, pendant et après celui-ci.
Ce forum a pour objectif d’analyser et de décrypter l’impact concret de ce nouveau texte sur la vie quotidienne des élus locaux et ce, afin d’appréhender au mieux l’environnement dans lequel évolueront les futurs élus dès 2026.
Forum co-présidé par Catherine LHÉRITIER, maire de Valloire-sur-Cisse (41), présidente de l'association des maires de Loir et Cher et Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l'Escalette (34), président de l’association des maires de l’Hérault, co-présidents du groupe de travail sur les conditions d’exercice des mandats locaux de l’AMF.
Grand auditorium
Séance d’ouverture
- Assemblée générale
- Mot d’accueil par Anne Hidalgo, maire de Paris
- Discours de David Lisnard, président de l’AMF et d’André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF
- Débat d’orientation générale
MERCREDI 19 NOV.
Grand auditorium
Engagement des jeunes et renouvellement politique en 2026 : Enjeux, perspectives et outils
Radiographie des engagements
Si l’engagement apparaît toujours d’une parfaite actualité dans la société française, le champ collectif est devenu moins prégnant et les institutions politiques n’en sont plus le réceptacle évident. L’engagement reste cependant bien présent autour d’actions citoyennes telles que s’impliquer pour une cause, s’engager dans l’associatif ou l’humanitaire.
La jeunesse de la Nation s'engage, quant à elle, de manière variée et souvent en dehors des cadres traditionnels. Les jeunes générations sont particulièrement actives sur les sujets qui touchent leur quotidien, tels que l'environnement, l'éducation et les inégalités sociales. Ils manifestent, signent des pétitions, s'engagent bénévolement et utilisent les réseaux sociaux pour faire entendre leur voix. Cette mobilisation se traduit par une participation accrue aux mouvements sociaux et aux initiatives locales, mais reste encore à construire dans la vie politique.
Comprendre la défiance envers les institutions
La défiance envers les institutions en est d’ailleurs l’un des principaux freins. Les jeunes s’abstiennent plus que proportionnellement et expriment des doutes sur la capacité des élections à changer réellement les choses.
Comment participer à la réduction de la distance des jeunes avec la sphère publique ?
Plusieurs initiatives locales montrent que les jeunes peuvent être activement impliqués dans la vie de la cité, au travers d’actions développant leurs compétences et promouvant une expérience positive de la citoyenneté. C’est possiblement en leur donnant une voix et en les associant aux décisions qui les concernent que les acteurs politiques peuvent renforcer leur légitimité et encourager une participation durable de toutes et tous à la vie démocratique. La démocratie locale a également besoin de l’engagement d’une nouvelle génération, responsable de son destin et activement impliquée dans la création d’un nouveau contrat social.
Pourquoi le bien commun et les valeurs de la démocratie finissent-ils par être autant questionnés ? Comment lever les freins à l’engagement ?
Quels champs d’action des élus locaux dans ce cadre ?
Quelles actions entreprendre pour que cet engagement soit, demain, plus fort ?
Ce débat en grand auditorium s’appuiera sur une mise en perspective de l’engagement dans la société française et la place de la jeunesse, mais donnera également à voir des exemples d’actions, d’outils ou de démarches mobilisant les jeunes citoyens au profit d’une démocratie locale puissante et renouvelée.
Salle Liberté
Service public de la petite enfance : une ambition fragilisée par des moyens insuffisants
Dans le cadre d’une matinée dédiée aux familles : Du service public de la petite enfance au maintien d’un maillage d’écoles en proximité, quels moyens et quels outils pour les communes et intercommunalités à destination des familles ?
En leur qualité de premiers acteurs de proximité, les maires sont le contact privilégié des familles qui les interpellent directement, dès le plus jeune âge de leurs enfants, pour trouver un mode d’accueil et les accompagner dans leur parentalité.
Autorités organisatrices de la politique d’accueil du jeune enfant, les communes ont de nouvelles compétences obligatoires à mettre en œuvre depuis le 1er janvier 2025. Or, ces nouvelles missions qui s’imposent aux communes pour répondre aux besoins des familles se font à hauteur de leurs moyens humains et financiers et sans un accompagnement suffisant de l’Etat.
