Forum
20/11/2025 - 09:30 - Salle Egalité

À moins d’un an des élections municipales, les récentes conclusions de la conférence Ambitions France Transports, centrées exclusivement sur les routes nationales non concédées, font l’impasse sur 65,5% des infrastructures routières gérées par le bloc communal et indispensables à la vie quotidienne. Par ailleurs, les résultats de l’enquête nationale menée par l’AMF et Intercommunalités de France appellent à la plus grande vigilance et alertent le Gouvernement sur l’enclavement des zones peu denses face à l’absence de service de mobilité.
Comment, pour le mandat 2026-2032, définir une feuille de route durable qui intègre l’ensemble des infrastructures routières et garantit une offre de mobilité répondant aux besoins aussi bien urbains que ruraux ?

Séquence 1 : Routes, ponts, voiries : angle mort des politiques de financement
Le bloc communal gère plus de 700 000 km de voirie et 120 000 ouvrages d’art – soit les deux tiers du réseau routier national. Ce patrimoine essentiel, souvent invisible, est pourtant l’ossature des déplacements du quotidien : desserte des bourgs, circuits scolaires, trajets domicile-travail, accès aux services…
Pourtant, les communes et intercommunalités sont contraintes de financer son sans ressource dédiée, avec des besoins qui explosent (vieillissement des ouvrages, montée des normes, événements climatiques extrêmes).
Cette séquence vise à objectiver les responsabilités, à identifier les marges de manœuvre, et à esquisser les solutions concrètes pour sortir de l’impasse financière.

Séquence 2 : Repenser les politiques de transport en donnant au bloc communal les moyens d’agir
Six ans après la loi d’orientation des mobilités, les promesses d’un droit universel à la mobilité restent lettre morte : seules 53 % des intercommunalités ont opté pour la compétence AOM. Le versement mobilité (VM), conditionné à un seuil de 11 salariés, exclut la majorité des entreprises rurales, et le nouveau VM régional, plafonné à 0,15 % de la masse salariale, se révèle dérisoire et, inadapté pour développer des solutions dans les zones peu denses.
Il s'agira d'interroger les marges de manœuvre réelles des communes et intercommunalités pour répondre à leurs besoins.
L’AMF demande de longue date la réouverture de la compétence mobilité à toutes les intercommunalités volontaires. Les résultats de l’enquête nationale confirment le bien-fondé de cette position puisque 75 % des communautés de communes non AOM répondantes déclarent qu’elles saisiraient ou étudieraient sérieusement la possibilité de se saisir de cette compétence.
L’AMF propose aussi d’encadrer un déplafonnement du versement mobilité au-delà de 2 %, sur un modèle qui créerait un parallélisme entre les contributions versées par les entreprises qui portent exclusivement le VM et les usagers à travers la tarification dès lors que chaque AOM présente un plan de mobilité chiffré (lignes, fréquences, navettes, solutions vélo, calendrier opérationnel) au comité des partenaires et assorti d’un bilan annuel.

Avec les interventions pressenties de : 
Pascale BORIES, maire de Villeneuve-lès-Avignon (30)
Emmanuelle FAVRE, maire de Saint-Loubès (33)
Jean-Claude LABRADOR, maire de Roura (973)
Didier MANDELLI, sénateur de la Vendée (85)

Forum animé par Julie MERCKLING, journaliste

Forum co-présidé par Frédéric CUILLERIER, maire de Saint-Ay (45) et Sylvain LAVAL, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) co-présidents de la commission Transport Mobilité

