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DÉBAT
La place du maire dans la sécurité : prévention de la délinquance et coordination avec l’Etat, mais pas que...
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La place du maire dans la sécurité : prévention de la délinquance et coordination avec l’Etat, mais pas que...
Débat
18/11/2025 - 10:00 - Le Grand Forum
A l’approche des prochaines élections municipales, les maires sont confrontés à une double pression en matière de sécurité. D’un côté ils ont à répondre aux attentes toujours plus fortes de la population, de l’autre, l’Etat semble se départir d’une partie de ses prérogatives régaliennes en s'appuyant sur une responsabilisation croissante des maires.
Dans ce contexte, une prise de recul est utile pour analyser les dynamiques en cours, effectuer un tour d’horizon des prérogatives des maires et questionner leurs rôles dans le champ de la sécurité ainsi que leur interaction avec l’ensemble des autres acteurs concernés.
Par ailleurs, si l’Etat et les collectivités se coordonnent pour assurer la tranquillité et la sécurité publiques, les contours de cette coordination restent flous et empiriques. Comment mieux coordonner les efforts de la commune, de l’Etat, des autres acteurs, pour plus d’efficacité et de lisibilité ?
Séquence 1 : quel panorama de l’insécurité territoriale par les maires de France ?
La sécurité est devenue la première préoccupation des Français pour les prochaines élections municipales. Mais de quelle insécurité parlons-nous ? Hausse des incivilités et des violences, délinquance environnementale, extension du narcotrafic, cybercriminalité… La petite et la moyenne délinquances, celles du quotidien, perturbent la tranquillité publique et impactent le contrat social.
Avec la participation pressentie de :
Serge GROUARD, maire d'Orléans (45)
Serge HOAREAU, maire de Petite-Île (974), président de l'Association des maires de La Réunion
Nathalie KOENDERS, maire de Dijon (21)
Christine GONZALES-DEMICHEL , cheffe de Service Statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
Colonel François HULOT, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Eure
Laurent MERCIER, Directeur interdépartemental de police nationale de Seine-et-Marne
Séquence 2 : quel est le périmètre d’exercice des pouvoirs des maires ?
Au cours de la la Vème République, les maires n’ont jamais reçu autant de pouvoirs en matière de prévention de la délinquance, de tranquillité et de sécurité publiques alors qu’ils ne devraient que concourir, avec leurs moyens, à la mission régalienne de sécurité normalement réservée à l’Etat et aux FSI. Dernièrement, les réflexions sur le Beauvau des polices municipales ont amené les élus, et l’AMF, à envisager de nouvelles prérogatives judiciaires dans le champ délictuel pour les polices municipales afin de lever des freins opérationnels. Plusieurs maires évoqueront l’éventail des pouvoirs exercés sur le terrain et leurs visions sur leur périmètre d’action : prévention de la délinquance, vidéoprotection, cyber, violences urbaines, police municipale et rurale, la justice de proximité du maire (rappel à l’ordre, transaction municipale) etc.
Avec la participation pressentie de :
Rodolphe AMAILLAND, maire de Vertou (44), président de l'association des maires de Loire-Atlantique,
Pierre HURMIC, maire de Bordeaux (33), président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU),
Julie MERCIER, directrice de la DEPSA, ministère de l’Intérieur,
William PONSART, garde-champêtre, Cessenon-sur-Orb (34),
Steve RICHARD, directeur de police municipale, coordinateur du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
Séquence 3 : comment repenser la coopération opérationnelle entre les communes et l’Etat ?
La contractualisation Etat – collectivités s’est développée à mesure de la progression de la décentralisation. Au fil du temps et avec l’évolution des enjeux de sécurité, la coopération opérationnelle entre l’Etat et les maires est devenue le facteur clé du succès d’une stratégie territoriale de sécurité efficace. Ce « coude à coude » reste pourtant hétérogène et basé sur la bonne entente locale. Les représentants des forces de sécurité intérieure et de la justice présenteront leur stratégie partenariale. Ils interagiront avec les maires présents pour répondre aux fortes attentes des élus, mais aussi des présidents d’intercommunalité dans ce domaine.