Forum co-présidé par Clotilde ROBIN, adjointe au maire de Roanne (42), vice-présidente de Roanne Agglomération et Daniel CORNALBA maire de l’Etang-La-Ville (78), co-présidents du groupe de travail petite enfance de l’AMF.
Salle Fraternité
Intelligence artificielle : opportunités et vigilance pour la gestion publique locale
Les outils basés sur l’intelligence artificielle peuvent être une opportunité pour les communes et des EPCI pour améliorer à la fois la gestion communale et intercommunale et la relation avec le citoyen.
Toutefois, cette technologie prometteuse n’est pas sans soulever des inquiétudes qu’il s’agisse de l’environnement, de la protection et la qualité des données, de la cybersécurité, de la transparence des algorithmes utilisés, de l’impact sur les métiers…
C’est au travers de la présentation d’expériences de communes et d’EPCI qui l’utilisent déjà que la discussion s’engagera pour débattre de ses atouts et des points de vigilance dans sa mise en œuvre.
Forum co-présidé par Patrick MOLINOZ, maire de Vénarey-Les Laumes (21) et Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois (63), co-présidents de la Commission Numérique de l’AMF.
Salle Démocratie
Préparer nos communes aux prochains événements climatiques
Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes (pluviométrie importante, sécheresse et canicule...), les maires sont en première ligne pour protéger les populations et les biens des phénomènes d’inondation, des incendies, des cyclones et tornades, des mouvements alternatifs de retrait et de gonflement des sols...
Ce forum vous propose d'explorer les leviers concrets de la prévention des risques naturels, en croisant retours d'expérience d'élus, apports d'experts et outils opérationnels. L'accent sera mis sur le rôle stratégique de l'aménagement du territoire dans l'anticipation et l'adaptation au changement climatique, en lien avec les enjeux actuels (réduction des sources de financements, augmentation de la vulnérabilité, acceptabilité sociale...).
Une séquence indispensable pour outiller les décideurs locaux dans un contexte d'urgence climatique.
Forum co-présidé par Eric MENASSI, maire de Trèbes (11) et président de l’AD de l’Aude et Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-la-Napoule (06)
Salle Nation
Infractions aux règles d’urbanisme, comment les sanctionner ?
Les élus font le constat que le droit de l’urbanisme reste encore aujourd’hui très déséquilibré : si, en amont, les élus peuvent imposer des prescriptions aux porteurs de projets à travers l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, ils sont contraints dans leur action à l’adresse de ceux qui ne les respectent pas (construction sans autorisation ou construction en méconnaissance de l’autorisation, y compris non régularisables), contrevenant de ce fait aux équilibres souhaités dans le cadre du projet de territoire.
Or, le respect de ces règles repose sur l’effectivité de la police de l’urbanisme. Il est donc essentiel d’en garantir la maîtrise par les exécutifs locaux en amont du constat des infractions et de déterminer les moyens pour pouvoir agir concrètement.
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement apporte, à la demande de l’AMF, des améliorations en ce sens.
Ce Point-info permettra de balayer les nouveautés récemment introduites dans les procédures permettant de faire sanctionner les infractions aux règles d’urbanisme et les partenariats à mobiliser pour accélérer et rendre plus efficace la régularisation des constructions.
Salle Egalité
Préparer la gestion financière du prochain mandat : leviers et outils pour les communes et les intercommunalités
À partir d’informations sur les leviers fiscaux et financiers dont disposent les élus du bloc communal, ce forum vise à mettre en lumière les expériences de maires et de présidents d’intercommunalité qui ont engagé ou qui engagent un travail de diagnostic commun et de mise en perspective de leurs marges financières en vue de la préparation du prochain mandat.
Quels leviers fiscaux pour les maires et les présidents d’intercommunalité ? Comment définir une stratégie commune ?
Salle Liberté
Baisse démographique : quels impacts pour la carte scolaire ?
Dans le cadre d’une matinée dédiée aux familles : Du service public de la petite enfance au maintien d’un maillage d’écoles en proximité, quels moyens et quels outils pour les communes et intercommunalités à destination des familles ?
La baisse continue des effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires (baisse de 560 800 élèves estimée entre les rentrées 2024 et 2029) et les contraintes budgétaires pressenties pour 2026 tendent à bousculer les équilibres de l’organisation du maillage scolaire.