Forum
20/11/2025 - 09:30 - Salle Démocratie

Les élus sont soumis à un certain nombre de principes et d’obligations déontologiques, tels que l’obligation d’exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ou encore de l’obligation de prévenir et faire cesser les conflits d’intérêts.
Le risque pénal chez les élus constitue un enjeu majeur.
L’inflation des normes dans les champs de compétences locales dont les élus sont chargés (urbanisme, sécurité, environnement, santé, police, établissements recevant du public, marchés publics...) contribue à entretenir une insécurité juridique. Les transferts de compétences ajoutent parfois de la complexité (à l’instar de la GEMAPI par exemple).
L’arsenal législatif en matière de prévention des délits de probité est complexe et le périmètre des terrains à risque est large (Commande publique, urbanisme, subventions, ressources humaines…) ; Malgré les dernières évolutions législatives portant sur le délit de prise illégale d’intérêts et le conflit d’intérêt, les élus demeurent exposés au risque pénal, dans l’exercice de leur fonction, lorsqu’ils représentent leur collectivité au sein d’organismes extérieurs (associations, entreprises publiques locales, offices du tourisme…).
Les élus se doivent d’être vigilants et exemplaires, et la quasi-totalité d’entre eux s’y emploient, tant par conviction personnelle et par conscience des risques qu’ils encourent. C’est la condition indispensable d’une gestion saine des deniers publics, de la protection de la réputation des élus mais aussi de la confiance des citoyens dans l’action publique locale.
Aussi faut-il entendre leur inquiétude et leur vigilance sur les effets de toute forme d’accusation collective mettant injustement en cause leur probité.
Par ailleurs, les réformes récentes et les décisions de la Cour des Comptes en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics, inquiètent les élus et leurs agents et sont encore insuffisamment connues.

Séquence 1 : Responsabilité pénale : une évolution législative attendue

Séquence 2 : Responsabilité financière : des risques contentieux accrus pour les élus

Avec les interventions pressenties de :
Maitre Philippe BLUTEAU, avocat à la Cour
Maitre Olivier MAETZ, avocat à la Cour
Christian VIGOUROUX, président de section honoraire au Conseil d’Etat
L’Agence Française Anti-Corruption

Forum animé par Bruno LEPRAT, journaliste

Forum présidé par Rafika REZGUI, maire de Chilly Mazarin (91), vice-présidente de l’AMF et Frédéric MASQUELIER, maire de Saint-Raphaël (83).

Forum
20/11/2025 - 10:00 - Salle Liberté

Avant de n’être plus qu’un simple débat sur la répartition des compétences et ses moyens afférents, l’intention décentralisatrice était avant tout, en rapprochant la décision du citoyen, une réelle ambition d’efficacité et de démocratisation des politiques publiques, à travers la proximité avec ses représentants, mais également du lien entre fiscalité et action publique et de la capacité du citoyen à peser sur les orientations, au moins à chaque élection.
Dans un contexte marqué par une tendance recentralisatrice, un affaiblissement de l'État dans les départements et un déficit public croissant qui remet en question l'efficacité des dépenses publiques, il est évident que l'élan initial donné aux collectivités locales par les différentes lois de décentralisation s'est essoufflé. Pire encore, face à des difficultés à gérer ses propres choix, certains parleraient de ses propres erreurs, les administrations centrales et les ministères, n'ayant jamais totalement accepté la décentralisation, ont organisé un "match retour". Ce mouvement s'appuie sur un État de plus en plus normatif, un assèchement de l'autonomie fiscale et financière, et une mise en cause publique des compétences et des responsabilités des collectivités territoriales notamment dans les dérives des comptes publics.
Convaincus que les collectivités locales sont la solution et non le problème, il est temps de dessiner les contours d'un nouveau mouvement décentralisateur. Mais plutôt que de viser un improbable idéal, il s'agit peut-être de proposer de manière pragmatique ce qui est souhaitable et réalisable.
La décentralisation doit être ainsi repensée non pas comme un simple transfert de compétences, mais comme un véritable projet politique souhaitant renouer avec le contrat social aujourd’hui affaibli. C'est à cette condition que les collectivités locales pourront pleinement jouer leur rôle de leviers de développement, de réponses aux défis du moment notamment de transition écologique et de cohésion sociale.

Séquence 1 : Une décentralisation sous tension (état des lieux) : échec et complexification
Depuis plus de 20 ans le processus de décentralisation s’est inversé : montée en puissance du contrôle a priori exercé par la norme nationale sur les décisions locales, nationalisation d’impôts locaux (la TP puis suivront la TH et la CVAE), ainsi que des transferts implicites de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, souvent sans les moyens adéquats pour les exercer. Ce mouvement s'accompagne d’une mise à distance progressive de l’État dans les territoires, réduisant sa présence physique (services, agents, guichets) au profit d’un pilotage à distance. Pour les élus locaux, cette évolution renforce le sentiment d’impuissance, pris entre des responsabilités accrues et des marges de manœuvre de plus en plus contraintes.