Avec la participation pressentie de :
Nicolas DARAGON, maire de Valence (26), président de la communauté d’agglomération Valence Romans
Sandrine JANIAUD-LARCHER, maire de Delle (90)
Laëtitia FRANCART, procureure de la République à Villefranche-Sur-Saône
Général de corps d’armée Lionel LAVERGNE, directeur des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale
Philippe TIRELOQUE, Directeur national de la sécurité publique (DNSP)
Débat animé par Jean DUMONTEIL, journaliste
Forum co-présidé par Jean-Paul JEANDON, maire de Cergy (95), président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et Frédéric MASQUELIER, maire de Saint Raphaël (83), président de la communauté urbaine Esterel Côte d’Azur, co-présidents de la commission sécurité.
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FORUM
Culture et sport : simples variables d’ajustement ou outils de cohésion sociale ?
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Culture et sport : simples variables d’ajustement ou outils de cohésion sociale ?
Forum
18/11/2025 - 10:00 - Salle Liberté
Les communes ont à cœur de promouvoir l’accès de tous aux activités culturelles et sportives, vecteurs d’éducation, d’émancipation, d’ouverture et de cohésion sociale. Malgré le caractère facultatif de ces services publics, leur fort engagement a permis, en lien étroit avec des associations très impliquées, de développer un tissu dense d’équipements et d’activités accessibles tant en milieu urbain qu’en milieu rural.
La situation économique et les fortes contraintes budgétaires imposées par l’Etat mettent toutefois en difficulté les collectivités et les associations dans la poursuite de leur engagement dans ces deux domaines (réduction du nombre d’évènements ou des heures d’ouverture des équipements, baisse des subventions…), pourtant essentiel dans un contexte social dégradé.
Alors que les pratiques culturelles et sportives tendent à se diversifier et à s’individualiser, les élus cherchent des solutions pour y répondre tout en favorisant le vivre ensemble, ainsi que des leviers d’accompagnement notamment financiers.
Séquence 1 : les maires confrontés au risque de fragilisation des politiques culturelles et sportives
Les élus sont convaincus de l’utilité sociale des politiques d’émancipation par la culture et le sport, dont les bénéfices s’apprécient sur le long terme. Ils alertent toutefois sur l’accroissement des difficultés rencontrées pour maintenir une offre culturelle et sportive accessible à tous (tensions budgétaires, associations en souffrance, bénévolat plus volatile, pressions d’habitants sur l’offre…) et les conséquences en matière de cohésion sociale.
Séquence 2 : les communes appelées à s’adapter à l’évolution des pratiques sportives et culturelles
Les communes sont amenées à devoir s’adapter à l’évolution des pratiques sportives et culturelles (nouvelles disciplines, inclusion, demandes individuelles …) tout en recherchant à maintenir des pratiques mixtes et ouvertes au plus grand nombre. Un certain nombre de communes transforment déjà des équipements en tiers-lieu permettant de croiser différentes activités (par exemple la bibliothèque). La mutualisation d’espaces et des moyens entre la culture et le sport peut-elle se développer ? Quel partenariat possible avec le secteur privé pour diversifier les financements ?
Avec les interventions pressenties de :
Charlotte BLANDIOT-FARIDE, maire de Mitry-Mory (77)
Olivier FORT, adjoint au maire de Petite-Ile (974)
Christine de NEUVILLE, maire de Vicq-sur Breuilh (87), vice-présidente de la communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne
Amélie OUDEA-CASTERA, présidente du CNOSF
Philippe DIALLO, président de la FFF
Stéphane KRASNIEWSKI, président du Syndicat des musiques actuelles
En présence de Marina FERRARI, ministre des Sports
Forum animé par Stéphane MENU, journaliste
Forum co-présidé par Florence PORTELLI, maire de Taverny (95) et Olivier PEVERELLI, maire du Teil (07), co-présidents de la commission Culture ; Noëlle CHENOT, maire de Surzur (56), et David LAZARUS, maire de Chambly (60), co-présidents de la commission Sport.