Face à la nécessité de conserver une école de proximité pour répondre aux besoins des enfants et des familles, l’Education nationale et les maires doivent s’accorder sur une ambition commune en faveur de la réussite des enfants et une méthode partagée et concertée. Le protocole d’accord signé par l’AMF avec la ministre de l’Education nationale doit donner aux élus une visibilité sur trois ans de l’évolution des effectifs et permettre de mieux anticiper les évolutions possibles du tissu scolaire, en concertation avec le Dasen. Ces réflexions doivent également intégrer les enjeux du parcours des enfants dès leur plus jeune âge dans un souci de cohérence pour les familles et d’aménagement équilibré du territoire.
Forum co-présidé par Frédéric LETURQUE, maire d’Arras (62), et Antoine JOUENNE, adjoint au maire de Châtillon (92), coprésidents de la commission Education.
Salle Fraternité
Cybersécurité : quelles obligations, quelle protection face aux menaces croissantes ?
La numérisation grandissante des usages et des pratiques fait augmenter les risques de cyberattaques dans les communes et les EPCI.
Les attaques à but lucratif représentent la principale menace cyber et leurs conséquences peuvent affecter de multiples champs de compétences des collectivités et toucher de nombreux citoyens qui leur confient leurs données personnelles. Des maires apporteront leur témoignage sur ces répercussions.
Il conviendra également de présenter les grandes lignes de la transposition de la directive NIS 2qui fixe de nouvelles obligations en matière de cybersécurité pour les communes et les intercommunalités.
Enfin, pour aider les élus locaux, des outils de sensibilisation et de prévention des risques cyber sont d’ores et déjà proposés par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), la gendarmerie et la police nationale (COMCYBER-MI) ou le GIP Cybermalveillance. Ce sera l’occasion de mieux les faire connaître.
Point-info co-présidé par Patrick MOLINOZ, maire de Vénarey-Les Laumes (21), co-président de la Commission Numérique de l’AMF et Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois (63), co-président de la Commission Numérique de l’AMF
Grand Auditorium
L’accès aux aides et à l’ingénierie pour les territoires ruraux, s’organiser pour en bénéficier
L'accès aux aides et à l'ingénierie est déterminant afin de permettre aux communes rurales de développer des projets, pour maintenir un tissu économique, une qualité de vie satisfaisante pour leurs habitants, ou encore pour participer aux transitions en cours (écologique, énergétique, climatique, économique, foncière…).
Cependant, les communes rurales rencontrent souvent des difficultés pour accéder aux ressources et aux expertises nécessaires. Les aides financières et techniques sont souvent insuffisantes ou inadaptées, ce qui les empêche de bénéficier pleinement des opportunités de développement qui déclinent leur projet de territoire.
Le renforcement de la coordination des ingénieries publiques au plus proche des besoins des communes et intercommunalités rurales, la pérennisation des financements et la structuration des réseaux d’ingénierie publique territoriale, sont les enjeux principaux pour 2026 afin que les élus ruraux puissent mener à bien les projets essentiels au développement de leurs territoires qu’ils auront à cœur de démarrer dès le début du mandat.
Ce débat aura pour objectif de donner des exemples concrets d’ingénierie qui fonctionnent et d'identifier les outils dont disposent les communes et intercommunalités rurales à courte et plus longue échéance.
Débat co-présidé par Karine GLOANEC-MAURIN, présidente de la communauté de communes des Collines du Perche (41) et Cécile GALLIEN, maire de Vorey-sur-Arzon (43) co-présidentes de la commission Communes et Territoires Ruraux de l’AMF.
Salle Liberté
Transition écologique, construire sa stratégie, prioriser et intégrer les TRACC
Les collectivités du bloc communal sont en première ligne pour assurer les missions de service public du quotidien. Elles doivent aussi porter les politiques publiques qui leur sont confiées en prenant en compte les objectifs nationaux et internationaux en matière de climat ou de biodiversité.
Stratégie nationale bas carbone (SNBC), Trajectoire d’adaptation au changement climatique (TRACC), Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), etc... De nombreuses mesures sont renvoyées aux collectivités par ces documents, et nécessitent une ingénierie et des moyens dont elles ne sont pas toujours dotées.