Séquence 2 : Quelles propositions concrètes (marges de manœuvre) pour une décentralisation plus efficace ?
Quelles pistes pour rééquilibrer les relations entre l’État et les collectivités : quels seraient les termes d’un contrat de confiance ? Comment redonner aux collectivités territoriales une véritable autonomie fiscale et à quelles conditions (y compris en termes de péréquation) ? Un pacte financier pluriannuel est-il possible ? Quelle simplification administrative pourrait être réellement envisagée (renforcement du pouvoir des préfets, pouvoir règlementaire local, réduction des normes nationales, etc.) ? Comment lutter contre l’enchevêtrement des compétences entre État, régions, départements, intercommunalités et communes ? Une définition plus claire des responsabilités de chaque échelon est-elle nécessaire voire possible ? Faut-il revoir l’organisation territoriale ?

Avec les interventions pressenties de :
Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Boris RAVIGNON, maire de Charleville Mézières (08), président de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole
Eric KERROUCHE, sénateur des Landes, chercheur CNRS, CEVIPOF
Karine TRAVAL-MICHELET, maire de Colomiers (31), vice-présidente de Toulouse Métropole
Géraldine CHAVRIER, professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Christophe ÉOCHE-DUVAL, conseiller d’État et essayiste
Brice SOCCOL, politologue et essayiste

Forum animé par Ariane CRONEL, journaliste

Forum co-présidé par Guy GEOFFROY, maire Combs-la-Ville (77), vice-président de l’AMF, président de l’association des maires de Seine-et-Marne et Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse (01), président de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Forum
20/11/2025 - 10:30 - Salle Fraternité

La prévention en santé est un facteur indéniable de réduction, à terme, du recours aux soins. De plus, 70% des déterminants de la santé dépendent de facteurs sociaux-économiques et environnementaux et l’accès à une offre de soins seulement à hauteur de 15%. Au regard de leurs compétences, de leur approche décloisonnée, de leur capacité à faire travailler de concert l’ensemble des acteurs, mais aussi de leur connaissance fine de la population, les maires sont en capacité d’agir à de multiples titres en matière de prévention avec une attention particulière envers les publics dits fragiles.

Séquence 1 : Agir positivement sur les déterminants de la santé
Par l’accès à une offre sportive, à une alimentation saine dès le plus jeune âge, à une ville marchable avec des espaces verts ou encore à des logements salubres, les maires agissent au quotidien pour favoriser la santé de leurs administrés. Le contrat local de santé se révèle être un outil important en matière de prévention.

Séquence 2 : Prévenir et dépister
Les cancers sont le premier sujet de préoccupation en matière de santé des citoyens (selon une enquête conduite par l’Institut national du Cancer) qui considèrent par ailleurs que la détection précoce et le dépistage devraient être une priorité des pouvoirs publics. Considérant que détectées suffisamment tôt les effets de certaines maladies peuvent être atténuées, les maires, en lien avec les acteurs de santé, du médico-social mais aussi du social et les associations, agissent en faveur des politiques de prévention notamment par l’organisation de campagnes de sensibilisation et de dépistage, au plus près de la population.

Avec les interventions pressenties de : 
Daniel FASQUELLE, maire du Touquet-Paris-Plage (62) 
Emmanuelle GAZEL, maire de Millau (12) 
Caroline HOUSSIN-SALVETAT, maire d’Avrillé (49)
Gilles PEROLE, adjoint au maire de Mouans-Sartoux (06), co-président groupe de travail alimentation de l’AMF 
Philippe BERGEROT, président de la Ligue nationale contre le cancer 
Marguerite CAZENEUVE, directrice déléguée de la gestion et de l’organisation des soins de la CNAM    
Jean-François MOREUL, président de la Fédération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

Forum co-présidé par Frédéric CHÉREAU, maire de Douai (59) et Claire PEIGNÉ, maire de Morancé (69), présidente de l’association des maires et des présidents d'intercommunalité – Rhône et Métropole de Lyon, co-présidents de la Commission Santé.