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FORUM
Lever les contraintes à la maîtrise foncière au service des politiques d’aménagement
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Lever les contraintes à la maîtrise foncière au service des politiques d’aménagement
Forum
18/11/2025 - 10:00 - Salle Egalité
Dans un contexte d’injonctions parfois contradictoires des politiques entre elles (production de logements, réduction de la consommation foncière, développement de l’industrie, etc.), l’accès au foncier représente un des principaux obstacles rencontrés par les maires et les présidents d’intercommunalité, dans l’exercice de leur activité.
À travers plusieurs prises de parole et retours d’expérience, ce temps d’échange permettra d’aborder les outils de maitrise foncière à disposition des communes et intercommunalités, afin de montrer comment les mobiliser et les utiliser dans un contexte de raréfaction du foncier et d’augmentation des coûts qui lui sont liés.
La disponibilité des opérateurs sur l’ensemble du territoire, le modèle économique de la construction, ainsi que les obstacles à lever y seront également discutés.
Séquence 1 : État des lieux de la maitrise foncière : blocages et contraintes
À travers un tour de table, les participants introduiront le forum en caractérisant la maitrise foncière et ses enjeux, notamment en matière de planification et de programmation.
La présentation des difficultés et entraves auxquelles font face les élus permettra de mettre en exergue les limites rencontrées dans leur application, ainsi que les contradictions des politiques entre elles, à travers le contexte normatif d’une part (encadrement de la consommation foncière par le dispositif ZAN, conciliation avec les objectifs de production de logements, de réindustrialisation, de renaturation, de restructuration des zones commerciales et de production d’énergie renouvelable) et la conjoncture économique d’autre part (coûts du foncier, accessibilité de la construction neuve vis-à-vis de la rénovation, présence éparse d’opérateurs sur le territoire, manque d’attractivité).
Séquence 2 : Une mise en œuvre qui pose la question de l’anticipation à travers des des stratégies territoriales spécifiques
Cette séquence permettra d’aborder les moyens à disposition des collectivités pour agir (droit de préemption urbain, emplacements réservés, expropriations, baux dissociant le foncier du bâti, etc.), ainsi que les pistes d’évolution plébiscitées par les élus locaux (accélération des procédures de récupération foncière, relance de la mise à disposition avec décote du foncier public de l’État et de ses opérateurs, fiscalité locale incitative en matière de lutte contre les logements vacants, intensification des usages, extension des périmètres d’intervention des EPF etc.).
Elle permettra également de débattre de l’intérêt de mettre ces outils au service de stratégies locales, afin d'anticiper les effets induits par la conciliation de politiques publiques concurrentes (zones de compensation ou de renaturation, par exemple).
Avec les interventions pressenties de :
Moïse EDWIN, maire de Apatou (973)
Aurélie MÉZIÈRE, maire de Plessé (44)
Constance de PÉLICHY, députée du Loiret (41),
Sébastien DUPRAY, directeur de la Direction technique Risques , Eaux, Mer du CEREMA
Michèle RAUNET, notaire, membre du conseil scientifique du Gridauh et présidente de la commission n°3 du Congrès des notaires de France 2024 "Vers un urbanisme durable : Accompagner les projets face aux défis environnementaux”.
Forum animé par Christophe ROBERT, journaliste
Forum co-présidé par Véronique POUZADOUX, maire de Gannat (03), présidente de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, présidente de l’Association des maires de l’Allier, Sylvain ROBERT, maire de Lens (62), président de la communauté d’agglomération de Lens - Liévin, co-présidents de la commission Aménagement et Thierry REPENTIN, maire de Chambéry (73), président de la communauté d’agglomération du Grand Chambéry.