Quelles sont les implications et notamment quelles obligations pour les communes ? Comment et avec quel accompagnement les mettre en œuvre ?
Comment intégrer ces enjeux dans la stratégie du prochain mandat ?
Forum co-présidé par Christian METAIRIE, maire d’Arcueil (94) et Jean-François VIGIER, maire de Bures sur Yvette (95), coprésident de la commission transition écologique.
Salle Egalité
Elections municipales 2026 : Bien préparer le scrutin et anticiper la suite ?
À l’approche des élections municipales de mars 2026, ce forum propose d’apporter un éclairage complet sur trois aspects essentiels du processus électoral et ce, à la lumière des dernières évolutions législatives. Il vise à fournir des repères clairs et opérationnels pour anticiper sereinement chaque étape du processus électoral.
Il s’agira dans un premier temps de rappeler les règles à respecter pendant la période préélectorale qui s’appliqueront à compter du 1er septembre 2025, tant en matière de communication qu’au regard du financement des campagnes électorales.
Il sera également question d’aborder le mode de scrutin aux élections municipales avec un focus particulier sur les spécificités propres aux communes de moins de 1000 habitants, issues de la loi du 21 mai 2025. Ce forum détaillera les modalités pratiques de ce nouveau mode de scrutin, les obligations de parité, ainsi que les conséquences concrètes pour les listes candidates et les électeurs de ces communes.
Enfin, la dernière séquence du forum sera consacrée à l’installation du nouveau conseil municipal, étape clé qui suit la proclamation des résultats. Seront abordées les règles de convocation, la tenue de la première séance, l’élection du maire et des adjoints, ainsi que les formalités administratives à respecter pour garantir la légalité de la nouvelle équipe municipale.
Salle Fraternité
Des communes confrontées à une aggravation de la pauvreté
La pauvreté s’est aggravée en France ces dernières années, avec une augmentation de plus d’un million du nombre de personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale entre 2019 et 2023. D’après l’enquête Cevipof pour l’AMF, l’action sociale se hisse ainsi au deuxième rang des domaines à renforcer en cas d’augmentation des recettes communales (20% des répondants prêts à en faire une priorité).
Dans un contexte marqué, d’une part, par une évolution et une diversification sans précédent des besoins sociaux, en plus de l’augmentation de ceux-ci, et, d’autre part, par une réduction des moyens des collectivités locales, les communes agissent à hauteur de leurs moyens pour promouvoir des actions répondant aux besoins de la population et favorisant l’autonomie des personnes par des réponses globales et concertées avec l’ensemble des acteurs.
Forum co-présidé par Luc CARVOUNAS (94), maire d’Alfortville et Marylène MILLET, maire de Saint-Genis-Laval (69), co-présidents de la commission des affaires sociales de l’AMF
Ouverture par Nicolas DUVOUX, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Salle Démocratie
Quelle place pour les EPCI dans le débat des municipales ?
Alors que s’engage la troisième campagne aux élections municipales et communautaires -les élus intercommunaux étant désignés plus directement depuis 2014-, cette séquence vise à questionner la place de l’intercommunalité dans ce RDV démocratique. La campagne 2026 fera-t-elle émerger davantage de visibilité pour l’intercommunalité ?
Lors des deux derniers mandats, elle s’est concentrée pour une bonne part sur l’élection du maire et les projets de la commune, l’intercommunalité apparaissant encore lointaine pour les électeurs. Les programmes, les discours et les stratégies sont restés avant tout municipaux et mettaient peu en avant les enjeux intercommunaux ou les compétences des intercommunalités.
Pourquoi ne parle-t-on pas davantage des intercommunalités et leurs projets dans la campagne ? Quelle acceptabilité politique de l’intercommunalité ?
L’intercommunalité s’est pourtant bien installée dans le paysage institutionnel. Dotée de compétences étendues et de moyens conséquents, elle constitue aujourd’hui un centre de décision dans de nombreux domaines de l’action publique locale. Les habitants reconnaissent davantage les services publics portés par leur intercommunalité, qui peut devenir parfois un de leur principal interlocuteur dans leur vie quotidienne. Dès lors, comment envisager une campagne électorale sans mettre en lumière le rôle central qu’elle joue, notamment sur des enjeux comme la transition écologique, le développement économique et l’emploi, le logement, les transports-mobilités, la santé, autant de thématiques au cœur des compétences intercommunales ? La campagne ne devrait-elle pas aussi être l’occasion d’un effort de pédagogie, pour renforcer la compréhension des citoyens quant aux responsabilités respectives de l’intercommunalité et des communes ?