Forum
20/11/2025 - 10:45 - Salle Nation

Après l’organisation de quatre rencontres régionales, à Dignes, Colmar, Brest et Le Teich depuis 2023, l’AMF en partenariat avec le CNFPT a souhaité consacrer une rencontre nationale des secrétaires généraux de mairie sur une journée lors du 107° Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité.
Quatre années après la publication des 26 propositions de l’AMF pour la revalorisation et l’attractivité du métier de secrétaire de mairie et deux années après celle de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, cette rencontre a pour but de de faire un bilan des évolutions et partager l’état de réflexion vis-à-vis du métier de secrétaire général de mairie tant concernant les compétences que le statut.
Plusieurs moments viendront rythmer cette journée.
La matinée sera consacrée aux débats avec deux tables rondes sur :
• L’évolution de ce métier et les besoins qui en découlent, notamment en matière de formation, d’organisation et d’environnement de travail ;
• L’ensemble des évolutions législatives et réglementaires, notamment sur le contenu des différents décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
Elles permettront de mettre en avant ce qui fait consensus, les éléments qui font encore débat, les évolutions réglementaires attendues et leur impact concret, vus par les acteurs concernés sur le terrain.
L'après-midi sera consacré à un webinaire portant sur l’actualité juridique des petites et moyennes collectivités. De courtes interventions d’experts suivies systématiquement d’un temps de questions/réponses avec le public, permettront de revenir sur les principales récentes évolutions intervenues dans les domaines de compétences des secrétaires généraux de mairie : finances, ressources humaines, état civil, élections, assemblées, urbanisme, police du maire, gestion locale, intercommunalité, etc.

Séquence introductive : présentation de l’étude « conditions de travail des secrétaires généraux de mairie, développement du réseau départemental »
par Olivier DUCROCQ, président de l’association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion (ANDCDG)

Table Ronde 1 : « Les contours du métier de secrétaire général de mairie »
Au sein des communes rurales, les secrétaires généraux de mairie jouent un rôle pivot en tant que collaboratrices et collaborateurs privilégiés voir uniques du maire. Leur rôle peut fortement varier d’une commune à l’autre, en fonction des situations géographiques (montagne, littoral, etc.), économiques (touristiques, agence postale, etc.), du nombre d’employeurs. Le rôle du secrétaire général de mairie est impacté par l’intercommunalité, le développement du numérique, la mise en place des maisons France Services, etc. En réaction aux résultats de l’enquête présentée juste avant, cette table ronde aura pour but de poser un bilan de l’évolution de ce métier et de ses perspectives d’évolution.

Avec les interventions pressenties de :
Chantal GANTCH, maire de Savignac de l'Isle (33)
Karine GLOANEC-MAURIN, présidente de la Communauté de communes des Collines du Perche (41)
Flavien NEUVY, maire de Cébazat (63), président de l'association des maires du Puy-de-Dôme
Ludovic ROCHETTE, maire de Brognon (21), président de l’association des maires de Côte-d’Or
Patricia HAMON, présidente de l’association des secrétaires généraux de mairie de France (SGMF), secrétaire générale de la commune de HERM (09)

Table Ronde 2 : « Le cadre juridique du métier de secrétaire général de mairie »
Depuis les 26 propositions de l’AMF en 2021, le cadre juridique applicable aux secrétaires généraux de mairie a fait l’objet de nombreuses évolutions notamment à travers la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 et ses quatre décrets d’application du 17 juillet 2024. Cette table ronde aura pour objet de revenir sur cette réforme, de dresser un premier bilan de sa mise en œuvre et d’envisager de nouvelles pistes de réflexion.