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FORUM
La place des personnes en situation de handicap dans la commune
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La place des personnes en situation de handicap dans la commune
Forum
18/11/2025 - 10:00 - Salle Fraternité
Cette année, la loi du 11 février 2005 a fêté ses 20 ans. Ce texte fondateur a posé les bases d’une meilleure prise en compte du handicap dans la société, en imposant notamment des obligations en matière d’accessibilité des bâtiments, de la voirie et des services numériques. A l’heure où d’aucuns plaident pour une nouvelle loi et un renforcement des sanctions, les résultats de l’enquête menée par l’AMF, dévoilés à l’occasion du Congrès, permettront de dresser un état des lieux des avancées et des difficultés rencontrées par les communes et intercommunalités dans la prise en compte du handicap. Ce forum fournira également des clés pour construire un futur projet de mandat résolument tourné vers l’inclusion.
Séquence 1 : l’accessibilité, comme condition de l’autonomie des personnes en situation de handicap
L’accessibilité est considérée par les associations engagées en matière de handicap comme le pilier de la loi du 11 février 2005 et de la convention relative aux droits des personnes handicapées. L’accessibilité de l’ensemble de l’environnement (urbanisme, services et emploi, communications et formations…) est la condition de l’autonomie des personnes handicapées.
Quel bilan après les 20 ans de la loi : quel état d’avancement ? quels freins identifiés localement ? quels financements pour accompagner cette ambition nationale de cohésion sociale et d’égalité des droits ?
Séquence 2 : l’inclusion des personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie
L’accessibilité des services et des équipements est la condition nécessaire mais pas suffisante à l’accès à l’école, à l’emploi, à la santé, aux activités culturelles et sportives, à la vie politique et associative pour les personnes en situation de handicap, à tous les âges de leur vie quelle que soit la nature du handicap.
Les communes ont un rôle crucial à jouer du repérage à l’accompagnement à la scolarité des enfants porteurs de handicap, du logement à l’emploi, des activités culturelles et sportives jusqu’au vieillissement des personnes par les services d’accompagnement à domicile. L’accès à la vie démocratique et à la citoyenneté sont enfin de leviers pour bâtir une société plus inclusive.
Avec les interventions pressenties de :
Luc BOUARD, maire de La Roche-sur-Yon (85)
Francine DOQUET ROUSSAS, élue communautaire déléguée au handicap, Communauté d’Agglomération Cap Excellence (971)
Isabelle SAURAT, déléguée interministérielle à l’accessibilité
Arnaud de BROCA, président du Collectif handicaps
Françoise DESCAMPS-CROSNIER, présidente du Comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Forum animé par Philippe POTTIÉE-SPERRY, journaliste
Forum co-présidé par Xavier ODO, maire de Grigny-sur-Rhône (69) et Isabelle ASSIH, maire de Quimper (29), maires-référents Handicap.
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FORUM
10 ans après la loi économie sociale et solidaire, réaffirmer les enjeux locaux
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10 ans après la loi économie sociale et solidaire, réaffirmer les enjeux locaux
Forum
18/11/2025 - 10:00 - Salle Démocratie
La loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire (ESS) qui a fêté ses dix ans l’année dernière définit l’économie sociale et solidaire comme « un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine ».
L’ESS rassemble les entreprises et organisations qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Acteur économique de poids, le secteur de
l’ESS représente 10% du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Il compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés.
Cependant, malgré le rôle important de l’ESS, les crédits qui lui sont alloués continuent de baisser drastiquement.
Ce forum permettra ainsi de rappeler la nécessité de préserver les moyens d’action et financiers du secteur de l’ESS, en s’appuyant notamment sur des exemples concrets d’engagement par les communes, les intercommunalités et les citoyens en faveur de l’ESS.
Séquence 1 : Comment éviter la fragilisation du secteur de l’économie sociale et solidaire : quelles solutions pour préserver et renforcer les moyens d’action et financiers des acteurs de l’ESS ?
Les acteurs de l’ESS sont, aujourd’hui, très préoccupés par la baisse des crédits globaux alloués à l’ESS qui sont passés de 19,2 millions d’euros en 2024 à 15,6 millions d’euros en 2025. Cette baisse et son évolution auront un impact non négligeable sur les acteurs de l’ESS qui sont au service des populations fragiles (accompagnement social, insertion par l’emploi...) notamment dans les communes rurales, dans les quartiers de la politique de la ville et en outre-mer.