Les élections des exécutifs intercommunaux, souvent perçues comme le « 3e tour des municipales », sont-elles de nature (et en capacité) à intégrer la campagne et la dynamique électorale ? Et quelles en seraient les conséquences sur l’organisation des communautés, leur mode de gouvernance, ainsi que les relations entre intercommunalité et communes, ville-centre et communes périphériques ?
Forum co-présidé par Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d’Albi (81), présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et André LAIGNEL, maire d’Issoudun (36), président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun, Premier vice-président délégué de l’AMF.
Salle Nation
Les nouveaux moyens de paiement
Élargir l’offre de paiement au service des usagers : une opportunité pour les collectivités.
Dans un contexte de modernisation des services publics et d’évolution des attentes des usagers, les communes et intercommunalités sont appelées à diversifier les moyens de paiement qu’elles mettent à disposition, tout en s’adaptant aux populations. Offrir une gamme étendue de solutions de paiement constitue non seulement une réponse aux usages numériques en constante progression, mais également un levier d’optimisation du recouvrement des recettes.
Ce point infos a pour objectif de présenter le panel des outils de paiement promu par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans une logique d’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre d’une offre plus accessible, fluide et sécurisée.
A cette occasion, sera également présenté le nouveau virement simplifié, en cours d’expérimentation, qui devrait être généralisé à partir de 2026.
Salle Fraternité
Les gens du voyage : quel bilan de la loi Besson ?
25 ans après l’adoption de la loi Besson 2 du 5 juillet 2000, instaurant les règles d’accueil et d’habitat des populations itinérantes, l’heure est au bilan pour les maires et les présidents d’intercommunalité. L’empilement législatif consécutif à la loi Besson 2 a suivi plusieurs voies : une volonté de mieux inclure ces populations, une volonté de mieux lutter contre les troubles à l’ordre public et une réorganisation territoriale pour la gestion de l’accueil et de l’habitat.
Force est de constater que la situation ne s’améliore pas aussi bien qu’espéré. Les installations illicites sont toujours aussi nombreuses. Le bloc local répond à la hauteur de ses moyens aux obligations de création d’équipements malgré les difficultés engendrées par la maintenance des aires, le manque de réserve foncière, la mobilisation des opérateurs pour la construction de ces équipements et la disparition du soutien financier de l’Etat.
Dans ce contexte, comment repenser la politique d’accueil et d’habitat des gens du voyage et de lutte contre les installations illicites par ceux qui sont aux prises directes avec la réalité ?
Forum co-présidé par Philippe BUISSON, Maire de Libourne (33), président de la communauté d’agglomération du libournais et Patrick DELEBARRE, Maire de Bondues (59), co-présidents du groupe de travail gens du voyage.
Salle Liberté
Les annexes vertes
La Loi de finances pour 2024 a instauré l'obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de réaliser une étude de l’impact de leur budget sur l’environnement, à compter de l'exercice 2024. Cette nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, présente les dépenses d'investissement contribuant, négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France.
Des outils méthodologiques sont à la disposition des communes pour les accompagner dans la réalisation de l’annexe. Ce Point Info sera l’occasion de présenter ces outils et de faire un état des lieux après une première année de mise en œuvre de nouvelle obligation.
Salle Démocratie
La politique de la ville : entre avenir incertain et enjeux de cohésion nationale
Dans un contexte de hausse du nombre de quartiers prioritaires et du nombre d’habitants, les maires dénoncent les baisses budgétaires et le dévoiement d’une politique de la ville qui ne complète plus le droit commun mais qui le remplace. Ils plaident pour une réelle ambition en matière de politique de la ville et pour une politique d’égalité territoriale devant garantir l’accès aux services publics par les habitants des quartiers.
Quels outils permettent aux maires de s’assurer de l’atterrissage des moyens dans les quartiers ? Comment garantir localement l’équité territoriale tout en prenant en compte les spécificités des quartiers prioritaires ?