Avec les interventions pressenties de :
Christophe IACOBBI, maire d’Allons (04)
Marielle MURET-BAUDOIN, maire de Noyal-sur-Vilaine (35), présidente de l’association des maires d’Ille-et-Vilaine
Sylvain TANGUY, maire du Plessis-Pâté (91), vice-président du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne
Jannick NICOLE, présidente de l’association des secrétaires généraux de mairie d’Ille-et-Vilaine
Cédric VIAL, sénateur de la Savoie (73)

Synthèse des échanges par Murielle FABRE et Yohann NEDELEC


Rencontre co-présidée par Murielle FABRE, maire de Lampertheim (67), secrétaire générale de l’AMF et Yohann NEDELEC, adjoint au maire de Brest, président du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), co-présidents de la commission FPT et RH

Forum
20/11/2025 - 11:15 - Salle Egalité

Il faut le réaffirmer : le bloc communal littoral ne pourra pas payer seul le recul du trait de côte, phénomène aggravé par le réchauffement climatique et la récurrence d’autres évènements majeurs tels que la submersion marine et les inondations.
Les élus et l’ensemble des acteurs se sont accordés dans le cadre du Conseil national du trait de côte depuis plus d’un an pour acter la demande selon laquelle le recul du trait de côte doit relever d’une stratégie nationale assise sur un financement pérenne relevant de la solidarité nationale, versé sur un Fonds spécifique qui serait géré conjointement par des représentants des élus locaux et des représentant de l’Etat.
Aujourd’hui la liste des communes concernées par le décret-liste du 29 avril 2022 n’est pas figée et sera évolutive, nombre de communes décidant de plus, sans attendre leur inscription ou vouloir le faire, de réaliser leur propre diagnostic et de s’engager dès à présent dans des stratégies locales de renaturation ou de recomposition du littoral.
Mais les moyens en face n’existent pas.
Conscientes des enjeux majeurs et des responsabilités qui pèsent sur elles, la question de leur capacité à agir devient prioritaire, et sans financements à la hauteur des besoins urgents liés au réaménagement de ces zones, ce sont les habitants du littoral et le secteur économique qui en seront redevables.
Le PLF 2026 doit maintenant apporter des réponses donnant une vision pluriannuelle aux stratégies locales. Ce forum visera à objectiver les besoins et dresser l’impact à venir de l’inaction.

Séquence 1 : Etat des lieux d’une responsabilité pesant sur les communes touchées par l’érosion
Il s’agira de dresser le constat des obligations pesant sur les communes et intercommunalités, des responsabilités en cause et des enjeux à la fois de l’inaction mais aussi de l’action. L’état des lieux traitera également des propositions du Conseil national du trait de côte et de leur réception dans le cadre du PLF 2026.

Séquence 2 : Quels moyens à prévoir alors que le gouvernement s’engage dans un programme d’action ambitieux au titre du 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique
A travers des retours d’expérience concrets cette séquence permettra d’objectiver les moyens à la fois techniques, financiers ou encore organisationnels qui sont nécessaires aux communes et intercommunalités pour agir sur l’érosion littorale dans un contexte d’adaptation au changement climatique.

Avec les interventions pressenties de :
Emmanuel ALZURI, maire de Bidart (64)
Yseult BUTCHER, maire de Hao (987)
Robert CRAUSTE, maire du Grau-du-Roi (30)
Stéphane LE DOARÉ, maire de Pont-l’Abbé (29)
Gilles LURTON, maire de Saint-Malo (35)
Sophie PANONACLE, députée de Gironde, présidente du Comité National du Trait de Côte
Un représentant du CEREMA

Forum animé par Christophe ROBERT, journaliste

Forum co-présidé par Dominique CAP, maire de Plougastel-Daoulas (29), président de l’Association des maires du Finistère, co-président du GT Littoral et Jean-Charles ORSUCCI, maire de Bonifacio (2B), président de l’ANEL

Forum
20/11/2025 - 14:00 - Salle Nation

De courtes interventions d’expertes suivies systématiquement d’un temps de questions/réponses avec la salle permettront de revenir sur les principales évolutions intervenues, depuis un an, dans les domaines de compétences des secrétaires généraux de mairie : finances, ressources humaines, état civil, élections, assemblées, urbanisme, police du maire, gestion locale, intercommunalité, etc.