Face à cette situation et dans un contexte budgétaire contraint, quelle est la feuille de route à définir au niveau national pour créer un environnement favorable au développement de l’économie sociale, accroître sa visibilité et renforcer son accès au financement ?
Sous l’impulsion de l’Union européenne, la France est en train de finaliser sa stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire avec la participation de tous les acteurs concernés. Cette stratégie nationale sera-t-elle à la hauteur des attentes des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Quel sera le rôle des communes et des intercommunalités ?
Séquence 2 : Quel est l’engagement des communes et des intercommunalités en faveur de l’économie sociale et solidaire et comment le renforcer ?
Les collectivités locales apportent un soutien notamment financier important au secteur de l’économie sociale et solidaire. Selon la Cour des comptes, les collectivités locales ont dépensé près de 6,7 milliards d’euros en faveur des structures de l’ESS, en 2023.
Les collectivités locales donnent la priorité aux subventions de fonctionnement et aux associations employeuses. Elles versent également des subventions aux mutuelles, aux coopératives et aux fondations.
Ce forum sera ainsi l’occasion de partager des bonnes pratiques sur des projets, soutenus et accompagnés par les communes et les intercommunalités en matière d’économie sociale et solidaire. A titre d’exemple, nous pouvons citer :
La ferme des possibles (Stains - 93) qui est une ferme pédagogique expérimentale et au service des du territoire, ayant un rôle d’insertion par l’agriculture, les loisirs, l’apprentissage et la production de fruits et légumes. Son modèle repose sur une logique de vente en circuit-court.
Pimp Your Waste (Romainville – 93) qui développe l’ensemble de ses projets à travers deux axes majeurs, le surcyclage du bois et l’insertion sociale par le travail.
Avec les interventions pressenties de :
Gilles ADELSON, maire de Macouria (973)
Mahel COPPEY, vice-présidente de Nantes Métropole (44), présidente du Réseau des collectivités territoires de l’économie solidaire (RTES)
François DECHY, maire de Romainville (93), membre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS)
Marie-Claude JARROT, maire de Montceau-les-Mines (71), présidente de l’Association des maires de Saône-et-Loire
Forum animé par Bruno LEPRAT, journaliste
Forum co-présidé par Mohamed GNABALY, maire de L'Île-Saint-Denis (93) et Jean-Michel BUF, maire de Blain (44), Conseiller Régional des Pays de la Loire, Président du Conseil National de l’Economie Circulaire
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POINT-INFO
Le bien-être animal
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Le bien-être animal
Point-info
18/11/2025 - 10:00 - Salle Nation
Les animaux – domestiques, errants ou sauvages – occupent une place croissante dans la vie communale. Leur présence, facteur de lien social mais aussi parfois de tensions, soulève de multiples enjeux auxquels les maires sont confrontés : divagation, nuisances, abandon, cohabitation avec la biodiversité. Les citoyens attendent davantage de considération pour le bien-être animal, devenu un symbole de progrès et d’humanité.
En première ligne, les maires doivent concilier ces attentes avec des moyens souvent limités et un cadre réglementaire contraignant. Malgré cela, de nombreuses initiatives locales se déploient concernant la gestion des animaux errants, les partenariats associatifs, l’accompagnement des propriétaires, la sensibilisation et l’intégration du bien-être animal dans les politiques publiques. Ces actions illustrent le rôle central des élus dans une société plus respectueuse du vivant.
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FORUM
Pour un aménagement durable, sobre et adapté aux climats ultramarins
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Pour un aménagement durable, sobre et adapté aux climats ultramarins
Forum
18/11/2025 - 10:00 - Salle Marianne
Dans ce forum, l’Etat au travers de la DGALN reviendra sur les enjeux de l’innovation et de l’expérimentation, notamment dans les outre-mer, pour adapter le secteur de l’aménagement aux défis induits par le changement climatique.