Forum co-présidé par Catherine ARENOU, maire de Chanteloup-les-Vignes (78) et Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin (69).
Salle Nation
Coopérer pour mieux gérer : quels leviers financiers à la main des élus locaux pour faire face aux enjeux climatiques ?
Quelle que soit la situation politique et institutionnelle française, la prise en compte des évolutions climatiques reste une nécessité. Au regard de leurs compétences, les collectivités locales sont en première ligne pour répondre aux besoins des populations.
En réponse à la réduction de l’accompagnement financier de l’Etat et dans un contexte budgétaire et financier tendu, les collectivités s’organisent entre elles, aux échelles multiples de leurs responsabilités (transports, alimentation, déchets, aménagement …). Cette coopération se fait à bas bruit et prend des formes très variées devant être explorées.
L’AFL, la banque des collectivités locales a initié une étude avec le CNFPT-INET pour analyser le volet financier de ces actions coordonnées et partagées entre collectivités locales. Cet atelier sera l’occasion d’illustrer les débats actuels sur le financement via des coopérations entre collectivités locales des mesures d’atténuation et d’adaptation des territoires.
JEUDI 20 NOV.
Grand Auditorium
Finances locales : entre priorités nationales et urgences locales, le grand écart
Alors que les ressources et les marges de manœuvre locales ne cessent d'être attaquées, les collectivités territoriales font face à une double exigence : maintenir un haut niveau de services publics de proximité tout en contribuant aux priorités nationales, au premier rang desquelles figure la transition écologique.
Cette dernière, pourtant essentielle pour répondre aux défis climatiques et environnementaux, nécessite des investissements massifs et durables. Pour répondre aux objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et qui sont très élevés, les communes et intercommunalités devraient investir 19 Milliards d€ par an en moyenne jusqu’en 2030.
Or, leurs marges financières sont de plus en plus restreintes, fragilisant voire compromettant leur capacité d’action de manière générale et par conséquent l’atteinte de nos objectifs nationaux et internationaux.
Dès lors, une question est devenue incontournable pour les acteurs locaux et se posera avec d’autant plus d’acuité avec le début du nouveau mandat : comment concilier la participation active aux objectifs nationaux, notamment écologiques, avec la nécessité de répondre aux besoins quotidiens des populations dans un contexte de contraintes budgétaires nationale et locale sans précédent ?
Il s’agit d’ouvrir le débat sur la répartition des responsabilités et des moyens, à l’heure où communes et intercommunalités se retrouvent au cœur des contradictions budgétaires de l’action publique, et plus encore dans la perspective des prochains projets de lois de finances.
Débat co-présidé par Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68), trésorier de l’AMF et co-président de la commission finance, et Emmanuel SALLABERY, maire de Talence (33), co-président de la commission finance.
Salle Egalité
Infrastructures et mobilités : répondre aux besoins de tous
À moins d’un an des élections municipales, les récentes conclusions de la conférence Ambitions France Transports, centrées exclusivement sur les routes nationales non concédées, font l’impasse sur 65,5% des infrastructures routières gérées par le bloc communal et indispensables à la vie quotidienne. Par ailleurs, les résultats de l’enquête nationale menée par l’AMF et Intercommunalités de France appellent à la plus grande vigilance et alertent le Gouvernement sur l’enclavement des zones peu denses face à l’absence de service de mobilité.
Comment, pour le mandat 2026 2032, définir une feuille de route durable qui intègre l’ensemble des infrastructures routières et garantit une offre de mobilité répondant aux besoins aussi bien urbains que ruraux ?
Forum co-présidé par Frédéric CUILLERIER, maire de Saint-Ay (45) et Sylvain LAVAL, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) co-président de la Commission mobilité.
Salle Fraternité
Faire face aux difficultés d’accès aux soins
L’accès aux soins, détérioré dans un nombre grandissant de communes, est devenu l’un des principaux sujets de préoccupation des citoyens qui interpellent très directement leurs élus locaux à ce sujet. Les maires, acteurs de santé à part entière, agissent, en lien avec les professionnels de santé et à hauteur de leurs moyens pour maintenir et développer cette offre de soins de qualité et de proximité. Ils doivent toutefois pouvoir le faire dans un cadre sécurisé sur le plan juridique et financier. L’objectif de ce point info est de donner de la visibilité aux maires sur leurs moyens d’action et les réformes en cours.
