Forum
20/11/2025 - 09:30 - Salle Egalité

À moins d’un an des élections municipales, les récentes conclusions de la conférence Ambitions France Transports, centrées exclusivement sur les routes nationales non concédées, font l’impasse sur 65,5% des infrastructures routières gérées par le bloc communal et indispensables à la vie quotidienne. Par ailleurs, les résultats de l’enquête nationale menée par l’AMF et Intercommunalités de France appellent à la plus grande vigilance et alertent le Gouvernement sur l’enclavement des zones peu denses face à l’absence de service de mobilité.
Comment, pour le mandat 2026 2032, définir une feuille de route durable qui intègre l’ensemble des infrastructures routières et garantit une offre de mobilité répondant aux besoins aussi bien urbains que ruraux ?

Forum co-présidé par Frédéric CUILLERIER, maire de Saint-Ay (45) et Sylvain LAVAL, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) co-président de la Commission mobilité.

Forum
20/11/2025 - 09:30 - Salle Démocratie

Les élus sont soumis à un certain nombre de principes et d’obligations déontologiques, tels que l’obligation d’exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ou encore de l’obligation de prévenir et faire cesser les conflits d’intérêts.
Le risque pénal chez les élus constitue un enjeu majeur.
L’inflation des normes dans les champs de compétences locales dont les élus sont chargés (urbanisme, sécurité, environnement, santé, police, établissements recevant du public, marchés publics...) contribue à entretenir une insécurité juridique. Les transferts de compétences ajoutent parfois de la complexité (à l’instar de la GEMAPI par exemple).
L’arsenal législatif en matière de prévention des délits de probité est complexe et le périmètre des terrains à risque est large (Commande publique, urbanisme, subventions, ressources humaines…) ; Malgré les dernières évolutions législatives portant sur le délit de prise illégale d’intérêts et le conflit d’intérêt, les élus demeurent exposés au risque pénal, dans l’exercice de leur fonction, lorsqu’ils représentent leur collectivité au sein d’organismes extérieurs (associations, entreprises publiques locales, offices du tourisme…).
Les élus se doivent d’être vigilants et exemplaires, et la quasi-totalité d’entre eux s’y emploient, tant par conviction personnelle et par conscience des risques qu’ils encourent. C’est la condition indispensable d’une gestion saine des deniers publics, de la protection de la réputation des élus mais aussi de la confiance des citoyens dans l’action publique locale.
Aussi faut-il entendre leur inquiétude et leur vigilance sur les effets de toute forme d’accusation collective mettant injustement en cause leur probité.
Par ailleurs les réformes récentes, et les décisions de la Cour des Comptes en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics, inquiètent les élus et leurs agents et sont encore insuffisamment connues.

Forum co-présidé par Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, Président de l’Agglomération Bassin Bourg-en-Bresse et Guy GEOFFROY, maire de Combs La Ville (77).

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20/11/2025 - 10:00 - Salle Liberté

Avant de n’être plus qu’un simple débat sur la répartition des compétences et ses moyens afférents, l’intention décentralisatrice était avant tout, en rapprochant la décision du citoyen, une réelle ambition d’efficacité et de démocratisation des politiques publiques, à travers la proximité avec ses représentants, mais également du lien entre fiscalité et action publique et de la capacité du citoyen à peser sur les orientations, au moins à chaque élection.
Dans un contexte marqué par une tendance recentralisatrice, un affaiblissement de l'État dans les départements et un déficit public croissant qui remet en question l'efficacité des dépenses publiques, il est évident que l'élan initial donné aux collectivités locales par les différentes lois de décentralisation s'est essoufflé. Pire encore, face à des difficultés à gérer ses propres choix, certains parleraient de ses propres erreurs, les administrations centrales et les ministères, n'ayant jamais totalement accepté la décentralisation, ont organisé un "match retour". Ce mouvement s'appuie sur un État de plus en plus normatif, un assèchement de l'autonomie fiscale et financière, et une mise en cause publique des compétences et des responsabilités des collectivités territoriales notamment dans les dérives des comptes publics.
Convaincus que les collectivités locales sont la solution et non le problème, il est temps de dessiner les contours d'un nouveau mouvement décentralisateur. Mais plutôt que de viser un improbable idéal, il s'agit peut-être de proposer de manière pragmatique ce qui est souhaitable et réalisable.
La décentralisation doit être ainsi repensée non pas comme un simple transfert de compétences, mais comme un véritable projet politique souhaitant renouer avec le contrat social aujourd’hui affaibli. C'est à cette condition que les collectivités locales pourront pleinement jouer leur rôle de leviers de développement, de réponses aux défis du moment notamment de transition écologique et de cohésion sociale.