Des élus ultramarins seront invités à intervenir pour partager leurs points de vue ainsi que des retours d’expérience dans la mise en place de projets d’aménagement durables et bioclimatiques.
Introduction
• Quels enjeux de l’aménagement bioclimatique ultramarins ?
• Présentation des enseignements du Lab2051
1ère séquence : En quoi l’urbanisme bioclimatique est-il un levier pour repenser les politiques d’aménagement des territoires ultramarins ?
• Quels impacts concrets avez-vous observés ou attendez-vous en matière de santé publique, confort thermique ou sobriété énergétique ?
• Dans un contexte d’exposition accrue aux risques naturels (cyclones, submersion, chaleur), comment l’urbanisme bioclimatique permet-il de renforcer la résilience de vos territoires ?
• Comment l’urbanisme bioclimatique peut-il contribuer à répondre aux enjeux du mal-logement ou de l’habitat indigne dans les Outre-mer ?
2ème séquence : Regard d’experts et/ou de praticiens
• Le projet de la ZAC Phaonce à La Réunion : quelles conclusions tirer des études ?
• Les études aérauliques pour comprendre comment penser la ville - CSTB / Laboratoire aérodynamique Eiffel
• Guide de l’urbanisme bioclimatique en Guyane : le travail de l’association AQUAA
• Présentation du programme OMBREE : mode d’habiter et pratiques vernaculaires
3ème séquence : Quel est le rôle de l’élu pour encourager un aménagement durable et bioclimatique dans les Outre-mer ?
• Quelles sont les principales résistances (culturelles, techniques, politiques) que vous avez rencontrées dans vos tentatives de promouvoir un urbanisme bioclimatique ?
• De quels types d’accompagnement (formation, ingénierie, aides financières) les collectivités d’Outre-mer ont-elles besoin pour faire de l’urbanisme bioclimatique une réalité ?
• Quelles sont les leviers des collectivités ultramarines pour impulser des projets d’aménagement durable face aux contraintes budgétaires et réglementaires ?
Avec les interventions pressenties de :
Vanessa MIRANVILLE, maire de la Possession (974)
Justin PAMPHILE, maire du Lorrain (972), président de l'association des maires de Martinique
Damien BOTTEGHI, directeur de la DHUP
Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l'ANRU
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FORUM
L’affirmation de stratégies territoriales d’agrivoltaïsme
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L’affirmation de stratégies territoriales d’agrivoltaïsme
Forum
18/11/2025 - 11:30 - Salle Egalité
Devant la multiplication des projets, la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques devient un enjeu majeur d’aménagement pour les communes et intercommunalités. Encadrée par l'article 54 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et le décret du 8 avril 2024, l’implantation de ces projets a récemment été conditionnée par le respect de plusieurs critères : elles doivent durablement contribuer à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole et apporter directement aux parcelles des services tout en garantissant une production agricole significative et un revenu durable.
Ces prérequis - complexes à appréhender et contrôler - ne préjugent toutefois pas d’une vision stratégique de long terme, à la croisée des enjeux de souveraineté alimentaire, de transformation des usages et de la production agricole, de développement des énergies renouvelables et de tension sur le foncier agricole dans un contexte de mise en œuvre de l’objectif ZAN.
Mais surtout, les communes et intercommunalités ne peuvent en être écartées dans l’exercice de leurs compétences.
Certaines se sont déjà inscrites dans des stratégies locales afin de garantir cette vision globale et de long terme. Elles interrogent désormais le partage de la valeur produite afin d’éviter les déséquilibres entre territoires, sécuriser la rémunération des agriculteurs, et garantir la préservation des terres agricoles.
Séquence 1 : L’émergence d’une nouvelle activité à réintégrer dans les stratégies d’aménagement du territoire
Cette première séquence permettra de dresser un panorama du régime juridique applicable aux installations agrivoltaïques et des enjeux locaux liés au déploiement de ces installations qui échappent aux dispositifs d’autorisation ou de réglementation relevant des compétences des communes et intercommunalités
Séquence 2 : Comment remettre les élus au cœur des arbitrages sur ces projets ?