Salle Démocratie
Mieux appréhender la responsabilité juridique et financière des élus
Les élus sont soumis à un certain nombre de principes et d’obligations déontologiques, tels que l’obligation d’exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ou encore de l’obligation de prévenir et faire cesser les conflits d’intérêts.
Le risque pénal chez les élus constitue un enjeu majeur.
L’inflation des normes dans les champs de compétences locales dont les élus sont chargés (urbanisme, sécurité, environnement, santé, police, établissements recevant du public, marchés publics...) contribue à entretenir une insécurité juridique. Les transferts de compétences ajoutent parfois de la complexité (à l’instar de la GEMAPI par exemple).
L’arsenal législatif en matière de prévention des délits de probité est complexe et le périmètre des terrains à risque est large (Commande publique, urbanisme, subventions, ressources humaines…) ; Malgré les dernières évolutions législatives portant sur le délit de prise illégale d’intérêts et le conflit d’intérêt, les élus demeurent exposés au risque pénal, dans l’exercice de leur fonction, lorsqu’ils représentent leur collectivité au sein d’organismes extérieurs (associations, entreprises publiques locales, offices du tourisme…).
Les élus se doivent d’être vigilants et exemplaires, et la quasi-totalité d’entre eux s’y emploient, tant par conviction personnelle et par conscience des risques qu’ils encourent. C’est la condition indispensable d’une gestion saine des deniers publics, de la protection de la réputation des élus mais aussi de la confiance des citoyens dans l’action publique locale.
Aussi faut-il entendre leur inquiétude et leur vigilance sur les effets de toute forme d’accusation collective mettant injustement en cause leur probité.
Par ailleurs les réformes récentes, et les décisions de la Cour des Comptes en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics, inquiètent les élus et leurs agents et sont encore insuffisamment connues.
Forum co-présidé par Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, Président de l’Agglomération Bassin Bourg-en-Bresse et Guy GEOFFROY, maire de Combs La Ville (77).
Salle Liberté
Quelle décentralisation ?
Avant de n’être plus qu’un simple débat sur la répartition des compétences et ses moyens afférents, l’intention décentralisatrice était avant tout, en rapprochant la décision du citoyen, une réelle ambition d’efficacité et de démocratisation des politiques publiques, à travers la proximité avec ses représentants, mais également du lien entre fiscalité et action publique et de la capacité du citoyen à peser sur les orientations, au moins à chaque élection.
Dans un contexte marqué par une tendance recentralisatrice, un affaiblissement de l'État dans les départements et un déficit public croissant qui remet en question l'efficacité des dépenses publiques, il est évident que l'élan initial donné aux collectivités locales par les différentes lois de décentralisation s'est essoufflé. Pire encore, face à des difficultés à gérer ses propres choix, certains parleraient de ses propres erreurs, les administrations centrales et les ministères, n'ayant jamais totalement accepté la décentralisation, ont organisé un "match retour". Ce mouvement s'appuie sur un État de plus en plus normatif, un assèchement de l'autonomie fiscale et financière, et une mise en cause publique des compétences et des responsabilités des collectivités territoriales notamment dans les dérives des comptes publics.
Convaincus que les collectivités locales sont la solution et non le problème, il est temps de dessiner les contours d'un nouveau mouvement décentralisateur. Mais plutôt que de viser un improbable idéal, il s'agit peut-être de proposer de manière pragmatique ce qui est souhaitable et réalisable.
La décentralisation doit être ainsi repensée non pas comme un simple transfert de compétences, mais comme un véritable projet politique souhaitant renouer avec le contrat social aujourd’hui affaibli. C'est à cette condition que les collectivités locales pourront pleinement jouer leur rôle de leviers de développement, de réponses aux défis du moment notamment de transition écologique et de cohésion sociale.