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20/11/2025 - 10:30 - Salle Fraternité

La prévention en santé est un facteur indéniable de réduction, à terme, du recours aux soins. De plus, 70% des déterminants de la santé dépendent de facteurs sociaux-économiques et environnementaux et l’accès à une offre de soins seulement à hauteur de 15%. Au regard de leurs compétences, de leur approche décloisonnée, de leur capacité à faire travailler de concert l’ensemble des acteurs, mais aussi de leur connaissance fine de la population, les maires sont en capacité d’agir à de multiples titres en matière de prévention avec une attention particulière envers les publics dits fragiles.

Forum co-présidé par Frédéric CHEREAU, maire de Douai (59) et Claire PEIGNE, maire de Morancé (69), présidente de l’association des maires et des présidents d'intercommunalité – Rhône et Métropole de Lyon, co-présidents de la commission santé de l’AMF.

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20/11/2025 - 10:30 - Salle Nation

Après l’organisation de quatre rencontres régionales, à Dignes, Colmar, Brest et Le Teich depuis 2023, l’AMF en partenariat avec le CNFPT a souhaité consacrer une rencontre nationale des secrétaires généraux de mairie sur une journée lors du 107° Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité.
Quatre années après la publication des 26 propositions de l’AMF pour la revalorisation et l’attractivité du métier de secrétaire de mairie et deux années après celle de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, cette rencontre a pour but de de faire un bilan des évolutions et partager l’état de réflexion vis-à-vis du métier de secrétaire général de mairie tant concernant les compétences que le statut.
Plusieurs moments viendront rythmer cette journée.
La matinée sera consacrée aux débats avec deux tables rondes sur :
• L’évolution de ce métier et les besoins qui en découlent, notamment en matière de formation, d’organisation et d’environnement de travail ;
• L’ensemble des évolutions législative et réglementaires, notamment sur le contenu des différents décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
Elles permettront de mettre en avant ce qui fait consensus, les éléments qui font encore débat, les évolutions réglementaires attendues et leur impact concret, vus par les acteurs concernés sur le terrain.
L'après-midi sera consacré à un webinaire portant sur l’actualité juridique des petites et moyennes collectivités. De courtes interventions d’experts suivies systématiquement d’un temps de questions/réponses avec le public, permettront de revenir sur les principales récentes évolutions intervenues dans les domaines de compétences des secrétaires généraux de mairie : finances, ressources humaines, état civil, élections, assemblées, urbanisme, police du maire, gestion locale, intercommunalité, etc.

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20/11/2025 - 11:15 - Salle Egalité

Il faut le réaffirmer : le bloc communal littoral ne pourra pas payer seul le recul du trait de côte, phénomène aggravé par le réchauffement climatique et la récurrence d’autres évènements majeurs tels que la submersion marine et les inondations.
Les élus et l’ensemble des acteurs se sont accordés dans le cadre du Conseil national du trait de côte depuis plus d’un an pour acter la demande selon laquelle le du recul du trait de côte doit relever d’une stratégie nationale assise sur un financement pérenne relevant de la solidarité nationale, versé sur un Fonds spécifique qui serait géré conjointement par des représentants des élus locaux et des représentant de l’Etat.
Aujourd’hui la liste des communes concernées par le décret-liste du 29 avril 2022 n’est pas figée et sera évolutive, nombre de communes décidant de plus, sans attendre leur inscription ou vouloir le faire, de réaliser leur propre diagnostic et de s’engager dès à présent dans des stratégies locales de renaturation ou de recomposition du littoral.
Mais les moyens en face n’existent pas.
Conscientes des enjeux majeurs et des responsabilités qui pèsent sur elles, la question de leur capacité à agir devient prioritaire, et sans financements à la hauteur des besoins urgents liés au réaménagement de ces zones, ce sont les habitants du littoral et le secteur économique qui en seront redevables.
Le PLF 2026 doit maintenant apporter des réponses donnant une vision pluriannuelle aux stratégies locales. Ce forum visera à objectiver les besoins et dresser l’impact à venir de l’inaction.


Forum co-présidé par Dominique CAP, maire de Plougastel-Daoulas (29), président de l’association des maires et présidents d'EPCI du Finistère et Hervé BOUYRIE, maire de Messanges (40), président de l’association des Maires des Landes, co-présidents du GT Littoral.