Il s'agira d’échanger autour de retours d’expérience de communes et intercommunalités qui se sont engagées dans des stratégies territoriales pour remettre l’économie du dispositif au cœur des enjeux locaux, en lien avec les acteurs des filières
Avec les interventions pressenties de :
Philippe MOUTIER, maire de Gironde-sur-Dropt (33)
Jérémie ALMOSNI, délégué général de France Renouvelables
Forum animé par Jean-Philippe ARROUET, journaliste
Forum co-présidé par Joël BALANDRAUD, maire d'Évron (53), vice-président de l’AMF et Frédéric LEVEILLÉ, maire d’Argentan (61)
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FORUM
Quelle actualité pour le statut de l’élu local ?
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Quelle actualité pour le statut de l’élu local ?
Forum
18/11/2025 - 11:30 - Salle Fraternité
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la démocratie locale, il est essentiel que les conditions d’exercice des mandats locaux reflètent les réalités et les défis auxquels sont confrontés les élus au quotidien, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre vie professionnelle, vie personnelle et engagement public.
À l’approche des élections municipales de mars 2026, et dans une volonté de renforcer l’engagement dans la vie locale, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local – en cours d’examen – introduit des avancées majeures concernant l’exercice du mandat, avant, pendant et après celui-ci.
Ce forum a pour objectif d’analyser et de décrypter l’impact concret de ce nouveau texte sur la vie quotidienne des élus locaux et ce, afin d’appréhender au mieux l’environnement dans lequel évolueront les futurs élus dès 2026.
Avec les interventions pressenties de :
Françoise GATEL, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Nadine BELLUROT, sénatrice de l’Indre
Stéphane DELAUTRETTE, député de Haute-Vienne, président de la délégation aux collectivités territoriales et de la décentralisation de l’Assemblée nationale
Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Éric KERROUCHE, sénateur des Landes, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Didier LE GAC, député du Finistère
Richard BORDIGNON, directeur du Groupement d’intérêt public (GIP) « Union Retraite »
Forum animé par Christophe ROBERT, journaliste
Forum co-présidé par Catherine LHÉRITIER, maire de Valloire-sur-Cisse (41), présidente de l'association des maires de Loir et Cher, co-présidente du groupe de travail sur les conditions d’exercice des mandats locaux et Bertrand HAUCHECORNE, maire de Mareau-aux-Prés (45), secrétaire général adjoint de l’AMF.
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POINT-INFO
L’extinction du réseau cuivre (téléphonie et ADSL) : le plan de fermeture prend de l'ampleur
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L’extinction du réseau cuivre (téléphonie et ADSL) : le plan de fermeture prend de l'ampleur
Point-info
18/11/2025 - 11:30 - Salle Nation
Lancé en 2022, le plan fermeture du réseau cuivre (téléphonie et adsl) de l’opérateur Orange va se dérouler jusqu’en 2030 par vague de lots de communes de plus en plus importants. C’est ainsi que le 31 janvier 2025, le réseau cuivre a été définitivement coupé dans le premier lot de 162 communes, il en sera de même en janvier 2026 pour le lot n°2 concernant 829 communes et en janvier 2027 pour le lot n° 3 de 2 145 communes. Par ailleurs, une nouvelle étape sera franchie le 31 janvier 2026 avec la fermeture dite commerciale qui verra, pour quasiment toutes les communes, l’arrêt de la vente de nouveaux abonnements téléphoniques (via le cuivre) et adsl. Les abonnements déjà souscrits seront néanmoins maintenus jusqu’à la fermeture du cuivre. Aussi, ce point info sera l’occasion de tirer les enseignements de la fermeture du réseau dans les communes du premier lot et de débattre sur les étapes à venir : la complétude de la couverture en fibre optique, les aides financières pour le raccordement à la fibre dans les propriétés privées...
La fermeture des réseaux 2G et 3G sera également abordée.
Point Info co-présidé par Patrick MOLINOZ, maire de Vénarey-Les Laumes (21) et Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois (63), co-présidents de la Commission Numérique.
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