Salle Fraternité
Prévention en santé : la commune, un acteur incontournable en capacité d’agir
La prévention en santé est un facteur indéniable de réduction, à terme, du recours aux soins. De plus, 70% des déterminants de la santé dépendent de facteurs sociaux-économiques et environnementaux et l’accès à une offre de soins seulement à hauteur de 15%. Au regard de leurs compétences, de leur approche décloisonnée, de leur capacité à faire travailler de concert l’ensemble des acteurs, mais aussi de leur connaissance fine de la population, les maires sont en capacité d’agir à de multiples titres en matière de prévention avec une attention particulière envers les publics dits fragiles.
Forum co-présidé par Frédéric CHEREAU, maire de Douai (59) et Claire PEIGNE, maire de Morancé (69), présidente de l’association des maires et des présidents d'intercommunalité – Rhône et Métropole de Lyon, co-présidents de la commission santé de l’AMF.
Salle Nation
Les rencontres des secrétaires généraux de mairie
Après l’organisation de quatre rencontres régionales, à Dignes, Colmar, Brest et Le Teich depuis 2023, l’AMF en partenariat avec le CNFPT a souhaité consacrer une rencontre nationale des secrétaires généraux de mairie sur une journée lors du 107° Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité.
Quatre années après la publication des 26 propositions de l’AMF pour la revalorisation et l’attractivité du métier de secrétaire de mairie et deux années après celle de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, cette rencontre a pour but de de faire un bilan des évolutions et partager l’état de réflexion vis-à-vis du métier de secrétaire général de mairie tant concernant les compétences que le statut.
Plusieurs moments viendront rythmer cette journée.
La matinée sera consacrée aux débats avec deux tables rondes sur :
• L’évolution de ce métier et les besoins qui en découlent, notamment en matière de formation, d’organisation et d’environnement de travail ;
• L’ensemble des évolutions législative et réglementaires, notamment sur le contenu des différents décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
Elles permettront de mettre en avant ce qui fait consensus, les éléments qui font encore débat, les évolutions réglementaires attendues et leur impact concret, vus par les acteurs concernés sur le terrain.
L'après-midi sera consacré à un webinaire portant sur l’actualité juridique des petites et moyennes collectivités. De courtes interventions d’experts suivies systématiquement d’un temps de questions/réponses avec le public, permettront de revenir sur les principales récentes évolutions intervenues dans les domaines de compétences des secrétaires généraux de mairie : finances, ressources humaines, état civil, élections, assemblées, urbanisme, police du maire, gestion locale, intercommunalité, etc.
Salle Egalité
Faire face au recul du trait de côte : les maires seuls au monde !
Il faut le réaffirmer : le bloc communal littoral ne pourra pas payer seul le recul du trait de côte, phénomène aggravé par le réchauffement climatique et la récurrence d’autres évènements majeurs tels que la submersion marine et les inondations.
Les élus et l’ensemble des acteurs se sont accordés dans le cadre du Conseil national du trait de côte depuis plus d’un an pour acter la demande selon laquelle le du recul du trait de côte doit relever d’une stratégie nationale assise sur un financement pérenne relevant de la solidarité nationale, versé sur un Fonds spécifique qui serait géré conjointement par des représentants des élus locaux et des représentant de l’Etat.
Aujourd’hui la liste des communes concernées par le décret-liste du 29 avril 2022 n’est pas figée et sera évolutive, nombre de communes décidant de plus, sans attendre leur inscription ou vouloir le faire, de réaliser leur propre diagnostic et de s’engager dès à présent dans des stratégies locales de renaturation ou de recomposition du littoral.
Mais les moyens en face n’existent pas.
Conscientes des enjeux majeurs et des responsabilités qui pèsent sur elles, la question de leur capacité à agir devient prioritaire, et sans financements à la hauteur des besoins urgents liés au réaménagement de ces zones, ce sont les habitants du littoral et le secteur économique qui en seront redevables.
Le PLF 2026 doit maintenant apporter des réponses donnant une vision pluriannuelle aux stratégies locales. Ce forum visera à objectiver les besoins et dresser l’impact à venir de l’inaction.
Forum co-présidé par Dominique CAP, maire de Plougastel-Daoulas (29), président de l’association des maires et présidents d'EPCI du Finistère et Hervé BOUYRIE, maire de Messanges (40), président de l’association des Maires des Landes, co-présidents du GT Littoral.
Salle Démocratie
Produire son énergie en boucle locale
Grand auditorium
Séance solennelle de clôture
